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Arrêté - signe CLIMENT TP rue de Villersexel Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - signe CLIMENT TP rue de Villersexel Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Canton de Bavans
ARRETÉ MUNICIPAL
OBJET : Réglementation de la circulation routière – rue de Villersexel
Nous, Maire de la Commune d’Arcey ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de l’entreprise CLIMENT TP en date du 05 octobre 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de création d’une double écluse asymétrique et afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 19 octobre 2026, pendant 30 jours et selon la nécessité du chantier, dans la rue de Villersexel, les travaux empiéteront sur la chaussée et une largeur de voie de 3 mètres sera maintenue. Les deux sens de circulation seront concernés et la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Il sera interdit de stationner et de dépasser à tous véhicules et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Elle sera mise en place par l’entreprise, sous le contrôle de la Mairie.
ARTICLE 3 : Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbaux des personnels de Gendarmerie ainsi que par les Agents assermentés de l'Administration et des Collectivités Locales, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 : - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, - Monsieur le Directeur de l’entreprise CLIMENT TP,
- Monsieur le Directeur du STA de Montbéliard.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARCEY, le 05 octobre 2026.
Le Maire
Michaël HUGONIOT