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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0562025Soutien asso Subv evenements associatifs sur territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0562025Soutien asso Subv evenements associatifs sur territoire)
Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
h
onfluent
Dr
Goteaux
de
Prayssos
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
avril
2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 4]
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°056-2025
- Soutien
aux
associations
Subventions
des
événements
associatifs
sur
le territoire
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:
Publication
:Z 2
AVR,
2025
2 AVR. 2075
O|
:
Cru
Nom-Prénom
|
®
S
Observation
8
5
6|
&|
>
|A
&|
23
ü|<
A |
à
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
056-2025
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0562025-DE Reçu le
22/04/2025 MLCNÉLTPEZ ETES CERTES
CS POtOÉE ET
ac quelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORT STEMARIE
ARCAS Elsabelh
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSIAS
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
x
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
[Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance
:
41
|3
111
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°056-2025
- Soutien
aux
associations
Acte
rendu
exécutoire
Subventions
des
événements
associatifs
sur le territoire
après le dépôt en Préfecture :
1
AR.
107
Publication
: 112
AR
207
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
ses
compétences,
accorde
chaque
année
une
subvention
exceptionnelle
à
des
associations
pour
des
projets
d'animation
du
territoire.
Une
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
a
été
votée
le
02
octobre
2023
(délibération
103-2023),
suite
aux
propositions
de
la
commission
Action
sociale/Enfance-
jeunesse,
afin
de
permettre
à
des
regroupements
d'associations
de
réaliser
un
dossier
commun
et
de
favoriser
des
projets
ayant
une
ampleur
et
un
intérêt
communautaire
avéré.
Parmi
les
critères
mentionnés
dans
ce
nouveau
règlement
:
- La
dimension
du
projet
: dimension
intercommunale
obligatoire.
L'implication
de
plusieurs
communes
et/ou
associations
d'un
même
secteur
géographique,
et
le
rayonnement
de
l'événement
au-delà
du
secteur
géographique
font
partis
des
critères
d'éligibilité.
- La
qualité
et
l'originalité
du
projet.
-
La
cohérence
du
projet
(objectifs,
public
visé)
et
les
moyens
mis
en
œuvre
(budget
de
l'opération
ou
budget
annuel).
- Le
rayonnement
de
la
manifestation
et
son
impact
en
termes
d'image
pour
le
territoire.
- l'adéquation
des
actions
avec
les
compétences
de
la
communauté.
- Les
actions
destinées
à
initier
divers
publics
(jeune
public,
public
scolaire.)
qui
favorisent
les
rencontres
intergénérationnelles.
-
Les
projets
qui
favorisent
le
développement
de
réseaux
culturels
et
institutionnels
sur
le
territoire
communautaire.
aan
aan
ns
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
son
article
11.2,
concernant
ses
compétences
supplémentaires,
et
portant
la
faculté
d'attribuer
des
subventions
à
des
associations
pour
soutenir
des
manifestations
d'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°146-2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
103-2023
concernant
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
Délibération
056-2025
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0562025-DE Reçu le
22/04/2025 T
t modification
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
l'article
2.8
: «La
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
à
des
associations
intervenant
dans
les
domaines
sportif,
culturel,
économique
et
social
pour
soutenir
des
actions
d'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
d'un
règlement
d'intervention
adopté
en
conseil
communautaire.
»
Vu
la
délibération
n°049-2025
concernant
le
vote
du
budget
primitif
2025
pour
le
budget
principal
M57
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
le
crédit
inscrit
au
budget
primitif
2025
à
la
fonction
01,
article
65748
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» à
hauteur
de
125
800€,
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
en
date
du
12
février
2025
sur
l'éligibilité
des
projets
et
la
grille
d'analyse
proposée,
Considérant
l'avis
des
réunions
de
secteurs
des
02,
03
et
04
avril
2025
concernant
les
projets
retenus
par
secteur
géographique,
Considérant
le
contenu
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
et
notamment
les
critères
d'attributions,
ainsi
que
les
modalités
de
versement
des
subventions
en
fonction
des
bilans.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
-
1 Voix
contre
(A.
Ruggeri]
-0
Abstention
1.
D'attribuer
un
montant
total
de
subventions
de
19
988
€
aux
associations
suivantes :
Secteur
1
Associations
Nom
événement
Budget
global
| Subvention
attribuée
ones
00€
Festi-Morin
12
320
€
Damaz'arts
1 500€
Total
5 000€
Secteur
2
Associations
Nom
événement
Budget
global
| Subvention
attribuée
ASCA
Laganique
Rendez-vous
d'automne
de
8 000
€
5 000€
la
création
Total
5 000€
Secteur
3
Associations
Nom
événement
Budget
global
| Subvention
attribuée
Garonna
Show
1 666€
Vivre Mieux
Ensemble
| &aronna
Show
89 200 €
1 666€
La
Fierté
dans
le
pré
Comité
des
fêtes
de
1 666€
Saint-Laurent
Total
4
998€
Délibération
056-2025
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0562025-DE Reçu le
22/04/2025 Secteur
4
Associations
Nom
événement
Budget
global
| Subvention
attribuée
sport
Naure
des
Coleaux
| Ti
des
Coteaux
9 925
€
5 000€
de
Prayssas
Total
5
000€
2.
De
dire
que,
conformément
au
règlement
d'attribution,
les
montants
versés
dépendront
des
éléments
des
bilans
présentés
par
les associations,
3.
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
056-2025
GuÙ
NA Ur
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0562025-DE Reçu le
22/04/2025