Déliberation - Procés+verbal+du+10+juillet+2019

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Déliberation - Procés+verbal+du+10+juillet+2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Déliberation - Procés+verbal+du+10+juillet+2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, L'an deux mille dix-neuf le dix juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille,

Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 juillet 2019

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Daniel Laubuge, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Hervé Fulbert, Claire

Hénon, Patrick Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique Pichardie,

Laurence Prout arrive à 20h15.

Secrétaire de séance : Mme Claire Hénon

RIRE AIRE

Mme Claire Hénon a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1: Délibérations :

- Choix de la maitrise d'œuvre - réalisation d'une salle des associations

- Révision des tarifs cantine-garderie

- Décisions modificatives budget principal

- Remplacement de Pascal Pichard auprès des syndicats (SIAËP, SDE 24)

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable- SIAËP Neuvic Mussidan- Exercice 2018 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif- SICTEU- exercice 2018 2: Divers : - vente d'une portion de domaine public à M et Mme Coulange

Points rajoutés :

- à la demande de Monsieur le Maire : - chats errants

- disponibilité de la cantinière

- départ des locataires du logement communal

- à la demande de Jean Marc Barradis : la sécurité routière

Adoption des procès-verbaux précédents :

Les procès-verbaux du 27 mars 2019 et 11 avril 2019 sont adoptés à l'unanimité.

Celui du 16 mai 2019 est adopté à 14 voix pour et Nelly Launay vote contre. Elle dit que des majuscules ont été mises par Serge Olivier dans le paragraphe sur Pascal Pichard (Honneur, Mémoire, Nom). Pour elle, cela ne veut rien dire et relève d'un caractère divin. Serge Olivier confirme qu'il l'a fait volontairement.

DELIBERATIONS :

Choix du maitre d'œuvre- salle des associations

16 dossiers ont été retirés. 6 dossiers ont été déposés.

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 26 juin 2019. Monsieur le Maire présente le tableau d'analyse des offres. Le classement tient compte de la valeur technique (45%), du prix des prestations (50%) et des délais d'exécution (5%). Au niveau des valeurs techniques, toutes les offres sont équivalentes. Ce sont de gros cabinets qui ont de bonnes références. De même au niveau des délais, toutes les offres étaient identiques. C'est donc le prix qui fera la différence.

La mission DIAG a été ajoutée, il s'agit de faire un diagnostic sur l'existant.

Claire Hénon fait remarquer qu'il y a de gros écart de prix puisque les honoraires vont de 7.5% à 10.4%. Monsieur le Maire explique que le cabinet à 10.40% travaille plus sur Bordeaux, ce qui justifie peut-être ses

1 prestations plus élevées.

Le choix de la commission s'est porté sur le cabinet de Mme Bourdon. Monsieur le Maire a pris des renseignements auprès des communes qui l'ont fait travailler, Sur Les Lèches, ils en ont été extrêmement satisfaits. À Saint Médard de Mussidan, sur 3 chantiers, les 2 premiers se sont très bien passés, sur le dernier, il a fallu les « booster » et être plus présent.

Sa mission DIAG est assez élevée. Monsieur le Maire lui demandera si elle peut baisser un petit peu le tarif de

cette mission.

Pour Patrick Martin, le cabinet CLIPPER est malhonnête et il dit cela suite à une expérience personnelle.

Monique Pichardie demande sur quel projet est basé l'appel d'offres. Ils ont eu l'avant-projet de l'ATD, sans le chiffrage, pour leur donner une idée du projet.

Elle demande également si les architectes sont venus sur place. Pas à la connaissance de Monsieur le Maire.

2019.07.10-01 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la réalisation de la salle des associations, une consultation pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre selon une procédure adaptée, a été lancée. | I! rappelle que désormais, les offres ne se font que par voie dématérialisée

La date limite de réception des offres était fixée au 21 juin 2019.

6 candidatures ont été déposées :

- Cabinet Haller Architecture / BET EEC

- Cabinet Citizen Architectes /BET TCE |

- Cabinet Clipper Architecture / CESTI / AXE PLAN

- Cabinet Bourdon Patricia / ARGETEC / B2B

- Atelier d'architecture Besson Bolze / SARL INTECH |

- Cabinet Terrioux- Takacs / SARL INTECH

Considérant l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 26 juin 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Attribue le marché de maîtrise d'œuvre à

o cabinet BOURDON Patricia/ ARGETEC / B2B pour un taux global de 7.5% (mission de base loi MOP élargie à la mission DIAG}, candidat mieux disant.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Serge Olivier reprend la parole. Il ne partage pas le projet. Il trouve normal que tout soit prêt pour après les élections. Mais il dit qu'il faudrait qu'il y ait une clause dans le contrat de maitrise d'œuvre qui prévoit que le projet puisse être modifié en fonction du résultat des élections et que les travaux ne débutent pas avant celles- ci.

