Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 081 creation de poste dadjoint t
Séance - 2023.06.28 creation dun emploi fonctionnel de dgs
Déliberation - 2026 97 Creation dun emploi non permament pour fai
Déliberation - DEL20250610 33 creation emploi fonctionnel DGS tam
Déliberation - Creation dun emploi fonctionnel de DGS
Déliberation - Deliberation n°118 2026 Creation dun emploi foncti
Déliberation - deliberation 2026 105 creation dun poste dapprenti
Déliberation - 136 Creation demplois non permanents pour lannee 2
Déliberation - deliberation 2026 137 creation demplois non perman
Déliberation - 25 2 4 Delib. Emploi Fonctionnel DGS. pref
Déliberation - deliberation 2026 136 creation dun emploi fonctionnel de dgs 1161396
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 136 creation dun emploi fonctionnel de dgs 1161396)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260702-DE 2026 136-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 juillet 2026
Date de convocation : 26 juin 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 6 juillet 2026
L'an, deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s’est réuni à La Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwénaëlle AOÛTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Gwénaëlle AOUTIN, Adeline BRIVE, Anne JOSEPH, Mauricette DIRR,
Chihaidine HAMOUZA, Arnaud REVAULT, David AILLET, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE,
Brigitte DESRIAC, Laurence FIESCHI-MÈGE, Stéphanie FLEGEAU, Jacky GILLET, Denis KEURMEUR,
Victor MENAGER, Patrick MENARD, Chantal TARDY, Malika TOUBLANC, Guy HEURTAULT.
Etaient absents excusés :
Mesdames et messieurs. Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN, Matthieu MOISAN, Alexis
POIDEVIN.
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Madame Emmanuelle BAZIN donne procuration à Monsieur Patrick MENARD
Monsieur Matthieu MOISAN donne procuration à Madame Adeline BRIVE
Monsieur Alexis POIDEVIN donne procuration à Madame Natacha CARRO
Secrétaire de séance : Patrick MENARD
Publié le : 07/07/2026 CM 02.07.2026
Création d’un emploi fonctionnel de Directrice générale des Délibération
services n°2026-136
Rapporteure : Adeline BRIVE
Vu,
vu,
Vu,
Vu,
Vu,
Le Code général des collectivités territoriales ;
le Code général de La fonction publique, notamment ses dispositions relatives aux emplois
fonctionnels de direction des collectivités territoriales ;
le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux assimilés ;
le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnementindiciaire applicable aux
emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux assimilés ;
le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans
les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux assimilés ;
Considérant que la population municipale de La commune de Jugon-les-Lacs est supérieure au seuil
de 2 000 habitants autorisant la création d'un emploi fonctionnel de Directeur général des services
,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de créer les emplois permanents de La collectivité
Considérant la nécessité de doter la commune d'un emploi fonctionnel de direction chargé
d'assurer la direction générale de l'administration communale, la coordination de l'ensemble des
services municipaux, La préparation et La mise en œuvre des décisions de l'exécutif ainsi que le
pilotage des projets de la collectivité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide
Article 1 - Création de l'emploi Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260702-DE_2026_136-DE
ILest créé, à compter du 02/07/2026, un emploi fonctionnel de Directrice générale des services
de La commune de Jugon-les-Lacs. Cet emploi est créé à temps complet.
e Article 2-Nature de l'emploi
L'emploi est créé conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique et
du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987. IL est destiné à être occupé par un fonctionnaire
territorial remplissant Les conditions statutaires requises et nommé par voie de détachement
dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
e Article 3-Missions
Sous l'autorité du Maire, la Directrice générale des services est chargée notamment :
o De diriger, coordonner et animer l'ensemble des services municipaux ;
De préparer et mettre en œuvre Les décisions du conseil municipal et du Maire ;
o D’assurer le pilotage administratif, financier, juridique et organisationnel de La
collectivité ;
o D’accompagner les élus dans la définition et La mise en œuvre des politiques
publiques ;
o De conduire les projets structurants de La commune ;
o D’assurer le management des équipes et Le suivi des ressources humaines ;
o De garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité.
[e]
e Article 4-Rémunération
La rémunération afférente à cet emploi sera déterminée conformément aux dispositions
réglementaires applicables aux emplois fonctionnels des collectivités territoriales, en tenant
compte du grade détenu par l'agent nommé, de son échelon, ainsi que des délibérations de la
collectivité relatives au régime indemnitaire.
e Article 5- Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
e Article6-Exécution
Madame le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au
représentant de l'État dans Le département et publiée dans Les conditions réglementaires.
Suivent Les signatures pour copie conforme,
Le Maire Envoyé er
Re çu ef
Pubié le