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Déliberation - 2015.10.15+Procés+verbal
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.15+Procés+verbal)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie,
L’an deux mille quinze, le jeudi quinze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre André CROUZILLE, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre André CROUZILLE, Maire
Mesdames Régine BARRADIS et Nelly LAUNAY et Monsieur Pascal PICHARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Jean Marc BARRADIS, René EYRAUD, Arnaud FELIX, Isabelle
FENELON, Hervé FULBERT, Claire HENON, Daniel LAUBUGE, Patrick MARTIN, Serge
OLIVIER, Marie Claude PAILLOT, Monique PICHARDIE.
Date de convocation : 09 octobre 2015
*************
Mme Marie Claude PAILLOT a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en
vertu de l’article L 2121-15 du CGCT.
Les points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :
la façade de l'école maternelle (Claire HENON)
le dossier lotissement (Pierre-André CROUZILLE)
la mise en disponibilité de Véronique AUBIN (Pierre-André CROUZILLE)
DELIBERATIONS :
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable SIAEP
de Mussidan – exercice 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable du SIAEP de Mussidan pour l’exercice 2014.
Serge OLIVIER remarque que le rendement du réseau se dégrade. Pierre-André CROUZILLE lui
répond que ce taux est considéré comme bon pour un réseau rural selon les critères de l'Agence de
l'Eau. Il précise que Neuvic a effectivement un réseau en meilleur état pour deux raisons : il est plus
court, plus urbanisé et les investissements pour la sectorisation qui permet la « chasse aux fuites » du
réseau ont été réalisés chez eux. Pour le SIAEP, la sectorisation a été décidée cette année et
l'investissement correspondant a été voté sur le budget prévisionnel 2016.
Serge OLIVIER fait valoir que la cadence de remplacement des compteurs d'eau est passée de 15 à 20
ans sans aucune compensation pour la collectivité. Il lui est répondu que cette mesure a été décidée et
votée en Conseil Syndical.
2015.10.15-01 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le
prix et la qualité de l’eau potable du SIAEP de Mussidan pour
l’exercice 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Prend acte
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
Présentation pour adoption Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur
du rapport sur la fusion des la fusion des SIAEP de Mussidan et de Neuvic s/l’Isle avec des
SIAEP de Mussidan et de éléments de comparaison entre les deux entités. Il est à
Neuvic sur l’Isle remarquer que ces Syndicats ont le même fermier.
N°2015.10.15-02
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte ce rapport
- Elit les délégués au Comité Syndicat du SIAEP de
Mussidan/Neuvic :
délégués titulaires : - Mme LAUNAY Nelly et Pascal PICHARD
délégués suppléants : - Mme HENON Claire et René EYRAUD
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
Présentation pour adoption de l’agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur l’agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) . Il précise que les plus gros investissements ont été prévus en dernier lieu. En effet, eu égard au vote de la loi NOTRe, nous ne savons pas qui aura la compétence « école » au moment où ces investissements devront être faits.
Monsieur la Maire propose la matérialisation d'une place « Handicapés » sur la place de la Treille. Cela
nécessite un marquage au sol et la pose d'un panneau.
N°2015.10.15-03 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur
l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte ce rapport
DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR
DIVERS :
- Loi NOTRe et schéma départemental de coopération intercommunal
Monsieur le Maire présente la proposition de schéma départemental de Monsieur le Préfet de la
Dordogne, datée du 5 octobre 2015, et demande l’avis du conseil municipal. Il informe que le Conseil
Communautaire prévu le 13 octobre a été reporté le 20 octobre pour que chaque commune puisse
donner son avis.
Proposition N°7 – Fusion de la CC du Mussidanais en Périgord et de la CC du Pays de Villamblard qui
représente environ 15,000 habitants.
Il est à noter que la CC de Villamblard a une fiscalité inférieure à la nôtre, pas d'endettement, un coût
de fonctionnement très bas mais aussi très peu de compétences (essentiellement la voirie). Les CC de
Montpon et de St-Astier ont des compétences larges, mais un endettement important, des frais de
fonctionnement élevés et une fiscalité supérieure à la nôtre.