Pour les travaux, ceux-ci débuteront en avril- mai 2020, Quant à la clause, Monsieur le Maire demandera à Mme

Bourdon si c'est possible. Pour Nelly Launay il serait étonnant que l'architecte puisse refaire le projet sans appliquer des pénalités où refacturer le travail.

Pour Patrick Martin tout dépendra de la modification qui sera demandée.

Révision des tarifs cantine -garderie

Un tableau a été effectué afin de calculer le coût de revient du repas en ne tenant compte que de l'achat des denrées alimentaires. Celui-ci est de 2.33 € pour une facturation du repas à 2.30€. Si l'on devait tenir compte des fluides et des salaires cela ferait grimper la note et donc soit on aurait moins d'enfants, soit beaucoup plus

2 d'impayés. Arnaud Félix dit que si l'on avait été dans le privé, il aurait fallu équilibrer. Monique Pichardie s'abstient car elle pense que le calcul du prix ne devrait pas prendre en compte uniquement les denrées. Monsieur le Maire propose de passer à 2.35 € d'autant plus que l'on demande à la cantinière d'intégrer plus de circuits courts et plus de bio.

2019.07.10-02 :

Monsieur le Maire explique que pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, il convient de réévaluer régulièrement les tarifs cantine- garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'appliquer à compter du 02 septembre 2019, les tarifs de base suivants :

- prix du repas enfant : 2.35 €

- prix du repas adulte : 4.60 €

- prix de l'heure de garderie : 2.06 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Monique Pichardie)

Décisions modificatives- budget principal

Suite au changement de percepteur, il faut changer des imputations budgétaires. Les montants votés au budget ne changent en rien.

2019.07.10-03 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer sur le budget communal - exercice 2019 les décisions modificatives suivantes :

- Diminution en dépenses à l'article 2313 (constructions) de 18 869.00 €

o Augmentation en dépenses à l'article 21311 (hôtel de ville) de 7 894.00 €

o Augmentation en dépenses à l'article 21318 (autres bâtiments publics) de 10 975€ - Diminution en dépenses à l'article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) de 167 445.28 € o Augmentation en dépenses à l'article 2158 (autres installations) de 1 502.13 € o Augmentation en dépenses à l'article 2151 (réseau de voirie) de 134 707.15 € o Augmentation en dépenses à l'article 2152 (installations de voirie) de 31 236 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Remplacement de Pascal Pichard auprès des syndicats

2019.07.10-04 :

Suite au décès de M. Pascal Pichard, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux délégués.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne auprès du:

SIAEP Neuvic-Mussidan : délégué titulaire : Claire Hénon

délégué suppléant : Daniel Laubuge

SDE 24 : délégué titulaire : Claire Hénon

délégué suppléant : Laurence Prout DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable- exercice

2018

Comme tous les ans, Monsieur le Maire présente les rapports sur les prix et la qualité. Des chiffres manquent, Monsieur le Maire l'avait déjà fait remarquer. Des documents sont consultables sur internet pour avoir des données plus complètes.

Serge Olivier rejoint Monsieur le Maire sur le fait que des chiffres et des données manquent. Pour le SIAEP, il dit que le délégataire ne remplit pas du tout ses obligations. Le rendement du réseau devait être supérieur à 75%, ce qui n'est pas le cas. Les pénalités ne sont pas appliquées. Il rajoute qu'en plus la collectivité ne leur dit rien. Monsieur le Maire lui répond que Nelly Launay était intervenue en comité syndical du STAEP. Malheureusement, la commune ne représente que 2 voix.

Serge Olivier rajoute que la Suez devait normalement remplacer les compteurs d'eau de plus de 15 ans et cela n'a pas été fait. Un audit devait être fait à mi-mandat ainsi qu'une enquête de satisfaction auprès des usagers, cela n'a jamais été fait. Il dit que tout cela est de la responsabilité du président du STAEP. Nelly Launay dit que lors de la dernière réunion du comité syndical du SIAEP, il a été dit que le rendement du réseau s'est amélioré (moins de fuites), c'est certes positif. Mais elle a fait tout de même remarquer que cette amélioration n'était pas à la hauteur des objectifs attendus.

