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Déliberation - 2026 36
Convocation - 2026 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2026 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le SO
ID : 059-215905860-20260528-2026 36-DE
Févele élibérations IBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT ER ell ME ni ICIDA
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Templeuve “es nel
N°2026-36
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un mai deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Pascal HAVET, , Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Fabien DELPORTE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Anne BEE- DELANNOY, Luc BUDIN, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Gaëlle BENARD), Amandine GOUDARD), Christophe OUTTERYCK, Laure DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 2
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Anne GAILLET
Manuella DELESALLE donne procuration à Patrice PUCHOIS
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET: Avis du Conseil municipal relatif au projet d’implantation d’une micro- crèche sur la commune de Templeuve-en-Pévèle
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le projet présenté par « Mille et Un Pas » concernant l’implantation d’une micro-crèche sut le site TEMPO de la commune de Templeuve-en-Pévèle ;
Considérant que la commune dispose déjà de plusieurs structures de type micro-crèche sur son territoire ;
Considérant également la présence importante d’assistantes maternelles sur le territoire communal, participant déjà à une offre diversifiée en matière d’accueil de la petite enfance ;
Considérant que le Conseil municipal estime que l'offre actuelle en matière d’accueil de la petite enfance, composée notamment des micro-crèches existantes et des assistantes maternelles présentes sur la commune, apparaît aujourd’hui suffisante au regard des besoins identifiés ;
Considérant qu’il n’appartient pas à la commune de s’opposer réglementairement au projet dès lors que celui-ci respecte les prescriptions légales et administratives en vigueut ;
Considérant que le Conseil municipal ne souhaite pas soutenir expressément une nouvelle implantation de micro-crèche sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le SO
Article 1 : De s’abstenir d'émettre un avis favorable ou défavorabl.!2:059:215905860-20260528 2026 _86-DE
d'implantation d’une micro-crèche porté par « Mille et Un Pas » sur le territoire de la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Article 2 : Rappel des prescriptions applicables
Le Conseil municipal rappelle que la réalisation du projet demeure soumise au respect :
e Des règles d'urbanisme et de sécurité applicables ;
e Des normes relatives aux établissements d’accueil du jeune enfant ;
e Des conditions d'accessibilité, de circulation et de stationnement ;
e Des prescriptions édictées par les autorités compétentes.
Article 3 : Transmission
Le Conseil municipal autorise le Maire à transmettre la présente délibération aux services compétents ainsi qu’au porteur de projet.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise sur le recours gracieux, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et ai susdit
Le Maire,
Jean MOULE
& ge \