Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AP.141.05.2024 taxi n5 lamarque changement de véhi
Arrêté - 2023.08.719 Taxis ADS n 17 changement de véhicule
Arrêté - ap.36.02.2026 taxi 9 chang vehicule
Arrêté - AP.110.04.2024 taxis n 11 cazajous changement de v
Arrêté - AP.76.03.2024 changement de vehicule taxi n 19
Arrêté - AP.101.04.2024 taxis n 21 changement de véhicule
Arrêté - AP.26.01.2024 taxi 6 changement de véhicule
Arrêté - AP.100.03.2024 taxis n 22 xerri changement de véhi
Arrêté - AP.228.09.2024 taxi ADS 15 Laurent DUVAL changemen
Arrêté - AP.165.06.2024 taxis ads n 9
Arrêté - ap.178.08.2026 taxi ads 3 philippe lamarque cght vehicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.178.08.2026 taxi ads 3 philippe lamarque cght vehicule)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.7
N° APUIS. 08-126
Mis en ligne le 24 (a£.(2226
Transmis le . Ke)
ARRÊTÉ TAXI ADS N°3 PHILIPPE LAMARQUE - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-3 et L2213-6,
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu le code du commerce et notamment Les articles L144-1 à L144-13,
Vu La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à
la simplification dans Le secteur du transport public particulier de personnes,
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis,
Vu l'autorisation de stationnement N°3 accordée à Monsieur Louis ABBADIE en février 1958,
reprise à titre onéreux par Monsieur Jean-Marie MOUSSEIGNE en avril 1974, par Monsieur Jean-
Pierre BALESTAS en février 1992, par Monsieur Edouard DA SILVA en janvier 1999, puis par
Monsieur Philippe LAMARQUE depuis novembre 2022,
Considérant que Philippe LAMARQUE nous a présenté la carte grise et l’assurance de son nouveau
véhicule,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Philippe LAMARQUE, né le 26 mai 1970 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) domicilié à
Cauterets (Hautes-Pyrénées) 2 rue Scellier Sepet, Résidence Mamelon Vert - Bât B, titulaire de la
carte professionnelle de conducteur de taxi n°06419003801 et de l'enregistrement au répertoire
des métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées sous le numéro 850
679 457, est autorisé à exploiter l’autorisation de stationnement N°3.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
HG-461-DE marque Mercedes Benz
Article 2 - Notification
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté N°AP 141 05 2024.
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 - Publication
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fox: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLe présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes
conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, le 24 act 2,26
Par délégation du Maire,
Jean-Michel LABADY
Adjoint au Maire
Notifié le 2h a Par courrier recommandé envoyé Le
dar remise en main propre
à Par mail envoyé Le
Je soussigné(e)
Signature :
Certifig avoir reçu un exe:
cette date, Le présent acte peut
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
lu présent acte. À compter de
ire l'objet d'un recours pour