Compte-Rendu - 2016 11 28CRCM

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Compte-Rendu - 2016 11 28CRCM Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 28CRCM)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2016 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil seize, le vingt-huit novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mme Laure VAIDIE, MM. Joseph CHENNI, Franck LOISON, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : Mmes Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Anaïs FOUSSIER (procuration F. GRANDIN).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D281116-01 : MARCHÉ RESTAURATION SCOLAIRE / ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, la commune a mandaté le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme de l’Environnement) de la Sarthe, afin d’assister au choix d’un maître d’œuvre chargé de l’étude et du suivi de la réalisation des travaux de construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et de l’aménagement des extérieurs (pour mémoire : marché de construction estimé à 1 315 000€ HT).

Le marché de services (compris entre 90 000€ et 209 000€ HT) a été publié selon la procédure adaptée en septembre 2016 sur le site du Conseil général, au BOAMP et dans un journal d’annonces légales. Quarante agences d’architecture ont candidaté : les propositions techniques et financières ont été analysées par notre assistant et la Commission ad hoc. Une visite sur site et une audition des trois candidats pré-retenus, en présence d’un architecte du Conseil de l’Ordre, a permis de compléter les offres.

Monsieur le Maire vous propose de prendre connaissance de l’avis de la Commission, du classement définitif des offres et de vous prononcer sur l’attribution du marché.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité moins deux contre, le Conseil municipal : - Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix du maître d’œuvre dans le tableau ci- joint :

Objet Entreprise Offre retenue Total HT

Mission de maîtrise d’œuvre pour

la construction d’un restaurant

scolaire, d’un espace périscolaire

et aménagement des extérieurs

SARL Tristan

BRISARD Architecte –

17 quai F. Mitterrand -

44200 NANTES

Mission MOP de base : 10,3%

+ OPC : 1%

+ EXE partielle

135 445,00 €

13 150,00 €

26 965,00 €

- Autorise le Maire à signer le marché de mission de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents et actes y afférents ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2017.

D281116-02 : MARCHÉ RESTAURATION SCOLAIRE / ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : PLAN DE FINANCEMENT ESTIMATIF ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Un maître d’œuvre vient d’être choisi lors la présente séance pour le projet de construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et de l’aménagement des extérieurs (pour mémoire : marché de construction estimé à 1 315 000€ HT).2

Dans le cadre des demandes de subvention liées au projet, M. le Maire présente le plan de financement estimatif, notamment dans le cadre de la sollicitation des différents organismes financeurs :

Postes de dépenses € H.T. Participations financières sollicitées (sous réserve) Organismes Montants plafonds plafd aide

Maîtrise d’œuvre 176 000 €

Etat - DETR 657 500 € 50%

Réserves parlementaires 20 000 €

Aménagement des extérieurs 100 000 €

Etat – TEP Croissance

Verte 60 000 € 60%

Région : aménagements

urbains des PCC 30 000 € 30%

Construction du restaurant

scolaire et des espaces

périscolaires

1 065 000 €

Région : Pacte de la

ruralité - école 100 000 €

Caisse d’Allocations

Familiales 70 452 € 30%

Equipements de cuisine 150 000 €

MSA 500 €

Maître d’ouvrage 552 548 €

TOTAL 1 491 000 € TOTAL 1 491 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention : - adopte le plan de financement présenté pour la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire et de l’aménagement des extérieurs de la commune ;

- est informé et autorise M. le Maire à solliciter les différents organismes financeurs cités dans le rapport au titre de ce projet.

D281116-03 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les opérations budgétaires sur le budget communal de la façon suivante :

En section d’investissement :

Dépenses :

- Chapitre 16 – article 1641 (emprunts en euros) : + 10 €

- Chapitre 21 – article 21316 équipements du cimetière) : - 10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°2 sur le budget communal 2016.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Question abordée lors du rapport n°1 : en ce qui concerne le projet de construction du restaurant scolaire, est évoquée la question de la sortie du syndicat Mixte de Restauration (SMR) qui pourrait modifier les plans de la future cantine : à ce titre, la sortie du SMR ne modifierait pas les plans mais les équipements de la cuisine. Quoiqu’il en soit, cette sortie doit être en lien avec les textes régissant la sortie d’une commune du SMR : la solution juridique devra être trouvée lorsque seront abordés les nouveaux statuts du SMR qui doivent être adoptés suite à la loi NOTRe.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 12 décembre 2016 à 20h00.3

LES MEMBRES PRÉSENTS :

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Anaïs FOUSSIER (procuration à F. GRANDIN)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI

Franck LOISON

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY