Procès Verbal - PV 16 04 2026 DEF

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Procès Verbal - PV 16 04 2026 DEF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 04 2026 DEF)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, Page 1 / 24

C O N S E I L M U N I C I P A L

D u J E U D I 1 6 A V R I L 2 0 2 6 à 2 0 H 0 0

P R O C E S - V E R B A L

Étaient Présents :

C. CHAUVIERRE – V. DEZ – Q. ABOUT – H. BATT-FRAYSSE – A. LOPES – K. BENABDALLAH – S. LEGRAND CLAESSENS – J.M. MICHENAUD – M. LEBIHAN – C. SUCHEL – V. LE BOURDOULOUS – B. CAUMONT – N. GRANDAMME – D. DEMUIYT – B. JOUBERT – T . GOLLERY – N. VOYNEAU – H. MENDES MARQUES – C. COLALONGO – F. WINTER – C. MATHILLON DELMARTY – C. BROSSARD – N. COCHET – C. BUHOT – N. PERRIAU – P. EGEE – H. CLAUZIER (à partir de 20h22).

Représentés :

J.M. BRUISSON par V. DEZ

L. LEMIUS par H. BATT-FRAYSSE

H. CLAUZIER par N. PERRIAU (jusqu’à 20h22).

Absents : -

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation des procès-verbaux précédents

III. Compte rendu de décisions

IV. Adoption du Règlement Budgétaire Financier (R.B.F.)

V. Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025 - Commune

VI. Affectation du résultat 2025 - Commune

VII. Taux des taxes 2026

VIII. Versement des subventions communales aux Associations – année 2026

IX. Versement de la subvention communale au C.L.C. – année 2026

X. Versement de la subvention communale au C.C.A.S. – année 2026

XI. Vote du Budget Primitif (B.P.)

XII. Bilan des acquisitions et des cessions foncières portant sur l’année 2025 – Commune

XIII. Provisions pour créances douteuses

XIV. Régie unique de recettes - modifications

XV. Emplois saisonniers 2026

XVI. Modification de la désignation des membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.VO.M.) de la région du Mesnil-Saint-Denis

XVII. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne pour une mission d’accompagnement en informatique

XVIII. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne pour une mission d’accompagnement en financesPage 2 / 24

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Christophe SUCHEL est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

L’assemblée peut valablement délibérer.

26 présents (jusqu’à 20h22) puis 27 présents (à partir de 20h22) – 3 pouvoirs (1 jusqu’à 20h22) – 0 absent.

En préambule :

Monsieur le Maire souhaite rendre homme à Monsieur Daniel DOUX, ancien premier Adjoint et invite l’Assemblée à observer une minute de silence en sa mémoire.

Minute de silence.

II. Approbation des procès-verbaux précédents

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE

Les deux procès-verbaux précédents ont été adressés à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur ces deux procès-verbaux.

Procès-verbal du 20 mars 2026 :

C. BUHOT signale que le texte de son intervention figurant dans le premier procès- verbal est incomplet, seule la fin de ses propos a été retranscrite. Il indique avoir apporté la version intégrale et demande que celle-ci soit substituée. Il précise ne pas avoir d’autre observation.

Monsieur le Maire indique que le procès-verbal sera complété.

Après cette correction le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ndr : il s’agit d’un dysfonctionnement, passage non enregistré sur le fichier audio.

Discours de Monsieur Christophe BUHOT, Maire sortant :

« En accord avec Monsieur Cédric CHAUVIERRE, avant de rentrer dans la salle du Conseil Municipal d’installation du nouveau Conseil Municipal et du nouveau Maire, permettez-moi de prononcer mon dernier discours de Maire sortant.

C’est non sans une certaine émotion que je termine cette magnifique aventure humaine au service des Mesniloises et Mesnilois. Je tiens tout d’abord à féliciter les Mesniloises et les Mesnilois pour leur sens civique et tiens à souligner la participation de 65,84 %, taux bien supérieur à la moyenne nationale. Une nouvelle fois, les Mesniloises et les Mesnilois ont témoigné de leur attachement à la vie démocratique. La liste Unis pour le Mesnil conduite par Cédric CHAUVIERREPage 3 / 24

l’emporte avec 71,76 % des suffrages, tandis que la liste Naturellement Mesnil que j’avais l’honneur de conduire recueille 28,24 % des voix, soit 1 017 électeurs que je remercie chaleureusement. Le résultat de cette élection constitue un message clair dont nous prenons pleinement acte. Nous entendons ce désaveu avec lucidité et humilité. Il nous appartient désormais d’en tirer toutes les conséquences, d’analyser en détail et avec les Mesnilois nos erreurs et nos insuffisances, et d’en faire un point d’appui pour progresser. Cette étape, exigeante, mais nécessaire, doit nous permettre de revenir plus à l’écoute, plus proches des attentes des habitants et de reconstruire une communication efficace préalable à toute relation de confiance avec les Mesnilois. J’ai déjà félicité l’équipe victorieuse dimanche soir au nom de la liste Naturellement Mesnil, je commence par lui souhaiter pleine réussite dans la conduite des affaires de notre commune, ainsi que dans la concrétisation des promesses annoncées. Elle pourra s’appuyer sur des finances communales que nous avons veillé à maintenir saines, dans un contexte national et international troublé. Les quatre élus de « Naturellement Mesnil » siégeront au Conseil Municipal, nous assurerons pleinement notre rôle d’opposition, une opposition responsable, juste vigilante et engagée, force de proposition au service exclusif de tous les Mesnilois, de l’intérêt général et de l’avenir de notre commune. En appui de la majorité, ou combatif si l’intérêt général ou l’intérêt des Mesnilois sont en jeu. Nous ne serons pas une opposition dogmatique. En revanche, nous vérifierons toutes les promesses de campagne faites aux Mesnilois. Vigilants sur la maîtrise du budget et notamment du budget de fonctionnement. Vigilants sur la qualité et la pertinence des investissements et des travaux. Vigilants sur l’engagement de n’avoir qu’un seul parti, Le Mesnil, et sur l’absence d’autre ambition personnelle des colistiers, annoncée lors de la campagne. Cette aventure humaine au service des Mesniloises et Mesnilois a été d’une richesse formidable, elle m’a fait découvrir des citoyens, bénévoles, responsables associatifs, admirables, impliqués, respectueux et dévoués les uns aux autres. Des agents municipaux, dévoués à la population, avec un sens inné du service public. Des commerçants et artisans fourmillant de projets et d’idées pour animer notre belle ville. Je remercie également les 21 élus de ma majorité restés loyaux, fidèles à notre programme de constituer un Eco- Territoire Résilient, / exigeants et impliqués dans le travail en toutes circonstances sur qui les Mesnilois, et moi, avons pu compter tout au long de ce mandat hors norme. Nous sommes restés unis et solidaires 5 ans et 9 mois. Tout comme les Maires de la CCHVC et du Canton, ils sont devenus des amis sincères et fidèles sur qui je peux compter. Je veux enfin exprimer ma profonde gratitude à toutes celles et ceux qui se sont engagés à mes côtés durant cette campagne : colistiers, bénévoles et soutiens. Leur engagement, leur énergie et leur attachement au Mesnil forcent le respect et donnent de l’espoir. Avec l’ensemble de l’équipe de Naturellement Mesnil, nous restons profondément attachés à notre commune et à ses habitants, et continuerons à nous engager pour elle avec détermination sous de multiples formes. Enfin, et au titre de la continuité républicaine, j’espère que les projets entamés par l’actuelle mandature pourront être finalisés et prolongés par la nouvelle. Comme nous l’avons fait à notre arrivée. Une nouvelle fois, je tiens, en tant que tête de liste et au nom de l’ensemble de la liste Naturellement Mesnil, à féliciter l’équipe élue, menée par Monsieur Cédric CHAUVIERRE. Nous leur souhaitons courage, pugnacité et vigilance. Nous leur souhaitons également efficacité, bienveillance et savoir cultiver la concorde dans l’intérêt des Mesnilois et dans l’intérêt de notre territoire. Bonne chance à vous, Vive le Mesnil. Christophe BUHOT, Maire sortant ».

