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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 002 Autorisation annuelle recrutements dagents contractuels Cirque St Meme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 002 Autorisation annuelle recrutements dagents contractuels Cirque St Meme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉ pub le 67/02/2025 ER
DU CONSEIL COMMU/ 5 : 5382000401 11-20250204-25 002-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUE MMUMAUTÉ DE COM
DÉLIBÉRATION N° 25_002
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures,
OBJET: AUTORISATION ANNUELLE POUR LE Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence POUR LE CIRQUE DE SAINT MEME SUR DES d'Anne LENFANT.
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE
À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ Date de la convocation : Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix d ive :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY Présents : 29 {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno Pouvoirs : 5 | STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude Votants : 34 COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la- Grotte); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz);
Résultat des votes : Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean- Pour : 34 Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint- Abstention : O Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Marc GAUTIER (Saint- Contre : 0 Pierre-d’Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
VU l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDÉRANT qu’en prévision de la saison d’été et de la gestion du site naturel du Cirque de St Même, il est
nécessaire de renforcer les services de régisseurs et d'agents d'accueil afin d'assurer les missions liées à l’activité
saisonnière du site pour la saison 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23 2° du Code Général de
la Fonction Publique précité ;
ILest proposé d'autoriser Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liésà un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de
12 mois en application du texte précité. À ce titre, seront créés au maximum 6 emploisà temps complet dans le
grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent d’accueil
du Cirque de St Même et de régisseur suppléant.
Madame la Présidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La
rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au
budget 2025.
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à 'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même
période de 12 mois en application de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction
Publique précité. La Présidente,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250204-25_002-DE
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 07/02/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.