Procès Verbal - projet PV 22 01 2026 DEF

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Procès Verbal - projet PV 22 01 2026 DEF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - projet PV 22 01 2026 DEF)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 / 8

C O N S E I L M U N I C I P A L

D u J E U D I 2 2 J A N V I E R 2 0 2 6 à 1 9 h 3 0

P R O C E S - V E R B A L

Étaient Présents :

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – J.P.FONCEL – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M-D.DELODDERE – D.BURNEL – E.MARTIN – J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – L.DESCOLAS ;

Représentés :

T.LEPOULTIER par P.EGEE E.LANDA par V.DEZ C.LEPRETRE par A.GUILLOUX MENDES MARQUES par J-M.BRUISSON C.SARNIGUET par E. LE LANDAIS C.VARLET par T.MARNET C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE

Absents : L.CUIR – T.LHUILLIER

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Paul FONCEL est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

L’assemblée peut valablement délibérer.

20 présents – 7 pouvoirs – 2 absents.

II. Approbation du procès-verbal précédent

Rapporteur P.EGEE

Le procès-verbal a été transmis le 16 janvier 2025.

Monsieur EGEE indique n’avoir reçu aucune remarque sur ce procès-verbal à ce jour et demande si des modifications sont à apporter.

H.BATT-FRAYSSE a relevé trois inexactitudes :

Page 9 : « Monsieur le Maire indique qu’aucun projet spécifique n’est actuellement prévu sur la parcelle, en dehors du parking destiné à l’accès au CLC. Aucun autre projet n’est envisagé à ce stade. L’emplacement réservé reste inscrit au PLU depuis 2017 pour un usage d’équipement public. »

Or ce n’est pas le cas, dans le PLU 2025 il a été changé l’emplacement réservé avec l’usage des équipements publics, par les logements sociaux. C’est indiqué page 78 du règlement du PLU. Il y a donc une évolution entre le PLU de 2017 et celui de 2025.

C.BUHOT admet que c’est peut-être une imprécision, et que cette correction est prise en compte.

2ème point - page 9 concernant la même parcelle rue du Maréchal Joffre, il est mentionné : « Une servitude antérieure avait porté atteinte à l’intérêt collectif, mobilisant environ 1 200 m² pour un droit de passage. »Page 2 / 8

Or le droit de passage ne concerne pas la totalité de la parcelle mais 400 m² et c’est bien ce qui apparaît sur le cadastre.

C.BUHOT pense qu’il s’agit d’une mauvaise interprétation de la part de Madame H.BATT-FRAYSSE. Les 1 200 m² confisqués par la riveraine sont liés au droit de passage antérieur, et le fait qu’elle ait étendu sa parcelle sur une partie qui ne lui appartenait pas. Il s’agit donc bien des 1 200 m². C’est la bonne version et la réalité sur le terrain.

- 3ème point qui concerne le projet du Maréchal Joffre où sont installés les préfabriqués, il est indiqué : « Il précise que, conformément au principe de continuité républicaine, la commune a dû assumer la poursuite de ces opérations, représentant environ 350 logements sociaux décidés sur la période 2014-2020. »

Or les 350 logements sociaux, lorsqu’il est mentionné les projets des Norbertines, de la piscine, du programme Auguste, de la Louveterie et Sully, il s’agit plutôt de 200 logements.

P.EGEE précise que le nombre exact est 552 logements dont bien 350 logements sociaux. Le chiffre est juste.

Dans un souci de transparence, à l’issue du conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’annexer au procès-verbal le tableau récapitulatif des LLS de la commune depuis que celle-ci est carencée, issu des données de la DDT. Ce tableau sera adressé à l’ensemble du conseil municipal dans les meilleurs délais.

VOTE : ADOPTE A LA MAJORITE : 19 POUR – 6 CONTRE (J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – S.LEGRAND – E.LANDA) – 2 ABSTENTIONS (C.CHAUVIERRE – E..LANDA).

III. Compte-rendu de décisions

Rapporteur C.BUHOTPage 3 / 8

N° Objet Périmètre Nom de l’Entreprise

Durée et date Coût en euros

HT/an ou coût

forfaitaire HT

Coût en euros

TTC/an ou

coût

forfaitaire

TTC

Maximum du

marché sur la

durée totale

€HT

Explications pour CMal

2025_40 Travaux de nettoyage

complet de la mare de

Rodon

Rodon AEDIFICIO 105 000 € 126 000 € 126 000 € Nettoyage complet de l mare de Rodon : arrachage roseaux et racines, curage, évacuation et traitement en

décharge des boues, pose de géotextile et

enrochement;

2025_41 Maintenance gamme

sécurité Municipol

assistance et application

mobile, CANIS CS-contrat

2025124864

Commune LOGITUD 01/01/2026 824.62 € 989.55 € Renouvellement contrat de maintenance des appareils de verbalisation

2025_42 Maintenance gamme

sécurité Municipol module

GVE redevance 3

terminaux-contrat

2025124866

Commune LOGITUD 01/01/2026 1 058.51 € 1 270.21 € Renouvellement contrat de maintenance des appareils de verbalisationPage 4 / 8

V.DEZ demande des précisions sur les décisions n°2025-41 et 42 qui ont le même libellé explicatif.