Sur les pénalités, il a été répondu à Nelly Launay que celles-ci étaient prévues mais qu'elles n'étaient pas obligatoires. Et qu'en contrepartie du non versement de ces pénalités, la Suez va faire des analyses sur les composés volatiles gratuitement. Nelly Launay a demandé à ce que tout cela soit comptablement inscrit. Patrick Martin fait remarquer qu'ils offrent des analyses qu'ils sont normalement obligés de faire. Nelly Launay pense que non, car le problème de ces composés volatiles est nouveau et n'existait pas lors de la signature du contrat d'affermage.

Monsieur le Maire dit que, sans vouloir relativiser bien évidemment, le but de toute société fermière est de

gagner de l'argent quelle qu'elle soit, et que l'on en est bien infiniment dépendant et que lorsqu'ils peuvent « grappiller » de ci, de là, ils le font. Serge Olivier est d'accord avec lui mais il ne comprend pas que les syndicats se laissent faire.

Marie Claude Paillot dit que le problème des fuites est un problème récurrent et pas seulement chez nous. Enfin Nelly Launay dit que l'on est l'un des syndicats où l'eau est la moins cher.

Le contrat d'affermage arrive bientôt à échéance et il semblerait que Suez ne soit plus très intéressée par notre secteur, car nous ne serions pas très rentables.

Dans les années à venir, il faudra entretenir le réseau car celui-ci est très vieillissant. Le problème, c'est que

pendant des années, on a fait des extensions de réseaux car cela apporte de nouveaux clients, et on n'a pas entretenu l'existant.

Daniel Laubuge dit que des réseaux sont réparés tous les jours et que lorsqu'un réseau est devenu totalement étanche c'est celui d'après qui fuit à cause de la pression et du débit.

2019.07.10-05 : Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente

pour l'exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif adopté par le comité syndical du SIAEP Neuvic-Mussidan

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Jean Marc Barradis, Monique

Pichardie) / 2 CONTRE (Hervé Fulbert, Serge Olivier)

2019.07.10-06 : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif- exercice 2018

Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif adopté par le comité syndical du SICTEU St Médard- Mussidan- St Front.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR / 2 VOIX CONTRE (Hervé Fulbert, Serge Olivier) / 2 ABSTENTIONS (Jean Marc Barradis, Monique Pichardie)

Questions diverses :

- vente d'une portion de domaine public à M et Mme Coulange

Ils habitent rue de Romanswiller, au lotissement des Granges. A côté de leur terrain, il y a une parcelle enherbée d'environ 130 m°, classée en voirie communale. M et Mme Coulange souhaitent l'acheter pour agrandir leur jardin. Au départ c'était un espace vert. Puis par délibération du 08 décembre 2008, il a été décidé de l'intégrer à la voirie communale.

Sur le principe, le conseil municipal y est favorable.

Il va falloir délibérer pour le déclasser c'est-à-dire l'intégrer au domaine privé de la commune. Puis il faudra que les demandeurs fassent borner. Enfin il faudra fixer un prix de vente puis passer soit chez le notaire (et les frais seront à leur charge), soit faire un acte administratif (gratuit).

Les demandeurs ont acheté le terrain à 15€ /m°, c'est un prix cohérent pour Monsieur le Maire. Serge Olivier demande pourquoi ce bout de terrain est entretenu par la commune et qu'à certains endroits de la commune, ce n'est pas fait.

Jean Marc Barradis dit que jusqu'à présent c'est nous qui l'entretenons donc cela fera des économies pour la commune, et donc on peut baisser le prix, Monsieur le Maire lui répond que ce ne peut être un argument, sinon la commune peut donner tous ses terrains pour ne plus avoir à les entretenir.

Serge Olivier dit qu'il faut trouver un prix juste. 15€ /m° c'était pour un terrain viabilisé. Là c'est un espace vert sur lequel il ne pourra construire, donc 15€ c'est trop élevé. Monsieur le Maire lui répond que si ce bout de terrain avait été intégré au départ dans son lot, il l'aurait payé 15 €. De plus quand il va revendre, il va tout revendre au même prix, son terrain aura la même valeur partout.

Monique Pichardie reprend ce qui avait été dit lors d'une séance précédente au sujet du projet de vente d'une parcelle de terrain à M. Huet et où le conseil avait fixé le prix de vente à 5€/m° car cela « faisait moins d'entretien pour la commune ».