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Page 4 / 24

Procès-verbal du 30 mars 2026 :

P. EGEE relève dans le deuxième procès-verbal une imprécision concernant le taux des indemnités des élus. Il précise que le taux est fixé à 39 % et non à « environ 39 % ». Il indique également que plusieurs données chiffrées mentionnées lors de son intervention n’ont pas été reprises dans le compte-rendu.

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal n'a pas vocation à constituer un verbatim des échanges. Il indique toutefois que la mention « environ » sera supprimée afin de retenir le taux de 39 %. S'agissant des autres données chiffrées évoquées, Monsieur le Maire précise que les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et consultables par le public, permettant à toute personne intéressée d'accéder à l'intégralité des informations présentées.

Ce procès-verbal est approuvé à 27 voix POUR – 2 ABSTENTIONS (C.BUHOT – P.EGEE) – 0 CONTRE.

III. Compte-rendu de décisions

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE, Maire

P. EGEE fait préciser que l’avenant n°17 du marché de réhabilitation de l’école du Bois du Fay a pour conséquence une prise en charge des échafaudages jusqu’au 30 septembre 2026.

Pas d’autre observation.Page 5 / 24

N° Objet Périmètre Nom de l’Entreprise

Durée et date Coût en euros

HT/an ou coût

forfaitaire HT

Coût en euros

TTC/an ou

coût

forfaitaire

TTC

Maximum du

marché sur la

durée totale

€HT

Explications pour CMal

2026_04 Avenant n°4 LOT17

marché 12-2024

Réhabilitation BDF

Bois du

Fay

SOMMA 30-oct-26 9792 € 11 750,40 € A la suite de la prolongation des délais exécution des travaux au BDF, maintien des

échafaudages durant 10 mois

supplémentaires.Page 6 / 24

IV. Adoption du Règlement Budgétaire Financier (R.B.F.)

Rapporteur Madame Véronique DEZ

Par délibération en date du 21 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, après avis favorable du Comptable Public.

Outre le rappel des lois, règlements et instructions régissant la matière budgétaire et comptable, le présent règlement définit les règles internes de gestion propres à la collectivité. Il formalise ainsi un ensemble de pratiques jusqu’alors implicites ou issues de délibérations et notes internes, dans un objectif de cohérence et d’harmonisation.

Ce document constitue également un outil de référence visant à améliorer la lisibilité et l’accessibilité des finances locales, tant pour les élus que pour les services.

Enfin, son adoption constitue un préalable indispensable à l’examen des délibérations financières par la nouvelle équipe municipale.

Le R.B.F. doit impérativement être soumis à l’adoption de la nouvelle Assemblée délibérante avant le vote du budget.

Lecture de la délibération.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

V. Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025 – Commune

Rapporteur Madame Véronique DEZ

V. DEZ commente le document projeté. Elle remercie les services et tout particulièrement Mesdames BANTIGNY et MICHEL pour avoir maintenu le cap budgétaire contre vents et marées en fin du mandat précédent et pour leur mobilisation sur ce début de nouveau mandat. Le budget communal peut être considéré comme la boussole financière d’une commune car c’est un outil de planification et de gestion, qui fixe les recettes et les dépenses via 2 sections :

• Le fonctionnement pour la gestion quotidienne de la commune

• L’investissement pour construire son avenir, la pérenniser.

Son adoption est un acte politique car il est l’instrument principal de la démocratie locale.

Il traduit les choix/priorités des élus tout en informant les citoyens sur l’utilisation des deniers publics et il est voté en Conseil Municipal en séance publique. C’est également un contrat de confiance car il est public (donc consultable par tous) et représente un levier de développement local, les investissements impactant directement la qualité de vie des habitants.Page 7 / 24

Aujourd’hui, la situation est un peu particulière puisqu’il est nécessaire de voter un budget municipal dont l’équipe actuelle n’est pas à l’initiative ni à la conduite, dans un contexte financier contraint, au niveau local et national.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) :

Il remplace le Compte Administratif effectué par la mairie et le Compte de Gestion effectué par le comptable public.

Le C.F.U. compile en 1 seul document ces 2 comptes et est effectué conjointement par la mairie et le comptable public.

Il présente les recettes et dépenses réelles de 2025 et le résultat illustre la santé financière de la commune et représente une aide décisionnelle pour l’avenir.

(Se référer à la note de synthèse)

(p.4)

La section de fonctionnement

Présentation du tableau en distinguant la colonne du réalisé en 2024 et en 2025 pour les dépenses et les recettes.

Total 2025 pour les dépenses = 10,2 M€ soit + 6% par rapport à 2024. Les charges du personnel représentent 37 % des dépenses et celles à caractères générales 36 %

Total 2025 pour les recettes = 11,3 M€ soit + 4 % par rapport à 2024. Les impôts/taxes représentent logiquement 74 % des recettes et les dotations 11 %.

Le résultat de la section de fonctionnement est de 1,03 M€.

(p.5)

Evolution des dépenses de fonctionnement entre 2024 et 2025 : il est constaté une légère augmentation des charges du personnel en dépenses de fonctionnement. Une légère augmentation des impôts/taxes en recettes.

Les charges de personnel, ont en effet augmenté + 12 % par rapport à 2024, cela est lié à la réorganisation de la mandature précédente et aux hausses des cotisations retraite, assurance etc… L’augmentation du poste « apprentissage » (+ 200 %) en 2025 correspond à l’emploi d’un alternant au service informatique.

(p.6)

Recettes de fonctionnement

L’augmentation en recettes est liée aux impôts/taxes, 76,5 % des ménages étant propriétaires au Mesnil. Avec un montant de 7,5 M€, les taxes sur les ménages représentent la majorité du total des recettes de 8,4 M€, puis viennent ensuite les impôts sur les entreprises (valeur locative et ajoutée) et les droits de mutation, sur la vente de biens immobiliers.

