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unknown - 22 138 Annexe Tab ClassementVoirie 20221219 tampo
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Compte-Rendu - CR CM 20221219
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20221219)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie,
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022
N° Délibérations Sens du vote
137TER Convention gestion des prélèvements destinés aux chèques vacances entre la Ville et l'amicale du personnel
Voté à l’unanimité
138BIS Classement des parcelles AH 21 et 643 dans le domaine public communal 20 voix pour et 2 contre (Olivier GUCKERT et Gérard LANDO par procuration)
139TER Dérogations municipales 2023 au repos dominical pour les commerces Voté à l’unanimité
140BIS Convention d'habilitation/partenariat pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logement
Voté à l’unanimité
141BIS Convention OPAH RU multipartite ÉTAT, CODECOM, Région, Département, la Ville de Vaucouleurs
et la Ville de Commercy
Voté à l’unanimité
142BIS Convention entre la CCI Haute-Marne et la Ville ayant pour objet l’attractivité de Commercy Voté à l’unanimité
143BIS Validation de la liste des documents à la vente dans la boutique du Musée et de leurs tarifs Voté à l’unanimité
144BIS Attribution d’une subvention aux associations pour leur participation au défilé de Saint-Nicolas Voté à l’unanimité
145BIS Conclusion d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal d’Animation Voté à l’unanimité
146BIS Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association de cinéma François Truffaut Voté à l’unanimité
147BIS Mise au pilon d’ouvrages Voté à l’unanimité
148BIS Modification de la subvention d'investissement pour le Tennis Club Commercien Voté à l’unanimité
149BIS Attribution d'une subvention à la Mission Locale du Sud Meusien pour l'aide à la location des locaux. Voté à l’unanimité
150BIS Avenant convention d'occupation de locaux à la Maison des associations Monplaisir par les restos du coeur
Voté à l’unanimité
151BIS Tarif de mise à disposition du dojo au Collège les tilleuls. Voté à l’unanimité
152BIS Annulation de la DCM n°22/116 « Partage de la taxe d'aménagement avec la Communauté de
Communes Void Vaucouleurs Commercy" du 14 novembre 2022
Voté à l’unanimité