Hervé Fulbert dit que l'on peut faire une moyenne et lui proposer à 10€ / m°. Le conseil passe au vote :

10€ / m° : 12 pour / 3 contre (Jean Marc Barradis, Monique Pichardie, Serge Olivier)

5€ / m° : 3 pour (Jean Marc Barradis, Monique Pichardie, Serge Olivier) / 2 abstentions (Marie Claude Paillot,

Laurence Prout} / 10 contre - Départ des locataires du logement social :

M et Mme Fonseca ont trouvé un logement aux HLM des Patureaux. Ils quittent le logement communal au 1% août 2019.

I! faudra donc trouver de nouveaux locataires.

- Mise en disponibilité de la cantinière :

Sarah Perrier, la cantinière a demandé sa mise en disponibilité pour convenances personnelles au 01 septembre 2019 pour une durée de 1 an. Elle a trouvé un emploi qui lui parait plus intéressant (plus d'heures et meilleur salaire). Avec la nouvelle règlementation, elle peut demander le renouvellement pendant 5 ans puis elle doit revenir 6 mois pour redemander 5 ans.

En attendant, ce sera Emilie Paillot qui la remplacera à la cantine, Cindy Commes prendra la place d'Emilie et on recrutera un contractuel pour remplacer Cindy. On reprendra Annabelle Edely qui avait déjà effectué un remplacement et qui avait donné entière satisfaction.

- Problème de la prolifération des chats errants :

Il y a de plus en plus de chats errants dans le bourg, à Pariot, à la Croix Blanche. Le problème, c'est que ces chats sont nourris par les habitants et que ce sont ces mêmes habitants qui se plaignent de cette surpopulation. C'est ce que confirme Marie Claude Paillot, elle ajoute qu'elle a dénombré 11 chats chez elle et qu'elle ne le supporte plus.

La commune a la possibilité de faire des campagnes de piégeage avec stérilisations et tatouages puis remise en liberté. Il faut compter une centaine d'euros par chat.

Il va donc falloir trouver une solution, c'est un problème auquel de nombreuses communes sont confrontées. Après cela va réduire le problème mais ne le fera pas disparaitre car on ne peut pas capturer 100% des chats. On devra prendre un arrêté pour faire une campagne de piégeage. On se renseigne car il est peut-être possible d'avoir des subventions.

Tout le monde est d'accord pour agir.

Jean Marc Barradis demande si le problème se pose avec les chiens. C'est différent. Quand un chien est errant, on arrive souvent à retrouver le propriétaire.

- Sécurité routière :

Jean Marc Barradis rappelle qu'avec Pascal Pichard et Nicolas Champagne du Conseil Départemental, ils étaient allés sur le terrain pour voir les points dangereux, et voir où il fallait implanter des STOP. Il dit que depuis rien a bougé, et qu'il souhaiterait que les choses avancent.

Monsieur le Maire lui répond qu'en réunion du conseil, il avait été décidé de mettre un STOP à chaque extrémité

de la rue du Bouchareau, de mettre le bout de la rue de Crabanac en sens unique.

Monsieur le Maire évoque la demande de M. Beaurain, concernant la sortie des camions de son entreprise. Il

avait saisi la communauté de communes pour obtenir des équipements de sécurité, mais il n'obtient pas de réponses. Il évoque l'idée de mettre un passage piéton afin de faire ralentir. C'est une solution à court terme et à peu de frais.

Serge Olivier redit que pour lui, il faudrait mettre la rue du Meynieux prioritaire et mettre un STOP, route du Chatenet et ce afin de réduire la vitesse. Monsieur le Maire dit que suite à la pose du cinémomètre, il a été

constaté que la vitesse moyenne route du Chatenet est de 47 km/h et que peu de personnes font de gros excès de vitesse.

Monsieur le Maire propose de voir avec l'ATD si d'autres solutions ne sont pas envisageables, telles que des

écluses. Patrick Martin pense que c'est l'idéal, car le STOP entraine un arrêt, donc du bruit et de la pollution. Serge Olivier dit que dans la descente de la route du Chatenet, il n'y a aucune visibilité. Cela dépend de l'endroit. Mais si en amont, il y a des écluses, les voitures arriveront à 30 km/heure au carrefour de la rue du Meynieux et donc il y aura moins de danger.