(p.7)

Point sur les délégations de service public :

Les 3 plus gros marchés concernent :

- le périscolaire,

- la petite enfance,

- et la restauration scolaire.Page 8 / 24

Ces 3 marchés représentent 68 % de la globalité des dépenses en fonctionnement. Et logiquement ils permettent d’assurer 85 % des recettes. L’ensemble des marchés est à 51 % à charge de la commune.

(p.8)

La section investissement

Les totaux inclus des « Restes A Réaliser » (R.A.R.) sont des opérations engagées sur 2025 qui seront imputées sur l’exercice 2026.

Concernant les dépenses qui s’élèvent à 9 M€ pour 2025, elles font apparaître une augmentation de 159 % due majoritairement aux immobilisations en cours, c’est-à-dire aux travaux du Bois-du-Fay à hauteur de 6,2 M€ et aux autres immobilisations corporelles à hauteur de 2,2 M€. Quant aux recettes, le poste le plus important est celui des subventions pour 1,3 M€ (majoritairement pour Bois-du- Fay). Le total des recettes pour 2025 s’élève à 2,8 M€. On observe un décalage entre dépenses et recettes : le résultat global de la section investissement s’élève donc à – 6,2 M€ avec les R.A.R. et à – 5,6 M€ sans les R.A.R.

(p.9)

L’impact de l’opération Bois-du-Fay est très significatif tant sur les dépenses et que sur les recettes pour les subventions.

(p.10)

Dépenses d’investissement

Le détail des dépenses d’investissement pour 2025 laisse apparaître les emprunts et dettes à hauteur de 441 K€ et les immobilisations corporelles pour 1,5 M€ composées principalement de 481 K€ pour les réseaux et la voirie, 377 K€ l’entretien de l’hôtel de ville, l’agencement et l’aménagement de terrains pour la mare de Rodon et le terrain de foot du château, et 125 K€ pour les fenêtres d’un logement du château.

Le total des dépenses d’investissements s’élève à 8,4 M€ pour 2025 sans les R.A.R. et à 9 M€ avec les R.A.R.

(p.10)

Le montant des projets réalisés est égal à 7,8 M€ dont 438 K€ pour l’hôtel de ville (mur des douves, pont de bassecour, pumptrack etc… et 6,3 M€ pour le scolaire et le périscolaire dont 6,1 M€ pour Bois-du-Fay. Le scolaire représente 80 %, la voirie 9 % et l’hôtel de ville 6 %.

(p.11 et 12)

Recettes d’investissement

Le réalisé 2025 est séparé du R.A.R..

Le total des recettes s’élève à 2,7 M€ sans R.A.R. et à 2,8 M€ avec les R.A.R. Le montant le plus important est celui des subventions à hauteur de 1,3 M€. Un tableau explicatif du détail des subventions est également présenté : l’opération du Bois-du-Fay représente 1,1 M€ de l’ensemble.

La mandature précédente a choisi de ne pas faire d’emprunt en 2025.

Le Maire indique se déporter pour le vote de cette délibération et quitte la salle.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.Page 9 / 24

VI. Affectation du résultat 2025 – Commune

Rapporteur Madame Véronique DEZ

(p.13)

V. DEZ explique que le total en fonctionnement s’élève à 1 M€, auquel s’ajoute le report du résultat antérieur de 5,8 M€ soit 6,8 M€ au total du fonctionnement. Le total en investissement – 5,6 M€ auquel il faut additionner le résultat antérieur qui est négatif - 72 K€, donc sous total de – 5,71 M€, plus les R.A.R. (- 574 K€), soit au total pour l’investissement – 6,3 M€.

Le résultat est donc de 528 K€ de fonds de roulement.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

VII. Taux des taxes 2026

Rapporteur Madame Véronique DEZ

(p.14)

V. DEZ rappelle qu’habituellement le budget est voté au mois de mars, à une période où les services de l’État n’ont pas encore communiqué les taux d’imposition pour l’année en cours. Cette année, le vote intervenant en avril, compte tenu des élections municipales, la commune dispose des taux définitifs transmis par l’Etat via l’état fiscal n°1259. Il est indiqué que le produit fiscal attendu pour 2026 s’élève à 7,8 M€, soit une diminution de - 7,4 % par rapport à 2025.

V. DEZ précise également que le coefficient correcteur, destiné à compenser la suppression de la taxe d’habitation, est estimé à 2,7 M€ pour 2026. Elle souligne que ce montant ne compense pas intégralement les recettes perçues auparavant.

Elle indique que les taux d’imposition ne subissent pas d’augmentation en 2026 hors

celles des bases fiscales nationales.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

VIII. Versement des subventions communales aux Associations – année 2026

Rapporteur Madame Sylvie LEGRAND CLAESSENS

Monsieur le Maire rappelle, en préambule et avant l’examen du point concerné, les règles relatives aux situations de conflit d’intérêts et aux obligations de déclaration d’intérêts des élus lors des délibérations. Il précise que tout élu membre d’un organe dirigeant d’une association bénéficiaire de subventions communales, ou ayant un lien direct avec une personne membre d’un tel organe (conjoint, ascendant ou descendant), doit en informer l’assemblée et, le cas échéant, se déporter du débat et du vote.

Il indique que, s’agissant de l’association sportive, seul le bureau dirigeant central en tant qu’entité juridique bénéficiaire de la subvention municipale est pris en compte au titre de ces règles, les sections ne disposant pas de personnalité juridique propre.

Monsieur le Maire invite en conséquence les élus concernés à signaler leur situation et à se manifester avant l’examen de la délibération.Page 10 / 24

C. BUHOT remercie le Maire d’avoir rappelé ces règles.

(p.15)

S. LEGRAND CLAESSENS :

L’article L 2311-7 du C.G.C.T. prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil Municipal peut décider :

1° D'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.

2° D'individualiser au budget, les crédits par bénéficiaire.

L’attribution d’une subvention nécessite donc une délibération de principe, puis sa retranscription dans les annexes du budget.

La proposition d’individualisation des montants par bénéficiaire a été vue lors de la commission Vie Associative du 19/01/2026.

S. LEGRAND CLAESSENS explique que le Conseil Municipal décide d’attribuer aux associations, sous réserve de la signature de la convention d’objectifs lorsqu’elle est requise, à l’exception des associations d’anciens combattants et des associations d’intérêt supra-communal, les subventions pour l’exercice 2026 pour un montant total de 80 000 €.

Les subventions d’un montant inférieur à 3 600 € seront versées en une seule fois au mois de mai.

Les subventions d’un montant supérieur à 3 600 € seront versées par fractions trimestrielles, à l’exception de celles attribuées à l’Association Sportive du Mesnil- Saint-Denis (A.S.M.D.) et au Comité des fêtes.

S’agissant de l’A.S.M.D., il est rappelé qu’un montant de 7 825 € a déjà été versé au titre des mois de janvier et février 2026. Le solde de la subvention, soit 39 175 €, sera versé mensuellement par dixième, d’avril à décembre 2026. S’agissant du Comité des fêtes, il est proposé que la subvention soit versée à hauteur de deux tiers au mois de mai (soit 5 333 €) et d’un tiers au mois de septembre (soit 2 667 €).

