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Procès Verbal - PV 31 01 2025
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt cinq, le trente et un janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Fabrice GILLAIZEAU, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel BORDERIE, Mme Patricia BORDERIE, Mme Emilie BOUCARD, M. Jean-Philippe CLÉMENT, M. Patrice DELARASSE, Mme Rachel LAMBERT, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Vanessa
DUTEAU , Mme Gaëlle OLLIVIER.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : M. Patrice DELARASSE, Mme Moïsette CHAUMETTE.
Ordre du jour :
01 - Adhésion et Transferts de compétences des communes de Journiac et de Saint Vincent de Cosse au SMDE 24.
02 - Convention tripartite de stérilisation des chats errants
DÉLIBÉRATION N° 2025-01 : Adhésion et Transferts de compétences des communes de Journiac et de Saint Vincent de Cosse au SMDE 24.
Monsieur le Maire expose aux membres u Conseil Municpal les éléments suivants :
- Par délibération en date du 17octobre 2024, la commune de Journiac sollcite son adhésion ainsi
que le transfert des compétences "Protection du point de prélèvement" (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et
Assainissement collectif
(bloc 6.41) au SMDE é'à compter du ler juillet 2025.
- Par délibération en date du 13 décembre 2024, la commune de Saint Vincent de Cosse sollicite son
adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert( de la compétence "Protection du point de prélèvement" (bloc 6.31)
à compter du ler juillet 2025.
- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 07 janvier 2025
a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésiçon et de transfert de compétences.
Conformément aus statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité
adhérente au SMDE 24, les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de Saint Vincent de Cosse
au SMDE 24.
Monsieur le Maire propose de l'accepter,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d'accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert des compétences "Protection du point de prélèvement" (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) de la commune de Journiac. - Décide d'accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence "Protection du point
de prélèvement" (bloc 6.31) de la commune de Saint Vincent de Cosse.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° -2025-02 : Convention tripartite de stérilisation des chats errants
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, la délibération du 08 mars 2024 concernant le programme de stérilisation chats errants sur la commune,il rappelle également l'article 7 de la convention fourrière qui stipule
qu'en application de l'article L-211-27, le Maire, peut par arrêté, faire procéder à la capture des cats non identifiés, sans propriétaires ou sans gardiens, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à la stérilisation et à leur identification conformément à l'article L214-5, préalablement à les
relâcher dans ces mêmes lieux.
Monsieur le Maire informe les élus de la prolifération continue des chats errants sur différents lieudits, c'est
pourquoi il est nécessaire de renouveller la campagne de capture de stérilisation des chats errants.
Il s'agitrat de capturer ces chats errants en partenariat avec l'Association SOS Chats Libres et la SPA de
Périgueux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Accepte de rénouveller la campagne de stérilisation des chats errants comme mentionnés ci-dessus
e Autorise Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le présent procés-verbal est arrêté en date du 04/02/2025
Signature Maire, M. Allain TRIÇOIRE Signature M. Patrice DELARASSE