T.MARNET explique que ces 2 décisions sont liées, ce sont des logiciels dédiés à la police municipale, la décision n°41 « CANIS » correspond au logiciel en rapport au traitement des animaux et tout ce qui est autour des vétérinaires. La décision n°42 « GVE »concerne la maintenance des 3 terminaux dédiés aux verbalisations électroniques.

IV. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

Rapporteur C.BUHOT

Monsieur le Maire informe du report de la délibération dédiée au ROB.

En effet, au regard de la conjoncture budgétaire et des informations récentes dont dispose la municipalité, il est souhaitable de reporter le Conseil municipal dédié au rapport d’orientation budgétaire.

Le débat d’orientation budgétaire doit reposer sur une information correcte et stabilisée. Dès lors qu’une erreur a été identifiée, il serait contraire à nos obligations et aux valeurs de notre équipe de présenter un document que nous savons inexact. Maintenir le ROB en l’état reviendrait à débattre sur une trajectoire qui n’est pas la bonne. Un changement du logiciel a récemment été mise en place avec une consolidation anticipé et cela a été plus complexe à gérer.

La commission finances a été réunie début janvier sur la base des éléments disponibles à date. L’erreur détectée depuis, démontre l’utilité du travail technique de sécurisation préalable au débat public et la nécessité de consolider les chiffres pour que le débat soit le plus transparent possible.

Dans un contexte national d’instabilité budgétaire, la prudence et la fiabilité des données financières locales sont plus que jamais indispensables.

Ce report est une garantie donnée au conseil municipal de débattre sur des bases fiables et partagées préalablement en commission.

Il est donc proposé d’organiser une nouvelle commission des finances rectificative sur le ROB, le 29 janvier 2026. La commission des finances sur le budget primitif se tiendra le 5 février 2026 à 8 heures, soit le même jour que le conseil municipal dédié au ROB. Le conseil municipal sur le budget primitif est maintenu le 19 février 2026.

Monsieur le Maire présente ses excuses pour cette difficulté liée à la consolidation anticipée.

C.CHAUVIERRE indique qu’aucune anomalie n’était visible à la lecture des documents remis et que l’erreur est intervenue en aval.Page 5 / 8

B. BONNAIN précise que l’anomalie a été détectée dans le cadre du travail simultané sur le ROB et le budget primitif. Par souci de sincérité budgétaire, il n’était pas envisageable de présenter un ROB incohérent avec le BP. Madame BONNAIN souligne également le manque de visibilité lié au contexte budgétaire national.

H. BATT FRAYSSE fait part de son étonnement, le ROB reposant sur de grandes masses budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle que la consolidation anticipée des comptes, engagée pour le 3 décembre, associée à la mise en place d’un nouveau logiciel et à la préparation du budget avant les élections, a entraîné une charge de travail considérable pour les services.

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QUESTIONS DIVERSES

1. Lors du dernier Conseil Municipal nous vous avions interrogés sur la sécurité des enfants et personnels sur le site de l’école du bois du Fay et vous nous aviez rapporté avoir sécurisé le site. Or nous constatons que certaines défaillances n’ont toujours pas été réglées :

- L’accès au site par l’avenue de Provence est toujours ouvert ce lundi matin sans surveillance.

- Depuis plusieurs semaines, les bâches des cours de récré ayant été arrachées par la tempête, les enfants passent leur récréation en plein vent et sous la pluie.

Quelles mesures allez-vous mettre en œuvre dans les plus brefs délais pour y remédier ? H. BATT-FRAYSSE

D.BURNEL indique que le site est équipé de caméras opérationnelles, dont des extractions de photos ont déjà été réalisées. Il précise être passé plusieurs fois sur place et avoir constaté que le site était fermé. Les travaux extérieurs côté école maternelle et parking ont été réalisés, ainsi que les aménagements paysagers entre les deux écoles. La zone entre l’école élémentaire et l’entrée de la cour est désormais dédiée au stockage du matériel et constitue la partie la plus complexe à surveiller. Il ajoute n’avoir reçu aucune alerte récente de la directrice de l’école élémentaire.