Enfin, le Conseil Municipal décide la constitution d’une provision d’un montant de 3 230 € en prévision de demandes de subventions en cours d’exercice, sous réserve d’une délibération complémentaire.

P. EGEE indique avoir deux questions. Les subventions sont attribuées sous réserve de la signature des conventions d’objectifs et demande si l’ensemble de ces conventions a été signé ?

S. LEGRAND CLAESSENS répond que la signature des conventions est en cours.

P. EGEE au sujet de la subvention octroyée à l’A.S.M.D., demande confirmation qu’aucun investissement supérieur à 23 000 € n’est prévu et que cette subvention relève bien du fonctionnement.

S. LEGRAND CLAESSENS répond qu’il n’y a pas changement, il s’agit de la même subvention que l’année passée.Page 11 / 24

VOTE à la majorité 25 voix POUR – 4 ABSTENTIONS (C. CHAUVIERRE – P. EGEE – V. LE BOURDOULOUS – F. WINTER) – 0 CONTRE.

IX. Versement de la subvention communale au C.L.C. – année 2026

Rapporteur Madame Sylvie LEGRAND CLAESSENS

S. LEGRAND CLAESSENS explique que pour le C.L.C., le montant de la subvention communale s’élève à 90 000€ pour l’année 2026.

Compte tenu que la somme de 15 000 € a déjà été versée au titre des mois de janvier et février 2026, le solde de la subvention s'élevant à 75 000 € sera versée mensuellement par 10ème du mois d’avril au mois de décembre, étant entendu que ce versement sera effectué sous réserve de la bonne continuité des activités de l’Association.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

X. Versement de la subvention communale au C.C.A.S. – année 2026

Rapporteur Madame Hélène BATT-FRAYSSE

H. BATT-FRAYSSE indique que, selon les mêmes modalités que pour les autres subventions examinées précédemment, il est proposé d’attribuer une subvention de 15 000 € au C.C.A.S (somme identique à l’année 2025).

VOTE : ADOPTE à l’unanimité

Tableau récapitulatif des subventions 2026Page 12 / 24

XI. Vote du Budget Primitif (B.P.)

Rapporteur Madame Véronique DEZ

La contrainte d’équilibre est obligatoire, tant en fonctionnement qu’en investissement. Contrairement à l’Etat, une commune ne peut pas voter un budget en déficit. (Le suréquilibre Recettes > Dépenses est possible). Cette règle oblige les élus à une gestion rigoureuse et responsable.

(p.17)

La section de fonctionnement

Les dépenses et les recettes de fonctionnement pour 2026 sont présentées en 3 colonnes :

1.Budget primitif (B.P.) et Décisions modificatives (D.M.) 2025

2. C.F.U. 2025

3. Budget primitif (B.P.) 2026.

Lorsque sont comparées les dépenses et les recettes, les totaux sont identiques car le budget doit être à l’équilibre, ces totaux s’élèvent donc à 11,7 M€ pour le fonctionnement.

Sans les opérations d’ordre qui servent à l’équilibre, au B.P. 2026, les dépenses réelles seraient de 10,8 M€ et les recettes de 11,07 M€. Le résultat serait donc de 257 K€.

En comparant le B.P./D.M. 2025 avec le réalisé C.F.U. il est constaté - 38 % de dépenses et - 32 % de recettes.

En comparant le réalisé C.F.U. 2025 avec le B.P. 2026, il est constaté + 14 % en dépenses et + 3 % en recettes.

(p.18)

Entre 2025 et 2026 : il est constaté une augmentation de 2 % des charges générales soit + 93 K€.

Les charges du personnel représentent désormais le plus gros poste soit 3,9 M€. Pour rappel + de 43 % des effectifs a quitté la mairie sous la mandature précédente en moins de 6 ans.

En début de mandat il y avait plus ou moins 70 personnes dans les services communaux et le recrutement actuel a fait passer l’effectif à 82,5 personnes. Ce poste a subi une augmentation constante depuis 2024 = + 6,95 %, +12,12 % en 2025 et + 4 % en 2026.

Un audit externe va être réalisé via le C.I.G. (Centre Interdépartemental de Gestion) afin d’analyser les processus et structures et dégager des axes d’amélioration.

En ce qui concerne les indemnités des élus : les montants sont fixés par le législateur donc validés démocratiquement et n’y a donc pas d’abus. Le choix a été de concentrer les délégations sur tous les adjoints, ainsi il n’y a pas de dilution de responsabilité ni de perte d’information, c’est un meilleur repère pour les agents territoriaux. Cette augmentation représente 33 K€ soit 0,28 % des dépenses de fonctionnement ce qui ne fragilise pas le budget.

Au total, entre le C.F.U. 2025 et le B.P. 2026, ces dépenses augmentent de + 14 %.Page 13 / 24

(p.19)

Concernant les prestations de services, comme précédemment, les 3 marchés principaux portent toujours sur le périscolaire, la petite enfance et la restauration scolaire et représentent 86 % du montant total de 2,4 M€. La mandature précédente avait sous-évalué ces marchés en ne tenant pas compte de leur indexation. Au total, il faut en fait prévoir une augmentation de + 7,1 % par rapport à 2025.

(p.20)

Le chapitre marquant est celui du report de fonctionnement puisqu’il baisse de - 91 % entre 2025 et 2026 car cela correspond à l’impact de l’abondement pour équilibrer l’opération du Bois-du-Fay.

Au total, on note une augmentation de + 3 % de la section fonctionnement entre le C.F.U. 2025 et B.P. 2026.

(p.21)

La section d’investissement

Les R.A.R. imputés sur 2026 sont distingués de la colonne du budget prévisionnel 2026. Ils représentent 651 K€ en dépenses et 77 K€ en recettes.

Là encore, l’équilibre s’impose entre les recettes et les dépenses, soit un résultat égal à 14,2 M€.

Une nouvelle fois, les immobilisations corporelles (1,8 M€ et en cours de l’opération du Bois-du-Fay 5,2 M€), représentent la majorité des dépenses d’investissement. Sur les recettes, doit être engagé a minima un emprunt de 4,9 M€ pour équilibrer le budget et notamment l’opération du Bois-du-Fay alors que les subventions à recevoir s’élèvent uniquement à 1,3 M€.

L’épargne brute est quasi nulle, la commune ne dégageant qu’une très faible capacité d’autofinancement car chaque euro de recettes de fonctionnement est absorbé par des dépenses. Il y a donc une impossibilité de financer les investissements avec les seules ressources annuelles.

En effet, pour combler sur 2026 le déficit de – 5,7 M€ de 2025, il doit être mobiliser la majeure partie des ressources disponibles, soit l’excédent de fonctionnement cumulé.

Les dépenses ne peuvent pas être couvertes par les seules subventions ni la réserve capitalisée (528 K€).

L’emprunt constitue une marge de manœuvre opérationnelle pour avoir une trésorerie suffisante permettant d’engager des travaux et de gérer un peu plus sereinement le fonctionnement de la commune.

