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Déliberation - liste deliberations cm du 01 04 2026 affichage
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 01 04 2026 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ZI BURU CIIBOURE
MAIRIE
—
HERRIKO
ETXEA
COMMUNE
DE
CIBOURE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
1FR
AVRIL
2026
À
18H30
Délibération
Objet
Résultat
du
n
vote
ADOPTE
A
2/2026
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
LA
MAJORITE
3/2026
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES:
ELECTION
DES
MEMBRES
A
ADOPTE
A
LA
REPRESENTATION
PROPORTIONNELLE
L'UNANIMITE
COMMISSION
SPECIFIQUE
A
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
ADOPTE
A
4/2026
PUBLIC:
ELECTION
DES
MEMBRES
A
LA
REPRESENTATION |
L'UNANIMITE
PROPORTIONNELLE CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: FIXATION
DU
NOMBRE
ADOPTE
A
5/2026
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
ELECTION |
L'UNANIMITE
DES
DELEGUES
DUÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
AUX
ADOPTE
A
6/2026
PERSONNES
HANDICAPEES
:
DESIGNATION
DES |
L’'UNANIMITE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
ADOPTE
A
71/2026
TRANSFEREES
(CLECT):
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS |
L'UNANIMITE
DE
LA
COMMUNE
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
PAYS
BASQUE
AMENAGEMENT:
ADOPTE
A
8/2026
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A!
L'UNANIMITE
L'ASSEMBLEE
GENERALE
ET
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BAIE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ADOPTE
A
9/2026
ET
CIBOURE:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
|
L'UNANIMITE
MUNICIPAL SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
BASSE
ADOPTE
À
10/2026
VALLEE
DE
L'UNTXIN
ET
DE
VOIRIE
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
:
L'UNANIMITE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ADOPTE
À
11/2026
PRIMAIRES
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE:
DESIGNATION
DES
LA
MAJORITE
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SYNDICAT
MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
DES
PYRENEES-
ADOPTE
À
12/2026
ATLANTIQUES:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
LA
MAJORITE
MUNICIPAL
13/2026
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
ADOPTE
A
DE
DIVERS
ORGANISMES
LA
MAJORITE
14/2026
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
:
ADOPTE
A
PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
L'UNANIMITE
15/2026
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
ADOPTE
A
DEFENSE
L'UNANIMITE
16/2026
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
PREND
ACTE 17/2026
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
18/2026
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
19/2026
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
20/2026
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
LOCAL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Liste
publiée
sur
le site
internet
le 3 avril
2026
et affichée
en
mairie
le 3 avril
2026
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT