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Compte-Rendu - CR CM 20230130
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230130)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Entrepreneuriat et startup,
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2023
N° Délibérations Sens du vote
001 Institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants Voté à l’unanimité
002 Ouverture anticipée de crédit 2023 – budget Ville 21 voix Pour, 4 Abstentions (Olivier GUCKERT, Gérad LANDO, Céline ÉTIENNE, Carole DELAMARCHE)
003 Acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 du CCAS Voté à l’unanimité
004 Cession d'une partie de la parcelle ZC 203 sise rue d'Euville à la SCI ROBIN IMMOBILIER Voté à l’unanimité
005 Remplacement d'un représentant suppléant à la CLSPR Voté à l’unanimité
006 Affouage 2023 Voté à l’unanimité
007 Vente de ferraille à l’entreprise DEL de CHAUVONCOURT Voté à l’unanimité
008 Subvention à l'AMAFOT pour la valorisation des événements de la Ville 2022 Voté à l’unanimité
009 Convention de location d’une exposition par la bibliothèque Voté à l’unanimité
010 Subvention exceptionnelle d’investissement à l’OMA acquisition d'un copieur Voté à l’unanimité
011 Subvention à l’Orchestre de Commercy pour la réalisation des actions de valorisation musicales de janvier à juillet 2022. Voté à l’unanimité
012 Subvention à Karimba Samba pour la réalisation d’actions de valorisation musicale de manifestations. Voté à l’unanimité
013 Convention de mise à disposition d’exposition avec Lydie NOACCO, Danielle LACRABÈRE et Philippe No Voté à l’unanimité
014 Subvention d'aide à la professionnalisation 24 voix Pour et 1 Abstention (Claude LAURENT)
015 Subvention au Tennis Club Commercy pour la réalisation d’un second stage pendant les vacances d’été - Pass à Com Voté à l’unanimité
016 Subvention à l’Université de la Culture Permanente (UCP) pour l’année 2022-2023 Voté à l’unanimité
017 Motion concernant le fonctionnement de la gare de Commercy Voté à l’unanimité