Toutefois, cette marge de manœuvre est aujourd’hui extrêmement limitée du fait de la réalisation de l’opération du Bois du Fay pour laquelle la mandature précédente a déjà prévu un emprunt de 3,7 M€ nécessaire à son équilibre.

Un tel niveau d’emprunt n’offre pas la possibilité de financer d’autres investissements ou de faire face à des aléas comme les dépassements déjà constatés sur cette opération du Bois du Fay. Le choix est donc fait d’emprunter 4,9 M€ a minima. Il s’agit par ailleurs d’une recommandation du trésor public.Page 14 / 24

(p.22)

Les dépenses d’investissement 2026

Les investissements prévus pour 2026 à hauteur de 7,08 M€ sans R.A.R. et 7,7 M€ avec R.A.R.

Il est prévu pour l’école du Bois-du-Fay un montant 5,2 M€, pour l’office du Groupe scolaire Champmesnil (début des travaux) 900 K€ (sur 1,9 M€ prévus) et la préemption de la maison du garde 418 K€, totalisent 84 % des investissements. Ces investissements correspondent aux choix effectués par la mandature précédente.

Il reste donc peu de marge de manœuvre, exemple : le poste voirie est limité à 150 K€ (481 K€ en 2025) tout comme le poste constructions/travaux à 250 K€ (492 K€ en 2025) et il ne reste donc que 89 K€ sur 9 mois pour tous les autres projets.

L’exercice 2026 pourrait donc constituer une année blanche pour mener des nouveaux projets.

V. DEZ considère que le choix de la mandature précédente de ne pas recourir à l’emprunt au cours des exercices précédents a conduit à une diminution progressive de l’excédent de fonds de roulement, fragilisant ainsi la capacité financière de la commune.

Elle indique qu’un recours à l’emprunt de manière régulière sur les exercices 2024 et 2025 aurait permis une gestion plus équilibrée des ressources.

Recettes d’investissement 2026

Des subventions sont à recevoir à hauteur de 1,3 M€.

(p.26)

Sont présentées les autorisations de programme : Bois-du-Fay et coulée verte Le tableau récapitulant le financement de l’opération du Bois-du-Fay est celui joint à la délibération correspondante, il est indiqué un montant de 13,5 M€ de coût global (1,9 M€ de prestations intellectuelles et 11,6 M€ de travaux) pour la réhabilitation et l’extension.

Le choix initial de réhabilitation/extension de Bois-du-Fay a été fait par la mandature précédente sur une étude du cabinet AscoRéal en avril 2022 qui évaluait l’ensemble du projet à 10,72 M€ TTC.

En janvier 2023 une réévaluation a été effectuée à 13,50 M€ TTC, soit 26 % d’augmentation en 9 mois.

Les subventions ont été annoncées à hauteur de 4,2 M€ soit 31 % des 13,50 M€. Le reste à charge pour la commune était ainsi fixé à 9,3 M€.

Les travaux ont débuté en 2024 et ne sont toujours pas terminés à ce jour ; la fin est prévue au 31 octobre 2026.

Le coût réel à ce jour est de 13,99 M€ soit déjà 492 K€ de dépassement. Dans ce coût sont compris les avenants connus à ce jour 803 K€ (intégrant le dépassement des 12 mois) ainsi que les moins-values imputées à l’architecte au vu de ses manquements.Page 15 / 24

Ne sont pas compris : les prestations liées à l’opération mais prises en charge sur le budget de fonctionnement (algéco par exemple), les futurs avenants ainsi que la prise en compte de la problématique de la zone humide à compenser (+- 200 K€).

Ce coût va donc continuer d’augmenter, notamment du fait du retard du chantier. A date, le coût de l’opération atteindrait déjà 14,7 M€.

Pour information, à Carrière-sous-Poissy, un Groupe scolaire en réhabilitation/extension de 25 classes + 1 accueil de loisirs (à comparer aux 16 classes + accueil de loisirs pour Bois-du-Fay) a été réalisé en 12 mois, pour 8,8 M€, dont 5,9 M€ de subventions (soit 67 %), avec un reste à charge de 2,9 M€.

Pas d’observation particulière pour la coulée verte.

P. EGEE indique que, lors de la commission des finances, des modifications avaient été évoquées concernant la présentation de certaines diapositives présentées lors du présent Conseil Municipal. Il relève que le montant de 16,69 M€ figurant sur la dispositive n°18 intègre le virement à la section d’investissement et n’est donc pas présenté à isopérimètre. Il indique que, sans ce virement, le montant s’établit à 11,3 M€ et qu’il avait été envisagé de faire apparaître ce chiffre dans la présentation. Il constate que cette modification n’a finalement pas été intégrée, même remarque concernant la dispositive n°20.

V. DEZ indique que les modifications n’ont pas pu être intégrées matériellement compte tenu des délais. Elle précise toutefois avoir apporté oralement les explications en comparant les données du C.F.U. à celles du budget primitif, à la suite de l’observation formulée. Elle ajoute avoir donné un pourcentage.

P. EGEE précise que son observation portait sur la nécessité de comparer des données de fonctionnement entre elles, sans y intégrer des éléments relevant de l’investissement. Même remarque concernant la diapositive n°20.

Concernant le Groupe scolaire du Bois-du-Fay, il relève que le reste à charge de la commune lui paraît s'élever à environ 7 M€, compte tenu du remboursement du F.C.T.V.A. estimé à 2,3 M€, qui s'ajoute aux subventions perçues, portant ainsi le total des financements externes à environ 6,5 M€. Il demande ensuite confirmation du montant de la capacité d'autofinancement et s'assure que celle-ci est intégralement affectée au financement de la section d'investissement.

Il indique que le vote du Compte Financier Unique 2025 et de l'affectation du résultat clôturent la mandature achevée en mars 2026. Le budget primitif relève désormais de l'entière responsabilité de la nouvelle majorité, tant pour sa programmation que pour son exécution.

S'agissant de la section de fonctionnement, il rappelle que les projections présentées lors de la commission des finances du 5 février intégraient déjà plusieurs hausses de dépenses par rapport au C.F.U. 2025 : + 55 k€ pour les charges à caractère général, + 93 k€ pour les charges de personnel, notamment afin de tenir compte de l'augmentation des cotisations retraite, ainsi qu'une hausse des charges de gestion courante.Page 16 / 24

Il observe qu'un mois plus tard, des crédits supplémentaires de 274 k€ sont inscrits, répartis selon lui entre + 173 k€ sur les charges à caractère général, + 50 k€ sur les charges de personnel et + 51 k€ sur les charges de gestion courante, dont 33 k€ liés à l'augmentation des indemnités des élus. Il estime que cette évolution constitue un signal préoccupant en début de mandature et considère qu'elle pourrait conduire à une augmentation significative des taux de taxe foncière à l'horizon 2027.

Concernant la section d'investissement, il relève que le montant de l'emprunt prévu passe de 3,7 M€ à 4,9 M€. Selon les explications fournies en commission des finances, cet écart correspondrait à une marge de manœuvre supplémentaire et non à un projet précisément identifié. Cette évolution modifie sensiblement l'équilibre budgétaire présenté lors du Rapport d'Orientation Budgétaire.

Au sujet du financement du Groupe scolaire du Bois-du-Fay, il rappelle qu'un arrêt des comptes a été réalisé avant la fin de la précédente mandature afin de recenser l'ensemble des dépenses réalisées, engagées ou restant à engager. Il précise que l'autorisation de programme de 13,502 M€ couvre les différents bâtiments de l'opération, mais n'intègre pas certains équipements. Concernant les éventuels dépassements financiers, il indique que les chiffres définitifs devront tenir compte des moins-values, lesquelles ont vocation à être supportées par l’architecte. Il précise qu'à la date de fin de mandat, le dépassement constaté s'élevait à 158 k€, soit environ 1,2 % du montant initial de l'opération, et que la fin des travaux était prévue pour octobre 2026.

Par ailleurs, il souhaite attirer l'attention des membres du Conseil Municipal sur une somme de 700 k€ qui a été mise à disposition de la Communauté de communes entre 2014 et 2020 afin de financer la modernisation de la déchetterie. Il indique que ni la commune, ni la Communauté de communes, ni la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) n'ont, à ce jour, retrouvé de traces comptables de ces flux financiers et estime que ce point mérite des investigations complémentaires. Il rappelle que le programme de la majorité mentionnait des objectifs de rigueur et de maîtrise budgétaire et considère que les décisions présentées à ce stade ne lui paraissent pas s'inscrire dans cette orientation.

Monsieur le Maire indique que les éléments financiers ayant déjà été exposés par Madame DEZ, il souhaite concentrer sa réponse sur les aspects politiques évoqués.

Il rappelle que la précédente majorité a procédé à deux augmentations des taux de taxe foncière au cours de la mandature écoulée. Il s'étonne, dans ce contexte, des inquiétudes exprimées quant à une éventuelle hausse de la fiscalité en 2027, précisant qu'aucune décision en ce sens n'a été évoquée à ce jour.

Concernant l'opération du Groupe Scolaire du Bois-du-Fay, il estime prématuré de tirer des conclusions définitives sur son coût global, le projet n'étant pas encore achevé. Il indique que la municipalité actuelle poursuit l'opération et que le coût final sera présenté aux habitants une fois l'ensemble des dépenses connues. Il considère que le montant définitif de l'opération sera sensiblement supérieur à l'enveloppe initialement annoncée de 13,5 M€, notamment parce que certains coûts annexes n'y sont pas intégrés, tels que les équipements intérieurs.Page 17 / 24

Il précise que la réalisation du projet sur un terrain présentant des caractéristiques de zone humide entraîne des mesures compensatoires environnementales dont le coût est significatif. Ces dépenses sont directement liées à l'opération et doivent être prises en compte dans son coût global.

Monsieur le Maire ajoute que, selon les estimations dont il dispose à ce stade, le coût final pourrait atteindre des montants stratosphériques. Il indique également que des comparaisons ont été présentées avec d'autres projets scolaires réalisés à la même période sur d’autres communes, dont le coût était inférieur et le niveau de subvention plus élevé incluant une subvention départementale.

P. EGEE indique que le Département a à sa connaissance adressé un courrier faisant état d’une promesse de subvention, sans préciser ni le montant ni la date de versement.

Monsieur le Maire indique que la collectivité reviendra vers les élus de l’opposition sur ce point. Il ajoute qu’une autre approche aurait pu être faite.

S’agissant du montant évoqué pour la C.C.H.V.C. pour la déchetterie, il s’étonne que cette question soit soulevée à ce moment du débat, rappelant que les élus concernés ont exercé des responsabilités au sein de l’Intercommunalité pendant six années et que ce dossier est connu depuis 2014. Il précise avoir échangé avec la Directrice Générale des Services de la C.C.H.V.C., laquelle indique ne pas remettre en cause l’existence du montant, et poursuivre des recherches comptables afin d’en retracer l’origine exacte, compte tenu de son arrivée postérieure aux faits concernés.

Monsieur le Maire indique que la gestion de ce montant relève de la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse et qu’il appartiendra à la Présidente de l’Intercommunalité de se prononcer sur son affectation.

Toutefois, il rappelle que si, s’agissant d’une compétence intercommunale, ce sujet devra être débattu en bureau communautaire puis présenté en Conseil Communautaire dans un cadre de totale transparence, mais un fléchage initial a été effectué au bénéfice de la Commune.

S’agissant des indemnités des élus, il précise que les observations formulées concernent uniquement les adjoints au Maire, l’indemnité du Maire étant fixée au plafond réglementaire, comme lors de la mandature précédente.

Il indique que les taux ont légèrement évolué pour les adjoints et que la collectivité a fait le choix de mobiliser l’enveloppe indemnitaire maximale autorisée par les textes, pour un montant global de 33 000 €. Rapporté à la durée du mandat et au nombre d’adjoints, l’écart est marginal par rapport à la mandature précédente et représenterait environ 340 €.

V. DEZ ajoute que les augmentations constatées en section de fonctionnement correspondent à des ajustements rendus nécessaires par une sous-évaluation initiale des dépenses. Elle précise ne pas qualifier le budget d’insincère, mais estime qu’il n’était pas suffisamment réaliste.Page 18 / 24

Elle ajoute que les budgets ont été réajustés afin de les mettre en cohérence avec la réalité des dépenses constatées. Pour l’opération du Bois-du-Fay, les éléments chiffrés communiqués correspondent à la situation à date et précise que des avenants continuent d’être traités régulièrement par les services, ce qui impacte l’évolution des coûts de manière continue.

Monsieur le Maire apporte une précision complémentaire concernant le Groupe scolaire du Bois-du-Fay. Il indique qu’une visite de chantier a récemment eu lieu en sa présence et réunissant les différents corps de métier ainsi que l’architecte, ce dernier ayant estimé que l’échéance de réception des travaux pour octobre 2026 pourrait être repoussée à décembre 2026.

C. BUHOT indique connaître les pratiques de réclamations et d’avenants des entreprises. Il précise que, depuis le lancement du projet du Bois-du-Fay, un volume significatif de demandes d’avenants a été refusé (de l’ordre de 1,5 à 2 M€). Une gestion contractuelle rigoureuse est nécessaire. Il invite les services et les élus à la vigilance dans l’analyse des demandes.

Monsieur le Maire indique partager le constat relatif à la complexité de la gestion contractuelle du projet, et souligne la qualité du suivi assuré notamment par le Directeur des Services Techniques en poste, ainsi que les compétences des agents en charge du suivi des travaux. Il précise ne pas avoir d’inquiétude quant à leur capacité à assurer le pilotage de l’opération.

