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Procès Verbal - 2020.07.10+Procés verbal
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.07.10+Procés verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
PV du 10.07.2020
1
L’an deux mille vingt le dix juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juillet 2020
Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire
Monsieur Alain Lacombe, adjoint
Mesdames et Messieurs Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon, Gaelle Lavayssière, Isabelle Martin,
Patrick Martin, Williams Pauchet, Isabelle Soubiale, Alain Villesuzanne
Absentes excusées : Mme Christine Gental, M. Daniel Laubuge qui a donné pouvoir à M. Alain Lacombe et Mme Lise
Raveneau qui a donné pouvoir à M. Pierre André Crouzille
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Soubiale
***
Mme Isabelle Soubiale a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l’article L 2121-15 du
CGCT.
Ordre du jour :
1. Délibérations :
- Election des délégués titulaires et suppléants en vue des sénatoriales 2020
- Désignation des délégués auprès du SIAEP Mussidan-Neuvic
- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
2. Questions diverses :
Adoption des procès-verbaux des 2 précédentes réunions :
Alain Villesuzanne dit que sur l’un des PV il est écrit : « Monsieur le Maire a le sentiment que vous êtes des
marionnettes » or il a dit « vous êtes des marionnettes ».
Il rajoute qu’il y a eu des oublis (notamment sur la remarque au sujet de la présence de M. Olivier et Mme Pichardie
dans le public).
Il précise qu’il n’a jamais dit qu’il n’était pas légitime mais qu’il s’interrogeait sur sa légitimité. Monsieur le Maire lui
répond que sur l’enregistrement, à la question se savoir s’il se sentait légitime, Alain Villesuzanne avait répondu
« non », c’est ultérieurement qu’il avait déclaré se poser la question.
Durant ces échanges, Monsieur le Maire demande à Alain Villesuzanne de bien vouloir cesser de l’interrompre et de
demander la parole. Il lui rappelle que lors d’une précédente réunion, Alain Villesuzanne avait fait les mêmes
remarques à Patrick Martin, alors Monsieur le Maire estime qu’il serait bon qu’il se les applique également.
Judith Carteret fait remarquer qu’elle trouve regrettable de toujours revenir en arrière, que Monsieur le Maire s’est
excusé pour ses propos, excuses qui ont d’ailleurs été acceptées par Alain Villesuzanne. Maintenant, il faut avancer.
Les procès-verbaux des 03 juin et des 01 juillet sont adoptés à la majorité (1 contre : Alain Villesuzanne).
Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :
Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes et Ms Claire Hénon, Williams Pauchet,
Gaëlle Lavayssière et Cédric Biale.
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, les d élégués et
leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
PV du 10.07.2020
2
forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est
déclaré élu.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3
délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants
à élire, soit sur une liste incomplète (art L 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent présenter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats a été déposée :
Liste présentée par Pierre André Crouzille :
Pierre André Crouzille
Lise Raveneau
Alain Lacombe
Claire Hénon
Daniel Laubuge
Isabelle Soubiale
Il est ensuite procédé au vote.
Résultats de l’élection :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 13
Il est procédé à la répartition des sièges à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage, ni vote préférentiel, pour les délégués. Il est ensuite procédé de la même manière pour l’attribution
de sièges de suppléants.
Liste présentée par Pierre André Crouzille
Suffrages obtenus : 13
Nombre de délégués obtenus : 3
Nombre de suppléants obtenus : 3
Le Maire a proclamé élus :
Délégués :
Pierre André Crouzille
Lise Raveneau
Alain Lacombe
Suppléants :
Claire Hénon
Daniel Laubuge
Isabelle Soubiale
Alain Villesuzanne aurait souhaité que la liste présentée soit établie « à la proportionnelle » c’est à dire en y incluant
des personnes de sa liste. Il estime que cela aurait pu être une ouverture.
PV du 10.07.2020
3
DELIBERATIONS :
Désignation des délégués au sein d’organismes extérieurs- SIAEP de Mussidan-Neuvic :
C’est le syndicat qui gère le réseau d’adduction en eau potable. Monsieur le Maire rajoute que le contrat d’affermage
en coures arrive à échéance, et qu’il va donc falloir souscrire le nouveau. Et que celui-ci aura une durée de 5 ans et non
plus de 12 ans comme auparavant.
2020.07.10-01 :
Vu l’article L 2121-33 du Code Général de Collectivités Territoriales
Vu les dispositions régissant le fonctionnement du SIAEP de Mussidan-Neuvic
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à
représenter la commune de Saint Front de Pradoux au sein du SIAEP de Mussidan-Neuvic,
Vu qu’il est nécessaire d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Considérant que Monsieur le Maire propose que cette élection se fasse à main levée et que le Conseil Municipal y est
favorable, à l’unanimité.
Vu les résultats de l’élection du 1er délégué titulaire
M. Daniel Laubuge, 14 voix pour
Majorité absolue : 8
M. Daniel Laubuge a été élu avec 14 voix
Vu les résultats de l’élection du 2ème délégué titulaire
Mme Claire Hénon, 14 voix pour
Majorité absolue : 8
Mme Claire Hénon a été élue avec 14 voix
Vu les résultats de l’élection du 1er délégué suppléant
M. René Eyraud, 14 voix pour
Majorité absolue : 8
M. René Eyraud a été élu avec 14 voix
Vu les résultats de l’élection du 2ème délégué suppléant
M. Pierre André Crouzille, 14 voix pour
Majorité absolue : 8
M. Pierre André Crouzille a été élu avec 14 voix
PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Front de Pradoux au sein du SIAEP de Mussidan-Neuvic
- M. Daniel Laubuge et Mme Claire Hénon, délégués titulaires
- Ms René Eyraud et Pierre André Crouzille, délégués suppléants
2020.07.10-02 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Considérant l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2015 991 du
07 août 2015 et l’obligation faite pour les communes de plus de 1000 habitants d’établir un règlement intérieur pour le
conseil municipal dans les 6 mois suivants son installation.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur
PV du 10.07.2020
4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte le règlement intérieur du conseil municipal
Questions diverses :
- Organisation du marché gourmand :
Patrick Martin prend la parole. Il explique que le projet est bien avancé.
C’est le club de basket qui ouvre le bal. La déclaration SACEM a été faite par Alain Lacombe.
Judith Carteret doit rappeler tous les producteurs pour confirmation et pour trouver des remplaçants en cas
d’absence de l’un des producteurs. Elle rajoute qu’elle pense que ce serait bien que la Mairie gère les boissons pour
qu’il n’y ait qu’un fournisseur.
Patrick Martin lui répond que l’objectif est de faire travailler les associations et que chacune a sa façon de travailler
et ses fournisseurs. Il faut leur laisser de la liberté.
- Commission scolaire :
Gaëlle Lavayssière prend la parole. Il est nécessaire de changer un jeu de l’école. Il va falloir acheter du matériel pour
la cantine : éplucheuse, marmite, coupe frites, ....
Il y aura 105 élèves à la rentrée, ce qui est en baisse.
Il est envisagé de faire payer la garderie au forfait. Il faut calculer ce qu’il est possible de faire pour ne pas trop
grever le budget communal. Il sera envisagé d’augmenter le prix du repas de 5 centimes.
Il est envisagé de mettre un composteur à côté de la cantine et de faire peser aux enfants leurs déchets à la fin du
repas.
Un nouvel appel à projets est en cours pour équiper l’école d’appareils numériques. Le directeur a rempli un dossier.
Le projet de re-décorer l’entrée de l’école maternelle va être relancé.
En projet aussi une rencontre entre les enfants et les ainés.
Gaëlle Lavayssière rajoute que la coopérative scolaire dispose à ce jour d’environ 600 €. Ils versent 300 € à l’OCDE
qui est un organisme qui contrôle leurs comptes. Ils se demandent s’ils doivent continuent à cotiser.
La question se pose aussi sur le maintien du plan mercredi et sur sa gratuité.
Dans les conditions actuelles (protocole sanitaire lié au COVID), il serait illogique de continuer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h31.