Après lecture des données chiffrées, Monsieur le Maire estime que la proposition n°7, même si ce n’est pas la panacée, peut être une étape intéressante.
Cela n’interdirait pas un mariage à venir avec Montpon ou Saint Astier. Cela représenterait quand même
une entité de 15 000 habitants et nous permettrait d’avancer dans le regroupement. Toutefois, il faut
savoir que Villamblard n’est pas demandeur.
Serge Olivier estime que le discours a changé et « qu’il vaut mieux agir que subir. pour en revenir à
Villamblard, bien sûr je suis pour. », mais il remarque qu’aujourd’hui, nous n’avons pas le choix.
A son sens, il préfèrerait une fusion avec Montpon ou Saint Astier, ne sentant pas de perspectives vers
Villamblard.
Daniel Laubuge pense que cela nous ferait une période de rodage.
Monsieur le Maire déclare que si nous allons vers Montpon ou Saint Astier, nous allons devoir payer
leurs dettes.
Serge Olivier fait remarquer que l’endettement pour l’investissement peut être un point positif.
Monsieur le Maire estime que si nous allons vers Villamblard, nous pourrons être un élément moteur.
Nelly Launay fait remarquer que cela est d’autant plus vrai que des compétences vont devenir
obligatoires.
Jean Marc Barradis intervient dans le débat pour dire qu’il ne comprend pas pourquoi on se
rapprocherait de Villamblard. Il demande le temps de la réflexion et préfère que nous restions au sein
de la vallée de l’Isle.
Monsieur le Maire précise que nous n’avons pas le temps, les délais imposés par la réforme étant courts.
Serge Olivier demande si nous pouvons faire une contreproposition.
Monsieur le Maire répond que c’est envisageable. Il propose au Conseil, à la suite de ce débat,
d’accepter la proposition n°7, de monter en puissance pour se tourner ensuite vers Montpon ou Saint
Astier.
Pour la fusion avec le Pays de Villamblard l’avis est partagé : 7 conseillers y sont favorables et
considèrent cela comme une première étape avant de s’agrandir sur un axe Est/Ouest et 7 autres sont
d’avis de ne pas perdre de temps et de se développer tout de suite sur cet axe Est/Ouest. 1 conseiller
n’a pas de préférence.
Monsieur OLIVIER évoque le mariage avec d’autres communes situées du même côté de l’Isle afin
d’anticiper ce qui pourrait nous être imposé ultérieurement.
Monsieur le Maire et Monsieur PICHARD, lui répondent que ce projet de mariage devrait être fait au
moment des prochaines élections municipales car nous avons été élus pour représenter une commune.
Monsieur le Maire ajoute que pour lui, cette décision doit se faire avec l’avis de la population.
- Lotissement communal
L’achat des terrains appartenant à l’entreprise LAURIERE et à Mr DEFFREIX a été finalisé. Nous
allons pouvoir passer à l’étape suivante : la consultation des géomètres.
De plus Mr MICHEL, propriétaire de la parcelle non constructible AD28 d’une superficie de 5980m²,
située à proximité de ces terrains, est prêt à la céder pour la somme de 6000€. Ce terrain pourrait
être aménagé en aires de jeux de pour enfants et adolescents ainsi qu’en espaces verts. Le conseil est
favorable à ce projet qui donnera de la valeur aux terrains situés à proximité.
La mise en disponibilité de Mme Véronique AUBIN
Monsieur le Maire informe le Conseil de la prolongation de six mois de la mise en disponibilité de
Véronique AUBIN. Pour l'organisation de notre service administratif, il propose de faire un point avec
Sandra PAILLOT dès son retour de congé maladie.
