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Arrêté - ap.36.02.2026 taxi 9 chang vehicule
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.36.02.2026 taxi 9 chang vehicule)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
-—— VILLE DE LOURDES —
SEL ÿ
Nature de l’acte : 8.7
N° AP_36 02 2026
Mis en ligne le .3.4.:22..2 €...
Transmis le ....Z4..94.2.6....
ARRÊTÉ TAXI ADS N°9 ÉRIC ABBADIE - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-2, L2213-3, L2213-6, L2213-33 et L5211-9-2,
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu Le code du commerce et notamment Les articles L144-1 à L144-13, ; Vu La loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions localés des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté municipal n°99.05.33 du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis sur la commune de Lourdes,
Vu l’autorisation de stationnement N°9 accordée à Monsieur François SALLES en novembre 1970,
reprise à titre onéreux par Monsieur Maurice DEVISY en février 1975, par Monsieur Pierre LABADESSE en avril 1977, par Monsieur Michel CAZAUX-DEBAT en juillet 1996, par Monsieur Francis BONNET en décembre 2001, par Monsieur Virgile MANERO en janvier 2011 puis par Monsieur Éric ABBADIE depuis juin 2024,
Considérant que Monsieur Éric ABBADIE nous a présenté la carte grise et l’assurance de son nouveau véhicule,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Éric ABBADIE, né le 18 janvier 1983 à Lourdes (Hautes-Pyrénées), domicilié à Julos (Hautes-Pyrénées) 32 route de Julos, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°06524002101 et de l'enregistrement au répertoire des métiers de La Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées sous le numéro 927 762 658, est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement N°9.
Cette activité est assurée à compter du 20 février 2026 au moyen du véhicule :
HE-567-SJ marque Mercedes Benz
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 2 - Notification
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
article 3 - Publicati
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Madame la Directrice des Services de la ville est chargée de l’exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, le À f Va 4 202€
- Par délégation du Maire, ET
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en maïn propre
o Par mail envoyé le ...................
Je soussigné(e).....................................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.