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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20250407
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20250407)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2025
N° Délibérations Sens du vote
047BIS Compte de gestion 2024 - Budget principal Unanimité
048BIS Compte de gestion 2024 - Budget annexe Eau Unanimité
049BIS Compte de gestion 2024 - Budget annexe Assainissement Unanimité
050TER Compte administratif 2024 - Budget principal 16 voix pour et 4 contre
051TER Compte administratif 2024 - Budget annexe Eau 16 voix pour et 4 contre
052TER Compte administratif 2024 - Budget annexe Assainissement 16 voix pour et 4 contre
053BIS Taux 2025 des taxes directes locales 16 voix pour et 4 contre
054BIS Affectation des résultats 2024 - Budget principal 18 voix pour et 4 contre
055BIS Affectation des résultats 2024 - Budget annexe Eau 18 voix pour et 4 contre
056BIS Affectation des résultats 2024 - Budget annexe Assainissement 18 voix pour et 4 contre
057BIS Provision pour dépréciation des actifs circulants - Budget principal 18 voix pour et 4 abstentions
058BIS Provision pour risques et charges - Budget principal 18 voix pour et 4 abstentions
059BIS Mise à jour de l’autorisation de programme Accessibilité 18 voix pour et 4 contre
060BIS Autorisation de programme Requalification de la place Charles de Gaulle 18 voix pour et 4 contre
061BIS Subvention de fonctionnement CCAS 2025 18 voix pour et 4 contre
062BIS Fongibilité des crédits - Budget principal 18 voix pour et 4 contre
063BIS Budget primitif 2025 - Budget principal 18 voix pour et 4 contre
064BIS Budget primitif 2025 - Budget annexe Eau 18 voix pour et 4 contre
065BIS Budget primitif 2025 - Budget annexe Assainissement 18 voix pour et 4 contre
066BIS Modification des tarifs domaine public – halle place C. de Gaulle 18 voix pour et 3 contre et 1 abstention
067BIS Modification du Site Patrimonial Remarquable 18 voix pour et 4 contre
068BIS Mise à jour des membres de la CLSPR Unanimité
069BIS Nouveaux tarifs des services culturels 19 voix pour et 3 abstentions 070BIS Nouveaux tarifs des services sportifs 19 voix pour et 3 abstentions
071BIS Nouveaux tarifs des locations de salles 19 voix pour et 3 abstentions
072BIS Attribution de la subvention d'investissement aux associations commerciennes Unanimité
073BIS Attribution d'une subvention exceptionnelle au Groupe Athlétic commercien pour l'organisation des foulées du Roi Unanimité
074TER Subvention exceptionnelle au Twirling Club Commercien pour l'organisation du championnat départemental de twirling bâton Unanimité
075BIS Mise à disposition de gobelets réutilisables pour la fête de la madeleine Unanimité
076BIS Convention de partenariat Ville – Les Cylindrées de la madeleine Unanimité
077BIS Motion contre le retrait du guichet de la gare de Commercy Unanimité