Il conteste en revanche l’analyse selon laquelle les éventuels dépassements seraient imputables à la seule gestion de la nouvelle municipalité. Il estime que le niveau de dépenses engagé résulte pour une large part des décisions et du suivi effectués lors de la précédente mandature. Il indique que les données financières disponibles font état d’un dépassement déjà constaté par rapport à l’enveloppe initialement annoncée de 13,5 M€, et considère que cette situation constitue un état de fait. Il ajoute qu’ il aurait été préférable de reconnaître dès l’origine le caractère évolutif du coût du projet, compte tenu de sa complexité et des aléas liés à l’exécution des travaux. Il précise qu’un bilan financier définitif sera établi à l’issue de l’opération et communiqué.

D’autres échanges se poursuivent entre Monsieur le Maire, C. BUHOT, Q. ABOUT et J-M. MICHENAUD sur le suivi financier et technique du Groupe scolaire du Bois-du-Fay :

La zone de compensation environnementale engendre un surcoût estimé à environ 200 000 €, à intégrer dans le périmètre global du projet. Des divergences sont exprimées sur l’évolution du coût de l’opération, notamment concernant les avenants, les délais et la prise en compte des révisions de prix.

La question du parking et de certains aménagements périphériques sont également évoqués, ainsi que leur intégration ou non dans le coût global du projet.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BUHOT pour ces échanges. Il exprime ses regrets liés à la conduite du projet en site occupé, rappelant que ce choix entraîne des difficultés pour les élèves et les personnels (conditions de travail, nuisances, chaleur, bruit) ainsi que des prolongations de délais. La réalisation d’une école neuve sur un autre site aurait permis d’éviter ces difficultés et indique que ces conséquences humaines lui paraissent particulièrement importantes.Page 19 / 24

Un désaccord persiste sur l’interprétation des chiffres à date aboutissant à un coût total de 13,994 M€.

VOTE à la majorité : 25 voix POUR – 2 ABSTENTIONS (N. PERRIAU – H. CLAUZIER) – 2 CONTRE (C. BUHOT – P. EGEE).

XII. Bilan des acquisitions et des cessions foncières portant sur l’année 2025 – Commune

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE - Maire

En application de la Loi 95-127 du 08 février 1995, l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Cette obligation s’applique également aux acquisitions et cessions réalisées par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la ville.

Le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune en 2025 fait apparaitre un état « néant ».

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’état « néant » aucune acquisition, ni cession ne figurant au Compte Financier Unique 2025.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

XIII. Provisions pour créances douteuses

Rapporteur Madame Véronique DEZ

Conformément à l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), qui précise que les créances irrécouvrables doivent faire l’objet d’une provision dans un souci de sincérité des comptes, et de transparence, la constitution de provisions pour créances douteuses est une dépense obligatoire. Ces provisions ont pour objectif de couvrir les risques liés à des créances irrécouvrables issues des titres émis par la collectivité, dont le recouvrement par le comptable public s’est avéré infructueux.

En concertation avec le comptable public, les créances non recouvrées depuis plus de deux ans constituent un indice de risque d’irrécouvrabilité. Le taux de dépréciation appliqué pour la provision est fixé à 15 % du montant des créances concernées.

Ce montant total des provisions est fixé à 850 € et sera porté en dépense et en recette du budget 2026.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante de valider cette constitution d’une provision pour créances douteuses.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.Page 20 / 24

XIV. Régie unique de recettes – modifications

Rapporteur Madame Véronique DEZ

Suite au passage à l’instruction budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024, il apparaît nécessaire de modifier la délibération du 29 février 2024 portant création d’une régie unique de recettes.

En effet, il convient d’adapter ce dispositif afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des usagers, notamment en permettant le règlement des factures par virement.

Par ailleurs, le niveau des encaissements constatés se rapproche régulièrement du montant maximum actuellement fixé à 100 000 €. Dans un objectif de simplification et de sécurisation des opérations, il est proposé de porter ce plafond à 120 000 €. Au regard de ces éléments, il est nécessaire de procéder à la modification de la délibération susvisée.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

XV. Emplois saisonniers 2026

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE - Maire

Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23-2°, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder une durée maximale de six mois.

Pendant la période estivale la commune fait face à un surcroît de travail tant aux services techniques, que dans les services administratifs.

Il est proposé comme chaque année de procéder à la création d’emplois non titulaires à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoints techniques et d’adjoints administratifs pendant cette période estivale :

• Un poste de deux mois (ou équivalent) pour les services administratifs (missions d’Etat-civil et d’Urbanisme),

• Quatre postes d’un mois chacun (ou équivalent) pour les services techniques, en voirie et espaces verts.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

XVI. Modification de la désignation des délégués au S.I.VO.M. de la Région du Mesnil-Saint-Denis

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE - Maire

Lors de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026, une délibération a été adoptée afin de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du S.I.VO.M. de la Région du Mesnil-Saint-Denis.

Toutefois, une erreur matérielle a été constatée, concernant la désignation des délégués. Le Maire étant délégué d’office, il doit être désigné parmi les titulaires.Page 21 / 24

Le Conseil Municipal est ainsi invité à désigner :

• 2 délégués titulaires, dont le Maire

• 2 délégués suppléants

auprès du S.I.VO.M. de la Région du Mesnil-Saint-Denis.

La nouvelle composition est la suivante :

S.I.VO.M.

Titulaires Suppléants

Cédric CHAUVIERRE Virginie LE BOURDOULOUS

Sylvie LEGRAND

CLAESSENS Christophe BUHOT

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

XVII. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne pour une mission d’accompagnement en informatique

Rapporteur Madame Véronique DEZ

La Commune du Mesnil-Saint-Denis souhaite réaliser une expertise dans le domaine de l’informatique afin de faire face à l’évolution des outils, à la sécurité informatique, à la conformité réglementaire et aux besoins des services.

Dans ce contexte, le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) propose un accompagnement spécialisé avec la mise à disposition ponctuelle d’un expert en informatique.

Cette convention permettrait à la Collectivité :

• De bénéficier d’une expertise technique externe qualifiée,

• D’analyser et de dresser un bilan de la structure existante,

• Proposer une configuration adaptée et sécurisée

Le recours au C.I.G. présente l’avantage d’une souplesse d’intervention à la demande, sans engagement permanent. Le coût horaire est fixé à 87 €, 64 heures sont nécessaires pour un coût total de 5 568 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

C.BUHOT demande s’il est prévu la partie cybersécurité.

V.DEZ confirme cela.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.Page 22 / 24

XVIII. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne pour une mission d’accompagnement en finances

Rapporteur Madame Véronique DEZ

La Commune souhaite être accompagnée du C.I.G. pour le suivi du budget, la réalisation de missions de conseil (audit financier, contrôle de gestion).

Le C.I.G. pourra aider le service finance dans l’élaboration de la stratégie financière et identifier les marges de manœuvre en recettes et en dépenses pour les années à venir (2026-2033) avec la mise en place de différents scénarios. Le coût horaire est fixé à 87 € avec un maximum de 5 394 € pour réaliser la prestation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

P. EGEE : La mission d’audit est prévue dans le cadre de l’accompagnement proposé, ce qu’il considère comme favorable. Il demande s’il est nécessaire d’attendre les conclusions de cet audit avant de définir la suite du dispositif, notamment en envisageant un phasage de la mission en deux étapes avant l’élaboration du plan d’action. Il ajoute que la rédaction de la note de synthèse peut donner l’impression que les services ne disposent pas de l’ensemble des compétences nécessaires, ce qu’il regrette.

