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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 164 Recrutement dagents contractuels en rempaclemet dagents publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
Niionsle
DU
CONSEIL
COMMUR
à Ge
Goaot
11-20200724-20
164-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Q
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
20_164
COMMUNAUTÉ
GE COMMUNES
L'an
deux
mille
dix-vingt,
le vingt-quatre juillet
à 19
heures,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: RECRUTEMENT
AGENTS
Zone
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
CONTRACTUELS REMPLACEMENTS AGENTS PUBLICS
Date de la convocation
: vendredi 17 juillet 2020
Présents les
délégués
avec voix
délibérativ
Nombre
de Conseillers :
Roger
CHARVET
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
En
exercice
:36
Echelles)
;Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN,
Bruno
GUIOL
(Miribel
les
Echelles)
;Laurette
BOTTA
|
Présents : 27
! (Saint-Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE,
Éric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
Votants
: 35
| BROTO
SIMON
(Saint
Franc};
Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Couz);
Roger
JOURNET,
Martine
| MACHDW
{Saint Joseph de Rivière) ; Céline
BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Résultat du vote
:
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
{Saint-
| Pierre-de-Chartreuse); Pascal
SERVAIS
{Saint-Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
Pour :35
d’Entremont 73} ; Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Couz) ;
Contre
: 0
Abstention : 0
Pouvoirs
: Christian ALLEGRET
à Pascal
SERVAI; Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO; Marylène
GULIARRO
à
Roger
JOURNET;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
VIAL;
Jean
Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER; Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; Matthias
LAVOLÉ
à Bertrand
PICHON
MARTIN;
Denis BLANQUET
à Maryline ZANNA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
[2 loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son article 3-1;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du 26
janvier 1984 : - temps
partiel
;
- congé
annuel
;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; - congé de longue durée - congé de maternité ou pour adoption ; - congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du service civil ou
national, du rappel ou du maintien
sous les drapeaux ou de leur participation
à des activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
- ou
enfin
en
raison
de tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents contractuels de la fonction
publique territoriale.
Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à l'UNANIMITÉ :
—
AUTORISE
Monsieur
le Président à recruter des agents contractuels de droit public dans
les conditions fixées par l’article
3-1
de
la loi du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droît
public
momentanément
indisponibles.
||
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées,
leur expérience et leur profil,
—
PRÉVOIT à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
1/2 Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020 Affiché le
se
Le Président,
ID : 038-2000401 11-20200724-20_164-DE
“CERTIFIÉ
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
ce
jour au siège De Ta cOMectIVItE
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié
et
transmis en Préfecture
——
-Le Président,
Le 03 août 2020,
Cédric VAL
_
—
2/2