Jean Marc Barradis dit que pour la route du Chatenet, on peut contacter l'ATD mais pour la route de Ribérac, il faut réunir la commission, pour voir les endroits qui n'ont pas été vus. Monsieur le Maire propose de refaire le tour avec Nicolas Champagne après les vacances. Il va falloir refaire une campagne de marquage au sol. -Divers :

Arnaud Félix dit que lors des travaux rue du Meynieux, une portion des trottoirs n'a pas été faite, il demande pourquoi. Monsieur le Maire a fait le tour avec Daniel Laubuge mais ne l'a pas remarqué. Il demandera pourquoi. Monique Pichardie demande ce qu'il est advenu du panneau ahnotant le lotissement au niveau du rond-point. Il est tombé suite à un coup de vent. Pour le replanter, il va falloir attendre car le sol est trop dur et les agents veulent l'arrimer différemment. Elle demande si l'affichage sur le hangar à tabac a été vu avec le propriétaire et s'il y a un dédommagement.

Oui, bien sûr que le propriétaire a donné son accord et non, il n'a rien demandé en retour. Lors de la dernière réunion, Serge Olivier avait évoqué la possibilité d'acheter une bande de terrain pour relier les Patureaux au bourg. Il demande si des démarches ont été entreprises. Non pas encore. Monique Pichardie demande si l'on a eu l'accord de la Préfecture pour faire l'hommage à Pascal Pichard, le 05 octobre 2019. Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas une question d'accord, c'est que ce sera en période de réserve électorale et qu'il faudra donc faire attention dans les discours. Monsieur le Maire avait reçu un mail de la Préfecture dans lequel, il est expliqué, ce qui peut se faire.

Serge Olivier dit qu'il y a des gravats sur le terrain de la centrale de goudronnage de la communauté de communes et que l'on peut les utiliser. Monsieur le Maire en a parlé aux cantonniers. Serge Olivier dit que l'on pourrait les mettre sur le chemin de Longas (chemin des prés) qui n'est pas entretenu et sur le chemin de la fontaine du Chatenet. Il rajoute qu'il faudrait également voir à restaurer cette fontaine.

Daniel Laubuge et Nelly Launay disent que le chemin de la fontaine est une zone humide et qu'il vaut mieux y mettre quelque chose d'autre.

Hervé Fulbert dit qu'il est dommage que de l'argent ait été investi pour ouvrir le chemin rural au Bouchareau qui va au trou du Renard, et que désormais il n'est pas entretenu et tout repousse. Cela sera dit aux cantonniers. Il demande si rue du bourg, on peut poser des buses pour empêcher le stationnement, car le problème est récurrent malgré les panneaux d'interdiction. On va voir si cela est possible. Serge Olivier dit que Monsieur Broulard a posé un mobil home chez lui, rue des Patureaux. Il demande s'il a demandé l'autorisation. Monsieur le Maire lui répond qu'il a fait une demande de garage afin de mettre le mobil- home dedans. Serge Olivier lui répond qu'en attendant le mobil home y est et qu'il est verbalisable. Il rajoute qu'en un temps, on avait demandé à Mickael Vernière d'enlever un mobil home à Pariot, il ne voudrait pas qu'il y ait 2 poids, 2 mesures. Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas la commune qui avait demandé à le faire enlever mais les services de l'Etat.

Jean Marc Barradis dit qu'il a été informé qu'une réunion avait eu lieu avec les associations. Il voulait savoir pourquoi la commission n'était pas présente. C'était simplement une réunion entre associations pour organiser la fête des écoles. C'est ce qui avait été décidé lors de la dernière réunion de la commission animation, rajoute Patrick Martin.

Jean Marc Barradis dit que le gérant de Mario pizza s'est plaint sur facebook de ne pas avoir eu l'électricité le lundi de Pentecôte. Monsieur le Maire dit qu'il n'est pas au courant et qu'il trouve regrettable de se plaindre sur facebook alors qu'il le voit très souvent à la Mairie lorsqu'il vient chercher les clés de la borne électrique. Jean, Marc Barradis se plaint que ce soient les joueurs de pétanque qui aient été obligés de nettoyer le terrain de boules pour le concours du lundi de Pentecôte. Patrick Martin dit que ce n'est pas illogique que ce soit les pétanqueurs qui le fassent. Ce ne sont pas les employés qui vont balayer le terrain de basket. Jean-Marc Barradis lui précise que le ménage est même fait par un employé avec une machine. Monsieur le Maire explique qu'avec le passage au zéro pesticide, il y a de plus en plus de travail à effectuer. Marie Claude Paillot demande pourquoi on a laissé une partie non fauchée au terrain de sport. C'est pour la biodiversité. Elle comprend mais elle trouve que ce n'est pas très heureux de le laisser en plein milieu.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h07.

nom sighature

BARRADIS Jean Marc

BARRADIS Régine

CROUZILLE Pierre André

EYRAUD René ÊT==

FELIX Arnaud

FENELON Isabelle nee

FULBERT Hervé | à

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LAUBUGE Daniel

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