V. DEZ explique que le dispositif proposé s’inscrit dans une logique similaire à celle de l’accompagnement en matière informatique, comprenant un état des lieux préalable suivi de recommandations opérationnelles.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1/ P. EGEE demande quelles sont les contre-mesures que compte prendre la municipalité pour limiter les hausses de factures compte tenu de l'évolution à venir des cours du gaz qui s’élève déjà à 15% pour les particuliers dès le mois de mai, et sans doute davantage par la suite ?

Monsieur le Maire rappelle que la commune met en œuvre chaque année des actions de prévention et de maîtrise des consommations énergétiques. Le chauffage est généralement coupé autour du 15 avril dans l’ensemble des bâtiments communaux. Une légère baisse des dépenses de chauffage a été constatée entre 2024 et 2025, toutefois l’évolution des prix de l’énergie reste incertaine. La commune dispose d’un contrat avec Gaz de Bordeaux et les conditions tarifaires pour l’année à venir seront connues en juin, ce qui permettra d’ajuster la stratégie en fonction de l’évolution des coûts.

Concernant le Groupe scolaire du Bois-du-Fay, il rappelle que le projet prévoit une évolution du mode de chauffage vers des pompes à chaleur, devant permettre une réduction importante de la consommation énergétique et un gain estimé en performance énergétique, avec un passage d’une classe énergétique F à B.Page 23 / 24

Il souligne également la complémentarité avec l’installation de panneaux photovoltaïques.

S’agissant des équipements sportifs, il indique qu’un travail de concertation sera engagé avec les associations utilisatrices afin de définir des modalités de chauffage adaptées aux différents usages, les besoins pouvant varier selon les activités. Il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre confort et sobriété énergétique.

Il précise que des solutions techniques dont la régulation et la domotique pourront être étudiées pour maîtriser les consommations, en complément de mesures de bon sens déjà appliquées (fermeture des portes, ajustement des usages).

Enfin, il indique que certains équipements font l’objet de points de vigilance techniques, notamment sur le site de Bois-du-Fay et sur d’autres installations communales, et assure que la commune suit ces sujets avec attention.

2/ P. EGEE indique que l’ancien EHPAD de Fort-Manoir pourrait faire l'objet d'un accord entre la congrégation religieuse propriétaire du domaine et le préfet à l'égalité des chances afin d'y installer un centre d'hébergement d'urgence. Dans la mesure où la commune a sans doute pris contact avec chacune des parties prenantes, il demande s’il est possible d’être informé de l'état de ce dossier et des conséquences matérielles pour la commune ?

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des échanges engagés avec la congrégation propriétaire des lieux, les services de l’État et les responsables d’Emmaüs Solidarité concernant le projet d’hébergement envisagé. Il précise qu’un bail de droit privé a été signé le 30 janvier entre la congrégation et Emmaüs Solidarité pour une durée de deux ans. Ce bail prévoit l’aménagement et l’exploitation des locaux par l’association dans le cadre de l’accueil des personnes hébergées. Selon les informations communiquées par les services de l’État et Emmaüs Solidarité, la capacité d’accueil envisagée est d’environ 140 personnes, avec une montée en charge progressive. La commune a fait part de sa préférence pour un accueil prioritairement destiné à des femmes seules avec enfants, sans qu’aucun engagement formel n’ait été pris sur ce point.

Monsieur le Maire précise également que l’association a présenté les mesures envisagées pour l’accompagnement des personnes hébergées et leurs déplacements. S’agissant de l’ouverture du site, il rappelle que celle-ci demeure subordonnée aux autorisations réglementaires et à l’avis favorable des commissions compétentes en matière de sécurité. À ce stade, les services municipaux estiment que les dossiers transmis restent incomplets et poursuivent leur instruction en lien avec les services de l’État. Aucune date d’ouverture ne peut donc être confirmée à ce jour.

C. BUHOT rappelle avoir exprimé sa vigilance sur ce dossier dès son origine. Il indique que les premières discussions portaient sur l'accueil de femmes victimes de violences, avec une priorité donnée aux personnes originaires des Yvelines et, dans la mesure du possible, de la commune.

Il regrette que ces orientations n'aient pas été maintenues et estime que les négociations conduites entre les services de l'État, Emmaüs Solidarité et la congrégation se sont déroulées sans association suffisante de la municipalité.Page 24 / 24

Il souligne également les incidences potentielles du projet sur les services communaux. Il considère également que le dispositif ne présente pas d'intérêt au regard des objectifs de la Commune en matière de logement social avec le report de la prise en compte de 59 logements.

Monsieur le Maire précise que, selon les informations communiquées par les services de l'État, le dispositif ne peut être pris en compte au titre des obligations de la loi S.R.U. en raison du caractère précaire du bail conclu pour une durée de deux ans. Il indique également que la Commune a fait valoir auprès des services de l'État que, si ce projet devait s'imposer sur son territoire, elle souhaiterait pouvoir bénéficier de mesures compensatoires. À ce stade, aucune disposition particulière n'a toutefois été arrêtée.

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Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire présente les principales manifestations et animations prévues sur la commune :

• 18 avril : randonnée organisée par les Amis du Château dans le cadre du

Printemps de la randonnée du P.N.R. (complet) - Apéro Jazz au C.L.C. à 18h30

• 19 avril : Répar'Café au C.L.C. à 14h

• 21 et 23 avril : animations aquatiques sportives à la piscine à 19h, sur inscription

• 26 avril : rassemblement Ren’car à 9h30

• 2 mai : atelier « Chien du Silence » à 10h30 sur le terrain d'éducation canine

• 5 mai : rencontre des lecteurs à la médiathèque à 15h30

• 6 mai : Heure du conte à la médiathèque à 14h30

• 8 mai : cérémonie commémorative au Monument aux Morts à 11h30

• 10 mai : atelier « Chien du Silence » à 10h30 sur le terrain d'éducation canine

• 17 mai : Répar'Café au CLC à 14h

• 21 mai : Bus de l'insertion à 14h

• 23 mai : concert de piano de Francis Vidil au Château-Mairie à 17h30 ; soirée

jeux au C.L.C. à 20h30

• 24 mai : vide-greniers au parc du Château-Mairie de 9h à 17h

• 29 mai : Fête des voisins

• 30 mai : concours d'agility sur le terrain d'éducation canine de 8h30 à 17h30 -

atelier enfants-parents du Relais Petite Enfance à 9h30 sur inscription - conférence au Château-Mairie à 18h - Apéro Jazz au CLC à 18h30

• 31 mai : rassemblement Ren’car ; balade touristique à vélo autour du Mesnil de

9h30 à 11h30.

Aucune autre question n'étant soulevée, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h02.