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Convocation - 2022 36
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2022 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre
[em leuve des déllbér: # # 7 à erations n-Fevele "NI ! roneaaïil MY! IMICIMA # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CII OUI IGN TT II ICRA N° 2022 — 36 L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-huit heures trente, sous
la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze mai deux mil vingt-deux dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DÉLPORTE, Angélique DEKOKER
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alan DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
+
s
1
TYTGAT, Arthur WAGNON, Marie-Astrid DELANNOY, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE, Yannick LIEVIN, Philippe
KUPPENS.
Absents ayant donné procuration :
Olivia SALLE donne procuration à Stéphane MICHEL
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Catherine MORTREUX donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et maintien du paritarisme
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 03 mai 2022,
Considérant que l'effectif apprécié au 1 janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 76 agents,
Le Conseil municipal, sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à trois (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
Article 2 : le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Article 3 : le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les
mesures pour l’exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alots décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Pour extrait conforme,
Fait à T'empleuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,