-Façade école
Mme Claire HENON propose de parementer la façade de l’école pour la rendre plus attractive. La
commission des travaux devra se pencher sur cette question afin de faire des propositions au conseil municipal. Cela pourrait également se faire en concertation avec l’équipe pédagogique de l’école afin de
bâtir un projet avec les enfants. Lorsqu’un choix sera fait il faudra consulter les bâtiments de France
et les architectes pour avis.
- Panneau d’information
Monsieur le Maire propose la pose Place de la Treille, d’un panneau d’information destiné aux matchs de
basket et dont les autres associations pourraient également bénéficier hors période de manifestations
sportives. Ce panneau est financé par le club de basket qui pourra y adjoindre des encarts publicitaires.
3 conseillers sont contre, d’autres demandent d’avoir des photos pour se rendre compte de l’impact
visuel et du danger que cela pourrait représenter pour la circulation. Le sujet sera évoqué lors du
prochain conseil municipal et des photos seront fournies.
- Autres points évoqués
Serge OLIVIER demande si la personnel des services techniques est en possession d'un certi-phyto.
Monsieur le Maire répond que les agents ont effectivement reçu la formation correspondant à leurs
missions.
Serge Olivier demande quelle entreprise a réalisé les marquages des chaussées. Il lui est répondu que
ceci a été fait par les services du Conseil Départemental.
Au niveau des travaux de la rue de la forge, il déplore qu’une gaine en attente n’ait pas été posée en
même temps que les travaux.
Serge OLIVIER demande que des panneaux signalétiques soient mis en place pour le Salon de coiffure
et le cimetière. Monsieur le Maire répond que la signalisation doit faire l'objet d'une étude globale sur
le territoire pour faire une commande groupée.
Jean-Marc BARRADIS signale l'absence d'éclairage public dans la rue de Pariot. Pascal PICHARD lui
répond que l'extension du réseau d'éclairage public n'est pas vraiment à l'ordre du jour. C'est plutôt la
diminution de l'éclairage qui doit être privilégiée.
Jean-Marc BARRADIS informe le Conseil que deux changements sont intervenus sur le territoire de la
commune pour des arrêts de bus scolaires, au Châtenet Nord et Sud. Il précise également que la
signalisation de ces arrêts doit répondre à des normes précises et qu'elles ne sont pas toujours
respectées sur notre commune. Il nous informe aussi qu'au collège de Mussidan, l'organisation du
stationnement et de la circulation fait l'objet d'importantes modifications pour assurer la sécurité de
chacun et la fluidité de la circulation.
Au sujet du ramassage scolaire, Jean-Marc BARRADIS propose de faire un nouveau sondage auprès
des parents d’élèves de l’école primaire et maternelle pour savoir si le besoin existe à nouveau.
Monsieur le Maire répond qu’avant de faire le sondage, il vaut mieux maitriser le financement. A ce
propos, il évoque l'idée d'acquérir un véhicule 9 places, financé par la publicité, qui pourrait, entre
autre, répondre à cette demande. Jean-Marc Barradis précise que ces ramassages peuvent être fait
par les véhicules du SIVOS. Monsieur le Maire souhaite connaître le coût de cette prestation par
enfant et demande à Jean-Marc Barradis quels sont les tarifs de ces transports. Jean Marc Barradis
fait remarquer que l’achat d’un mini-bus sponsorisé faisait partie de son programme. Monsieur le Maire
se propose de se rapprocher du Maire de St-Médard de Mussidan qui possède un véhicule de ce type
pour de plus amples informations (coût de fonctionnement, type d'usage, ect...).
Hervé FULBERT demande que quelque chose soit fait pour le camion de la commune qui démarre de plus
en plus mal. Il propose de demander plusieurs devis auprès des garagistes locaux et de faire faire les
réparations nécessaires par l'entreprise la moins onéreuse. Monique PICHARDIE demande si la réunion publique d'information sur la Mutuelle de santé a eu du
succès. Régine BARRADIS répond qu'il y a eu peu de participants, mais beaucoup de demandes
d'information en Mairie dans les jours qui ont suivi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30