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Arrêté - AP.110.04.2024 taxis n 11 cazajous changement de véhicule
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.110.04.2024 taxis n 11 cazajous changement de véhicule)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PARLES —— VILLE DE LOURDES — REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP_110 04 2024
Mis en ligne le 15.94.74.
Transmis le ........ AS.04,T4..
ARRÊTÉ TAXI ADS N° 11 MICHEL CAZAJOUS - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-3 et L2213-6,
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu Le code du commerce et notamment les articles L144-1 à L144-13, Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis,
Vu l'autorisation de stationnement N°11 accordée à Monsieur Bernard DUBOÉ en mars 1969, reprise à titre onéreux par Monsieur Pierre VALETTE en décembre 1974, par Monsieur Claude
VISADE en juin 1990 puis par Monsieur Michel CAZAJOUS depuis janvier 1998,
Considérant que Monsieur Michel CAZAJOUS nous a présenté la carte grise et l’assurance de son
nouveau véhicule,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Michel CAZAJOUS, né Le 1er avril 1965 à Pau (Pyrénées-Atlantiques) domicilié à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 6 rue Hount Arrouye, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°65-122 et de l’enregistrement au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées sous le numéro 399.967.983 RM 65, est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement N°11.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
FM-364-GR marque Mercedes Benz
Article 2 - Notification
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté N°2021-04-234.
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 - Publication
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des services de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, le O4 AVR. 2024
Notifié le …1Z a. EUR... Le a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
cÂPar remise en main propre
a Par mail envoyé le pee L
Je soussigné(e)....….. CARLALDS...MH C0 he :
Signature : ......... E NÉE prenne
Certifie avoir recf un exempt ire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.