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Arrêté - AP.101.04.2024 taxis n 21 changement de véhicule
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.101.04.2024 taxis n 21 changement de véhicule)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
- VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 101 03 2024
Mis en ligne le 28.29.14...
Transmis le ....... OA: QU..14..
ARRÊTÉ TAXI ADS N°21 FRÉDÉRIC SARRAT - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-3 et L2213-6,
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu le code du commerce et notamment les articles L144-1 à L144-13, Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à (a simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis,
Vu l’autorisation de stationnement N°21 accordée à Monsieur Maximin MINJOLLOU en mai 1970, reprise à titre onéreux par Monsieur Albert DUFFAU en avril 1974, par Monsieur Patrick LINGRAND en mars 1988, par Monsieur Pierre SAINT-JOANIS en mars 1991, par Monsieur Pierre SOUTRIC en
mai 2006 puis par Monsieur Frédéric SARRAT en février 2018,
Considérant que Monsieur Frédéric SARRAT nous a présenté la carte grise et l’assurance de son nouveau véhicule,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Frédéric SARRAT, né le 27 avril 1967 à Lourdes (Hautes-Pyrénées) domicilié à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 29 avenue Saint-Joseph, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°65-395 et de l’enregistrement au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées sous le numéro 837.732.965, est autorisé à exploiter l’autorisation de stationnement N°21.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
GV-683-PK marque Ford Tourneo Connect
Article 2 - Notification
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté N°2018.02.26.
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La ville de Lourdes conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des services de La ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, le 27) AM GAS 202 4
Par délégati
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié le OS (O4 I2OLh.…. a Par courrier recommandé envoyé le
Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .......,..,.,.......
Je soussigné(e)... .f1... SARRA.
Signature : ......... ss
_— =
Certifie avoir Teçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.