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Compte-Rendu - CR CM 20221114
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20221114)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Consommateurs,
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
N° Délibérations Sens du vote
116 Partage de la taxe d'aménagement avec la CODECOM Voté à l’unanimité
117 Décision modificative n°1 Voté à l’unanimité
118 Modification du tableau des emplois 21 voix Pour et 6 Abstentions
119 Approbation du règlement des astreintes 21 voix Pour et 6 Abstentions
120 Prise en charge des frais de mission (transport, repas, hébergement) 21 voix Pour et 6 Abstentions
121 Adhésion au service dispositif de signalement du CDG 55 Voté à l’unanimité
122 Adhésion au pôle santé du centre de gestion de la Meuse Voté à l’unanimité
123 Annule-remplace_DCM22-079_création du CCSTCC 21 voix Pour et 6 Abstentions
124 Plan de gestion de la réserve biologique dirigée du bois Rébus Voté à l’unanimité
125 Convention entre la Région Grand Est, CODECOM navette TGV Voté à l’unanimité
126 Plan de coupe -vente sur pied Voté à l’unanimité
127 Cession de la parcelle AH642, 2 impasse des Jardins Voté à l’unanimité
128 Cession de la parcelle AB 303, rue de l'Orangerie Voté à l’unanimité
129 Avenant à la convention d'adhésion dispositif Petites Villes de Demain Voté à l’unanimité
130 Convention CODECOM/Ville mise à disposition des bornes de recharges véhicules électriques Voté à l’unanimité
131 Convention CDG 55/Ville soutien et diffusion d'oeuvre par le Conservatoire Voté à l’unanimité
132 Convention entre le Zonta Club et la Ville animation d’une manifestation Voté à l’unanimité
133 Versement subvention aux associations stage d'été Pass'à Com Voté à l’unanimité
134 Reconduction du dispositif Pass’à Com Voté à l’unanimité
135 Versement subventions de fonctionnement aux associations commerciennes Voté à l’unanimité
136 Convention ligue d’enseignement Meuse/Ville dispositif « Lire et faire lire » Voté à l’unanimité