C.CHAUVIERRE demande confirmation que la directrice n’a formulé aucune remarque sur une situation d’insécurité, ce que confirme Monsieur BURNEL, précisant qu’aucune alerte n’a été signalée depuis la rentrée scolaire il y a trois semaines, les dernières difficultés signalées remontent à 2025.

À la remarque de C.CHAUVIERRE indiquant que seules les personnes identifiées sur « cerfa » peuvent exploiter les images, Monsieur le Maire précise qu’il existe deux phases : une phase de mise en place pour vérifier le fonctionnement du matériel et une phase d’exploitation.

H.BATT-FRAYSSE indique que l’installation de caméras n’est utile que si les informations peuvent être traitées efficacement et si une action est possible en cas d’intrusion. Elle interroge sur leur utilité dans le cas contraire.Page 6 / 8

C.BUHOT rappelle que trois policiers municipaux sont en poste et que l’exploitation des caméras ne peut se faire que sur requête de la police nationale ou du procureur, permettant alors l’extraction des images. La commune ne peut assurer une visualisation en direct, il n’est pas possible de laisser un agent devant un écran constamment car il y a un besoin aussi sur le terrain.

H.BATT-FRAYSSE indique que cela ne résout pas le problème de sécurité des enfants, précisant que lundi matin les palissades étaient ouvertes et que le site était accessible, comme cela s’était déjà produit par le passé. Elle reformule sa question sur les mesures mises en œuvre pour sécuriser le site.

T.MARNET précise, d’une part, qu’à la demande de l’école, la commune a sécurisé le site par l’installation de quatre caméras de vidéoprotection, et rappelle que le site relève du domaine privé communal. D’autre part, les entrées par la rue Cyrano de Bergerac et par les bâtiments en construction avenue de Provence sont surveillées. Les caméras enregistrent en permanence de 18h à 7h, ainsi que le mercredi, les week-ends et pendant les vacances scolaires, et toute intrusion dans le périmètre du chantier génère une alerte.

D.BURNEL ajoute que les caméras ne filment pas le domaine public mais exclusivement l’enceinte de l’établissement scolaire.

H.BATT-FRAYSSE revient sur la question des bâches arrachées par les intempéries, indiquant que les enfants restent sans protection dans la cour de récréation.

D.BURNEL répond que les bâches ont été recommandées et sont en attente de livraison. Les installations évoluent avec l’avancée du chantier et les barnums seront rapprochés des bungalows. Il rappelle qu’un préau est disponible pour protéger les enfants.

C.BUHOT ajoute qu’une réunion est prévue avec la directrice afin de déterminer la solution la plus adaptée à son besoin. Tous les barnums ne seront pas remis en place : ceux destinés à l’école maternelle ne sont plus nécessaires depuis l’achèvement des travaux ; un ou deux barnums seront conservés pour l’élémentaire ainsi qu’un préau disponible.

2. Nous revenons vers vous concernant le projet de la ferme de Beaurain. Au regard de la réponse de Monsieur Egée lors du dernier Conseil Municipal et des commentaires de Monsieur Burnel sur les réseaux expliquant les difficultés du porteur de projet à rassembler les fonds et au vu du climat international actuel, la recherche de financement semble s'annoncer compliquée. Pouvez-vous nous dire exactement où en est ce projet à quelques semaines de la fin de la mandature ? C.CHAUVIERRE

P.EGEE indique concernant le dossier de Beaurain, que la situation demeure inchangée depuis le 18 décembre et ne s’est pas améliorée, notamment sur le plan financier. Le projet ne se limite pas à l’acquisition du site, mais comprend également d’importants travaux, estimés à environ 6 millions d’euros. Tant que le financement global n’est pas sécurisé, aucune promesse de vente ne peut être engagée. Le projet reste donc en l’état, cette situation pouvant perdurer, même s’il faudra, le cas échéant, envisager une reprise en main du dossier si les délais se prolongent excessivement.Page 7 / 8

Monsieur EGEE ajoute que dans un contexte préélectoral et économique incertain, il n’y a pas d’urgence à décider, les investisseurs étant actuellement peu enclins à s’engager. La décision pourra donc revenir à la prochaine équipe municipale, sans tabou sur ce point.

C.CHAUVIERRE prend acte de cette position et souligne qu’il est important de clarifier publiquement la situation : à ce jour, le site de Beaurain n’est pas vendu.

C.BUHOT confirme que cela correspond aux informations communiquées l’an dernier et qu’il n’a jamais été indiqué que la vente était actée.

C.CHAUVIERRE interroge alors sur l’hypothèse d’un report du projet après les élections.

P.EGEE répond que deux options sont possibles : soit le projet initial aboutit avec un délai supplémentaire, soit il n’aboutit pas et la future équipe municipale devra alors définir un nouveau projet.

C.BUHOT rappelle que, comme indiqué en décembre, il n’y a, à ce jour, ni évolution positive ni retrait du porteur de projet. Le projet est actuellement gelé en raison du contexte national et local défavorable à l’investissement, impactant également l’économie du territoire.

3. Nous avons pris note de la permanence de la SAUR le 4 février prochain. Cependant êtes-vous prêt à intenter un recours pour faire valoir les droits des Mesnilois et faire reconnaître tout ou partie des défaillances de la Saur à leur égard ? C.CHAUVIERRE

C.CHAUVIERRE témoigne à titre personnel de difficultés rencontrées avec la SAUR, notamment l’absence de relevé de compteur pendant plusieurs années malgré l’installation d’un compteur télémétrique, entraînant un écart important entre consommation estimée et réelle. Monsieur CHAUVIERRE dénonce le refus de la SAUR de reconnaître toute responsabilité et l’absence de proposition d’arrangement, se traduisant par une exigence de régularisation immédiate des sommes dues. Cette situation n’est pas acceptable et renouvelle sa question : la commune envisage-t-elle une action collective pour défendre les usagers concernés ?

C.BUHOT répond qu’une procédure contentieuse contre la SAUR est juridiquement possible, mais qu’elle entraînerait l’intervention d’avocats et un blocage de la situation pendant plusieurs années. Monsieur le Maire précise avoir saisi directement la SAUR et le SIRYAE en décembre afin que des solutions soient trouvées et qui a conduit à l’organisation d’une permanence pour les usagers le 4 février. Monsieur le Maire ajoute que la commune se place du côté des habitants en recensant les situations rencontrées afin de disposer d’éléments concrets pour appuyer les échanges. L’objectif est d’obtenir des propositions acceptables pour les usagers, notamment dans le respect du cadre légal qui limite à deux ans la régularisation des facturations, ce qui doit bénéficier aux administrés.

La commune privilégie actuellement une démarche amiable pour obtenir des solutions rapides, sans exclure un recours juridique ultérieur si nécessaire et précise que si un recours collectif devait être engagé, la mairie accompagnerait les usagers.Page 8 / 8

S.LEGRAND s’interroge sur les modalités d’information des habitants pour qu’ils puissent se manifester.

E.LE LANDAIS précise que les éléments sont disponibles sur le site internet de la mairie et facebook, mais reconnaît que l’invitation explicite faite aux habitants à se manifester n’a peut-être pas été suffisamment claire. Il indique qu’une session supplémentaire pourra être organisée si la fréquentation de la permanence est importante ou si certains usagers ne peuvent s’y rendre.

Monsieur LE LANDAIS explique que les difficultés rencontrées sont principalement liées au remplacement des compteurs par des modèles télérelèves installés par un sous-traitant de la SAUR, parfois sans vérifications suffisantes, entraînant des fuites et des facturations anormales. Il souligne également les dysfonctionnements du système de facturation et d’échéancier de la SAUR. La SAUR étant une entreprise privée, ces situations relèvent d’abord du litige entre l’usager et le fournisseur, la commune ne pouvant intervenir directement à ce stade. Il invite donc les habitants concernés à se rendre à la permanence, précisant qu’une action ultérieure pourrait être envisagée si nécessaire.

C.CHAUVIERRE rejoint l’analyse de Monsieur le Maire et remercie Monsieur LE LANDAIS pour ses explications. Monsieur CHAUVIERRE rappelle que la commune est cliente de la SAUR via le service public et qu’à ce titre, elle doit relayer le mécontentement des usagers, d’autant plus que les difficultés concernent un nombre important de personnes. Monsieur CHAUVIERRE ajoute qu’avec la généralisation des paiements mensualisés et automatisés, les usagers ne surveillent plus systématiquement leur consommation au fil de l’eau. En dehors de fuites visibles, tout semble fonctionner normalement, ce qui rend d’autant plus problématique la découverte tardive d’anomalies importantes. Ces situations ne peuvent être imputées à un simple défaut de vigilance individuelle, dans la mesure où ce mode de fonctionnement est désormais imposé aux usagers.

Monsieur le Maire souhaite clore ce sujet et réaffirme que la commune restera aux côtés des habitants et les accompagnera dans leurs démarches auprès de la SAUR et du SIRYAE afin d’obtenir réparation, le cas échéant. Il rappelle que, bien qu’il s’agisse de relations contractuelles privées, la municipalité jouera un rôle de coordination et de médiation afin de faire pression sur les organismes concernés.

Monsieur le Maire rappelle que :

o le prochain Conseil municipal se tiendra le 5 février à 19h30, consacré au ROB.

o La commission des finances rectificative est programmée le 29 janvier à 8h

o la commission sur le budget primitif le 5 février à 8h.

La séance est levée à 20h25