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Déliberation - 2026 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S L GT
ID : 059-215905860- AT
Pavel des délibérations [em =mpleuve Extrait qu nasiommanr uno QU CONSEI MUNICIDAI
N°2026-27
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un mai deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Pascal HAVET, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Fabien DELPORTE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Anne BEE- DELANNOY, Luc BUDIN, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Gaëlle BENARD, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK, Laure DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 2
Marie-Françoise TAHON donne procutation à Anne GAILLET
Manuella DELESALLE donne procuration à Patrice PUCHOIS
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Adoption d’un nouveau règlement budgétaire et financier
Vu Particle L 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier,
Vu le Code Général des Collectivités Territotiales et notamment l'article L 2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants,
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L 2321 -2 du CGCT,
Vu l'avis de la commission finances du 20 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1er : D’approuver son nouveau règlement budgétaire et financier, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administfatif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S L O7
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La dd:1P :059-215905860-20260528-2026_ 27 DE
recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pout extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Jean MOULLI