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Procès Verbal - pv deliberations
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 18 SEPTEMBRE 2015 LE 29 SEPTEMBRE 2015
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2015
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil quinze, le vingt-quatre septembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
TIMMERMAN, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : AUGENDRE Frédéric, BESLE Michèle, CARRÉ Christian,
CHOVELON Clarisse, COUGOT André, FLEURIER Bernard, GAETAN
Elisabeth, GRIGNET Nathalie, POUBEAU Laurent, SAVIO Patrick,
SIGNORET Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick, YEZID Karine.
Absents avec procuration :
Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M. SIGNORET ;
Monsieur RACLIN Bruno a donné procuration à Mme YEZID.
Absents excusés : Mesdames DAVIDIAN Nicole, JOURQUIN Carole et Mrs
CONCÉGIL Jérôme, BOUCHARD Olivier.
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre Signoret.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2015.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2015 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
III-3) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
Monsieur le Maire fait part du retrait d’un point de l’ordre du jour (intégré à une autre
délibération) :
II-2) Régularisation des amortissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création de poste occasionnel d’adjoint technique 2 ème classe.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Décision modificative (amortissements - transfert d’études - 1068) ; II-2) Autorisation de signer la convention de parrainage avec EDF dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Garderie périscolaire – projet pédagogique ;
III-2) Temps d’activités périscolaires – projet pédagogique ;
III-3) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur
les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création de poste occasionnel d’adjoint technique 2 ème classe
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et
des régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment son article 34 et son article 3 ;
Il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel à temps
plein pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au service technique à
compter du 01 octobre 2015 jusqu’au 31 mars 2016, conformément à l’article 3 alinéa 1 de
la loi susvisée.
L’agent recruté se verra confier l’emploi d’agent polyvalent des services techniques.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint
technique 2ème classe (indice brut 340, indice majoré 321).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe occasionnel à temps plein
à compter du 01 octobre 2015 jusqu’au 31 mars 2016 qui sera rémunéré sur la base du 1 er
échelon de l’échelle 3 ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2015 dans les conditions ci-
dessus indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de
l’exercice en cours. II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
II-1) Décision modificative (amortissements - transfert d’études -
1068)
Il convient de procéder à un ajustement des crédits prévus au budget 2015 du fait :
- de l’inscription des crédits nécessaires aux amortissements (régularisation
d’amortissements) ;
- du transfert des frais d’étude suite à réalisation des travaux (pour récupération de la
TVA) ;
- de la mise en conformité des crédits inscrits au compte 1068 avec la délibération n°2015-
009.
Crédits à inscrire en dépenses de fonctionnement :
Chap. 042 : Opération d’ordre de transfert entre
sections
6811 Dotation aux amortissements + 153 852,65 €
TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 042 + 153 852,65 €
Chap. 023 : Virement à la section d’investissement
023 Virement à la section d’investissement - 153 852,65 €
TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 023 - 153 852,65 €
Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
000 Opérations
financières 041 21538 Autres réseaux + 176,51 €
206 Rue des ponts 23 2315 Voirie + 427,74 €
Crédits à inscrire en recettes d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
000 Opérations
financières 021 021
Virement de la section de
fonctionnement - 153 852,65 €
000 Opérations
financières 040 2802 Documents d’urbanisme + 5 385,41 €
000 Opérations
financières 040 28051 Concessions + 2 642,90 €
000 Opérations
financières 040 281531
Réseaux d’adduction
d’eau + 1 339,61 €
000 Opérations
financières 040 281532
Réseaux
d’assainissements + 144 484,73 € 000 Opérations
financières 041 2031 Frais d’étude + 176,51 €
000 Opérations
financières 010 1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
+ 427,74 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de l’inscription des crédits supplémentaires en section de fonctionnement et
d’investissement comme présentés ci-dessus.
II-2) Autorisation de signer la convention de parrainage avec EDF dans
la cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique
Dans le cadre du projet d’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques, une
démarche a été engagée auprès du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Belleville-sur-
Loire afin d’obtenir une aide financière.
Le Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Belleville-sur-Loire a décidé de l’attribution
d’une aide de 8 000 € pour l’acquisition de ce véhicule électrique.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, une convention de parrainage doit être signée entre le
Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Belleville-sur-Loire et la commune de Saint-Satur.
Les obligations à charge de la commune dans le cadre de cette convention sont :
- de mentionner le parrainage dans les relations avec la presse ;
- de réaliser une inauguration lors de la mise en service officielle du véhicule (le 29 octobre 2015
à 11 heures) ;
- la présence du logotype EDF sur le véhicule avec mention « Centrale Nucléaire de Production
d’Electricité de Belleville-sur-Loire » ;
- l’envoi de photos prises durant l’inauguration et la mise en service du véhicule.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de parrainage avec le Centre Nucléaire de
Production d’Electricité de Belleville-sur-Loire prévoyant l’attribution d’une subvention de 8 000 €
au bénéfice de la commune pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le service technique. III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Garderie périscolaire – projet pédagogique
Il est proposé d’approuver le projet pédagogique de la garderie périscolaire ci-après annexé.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet pédagogique de la garderie périscolaire.
III-2) Temps d’activités périscolaires – projet pédagogique
Il est proposé d’approuver le projet pédagogique des temps d’activités périscolaires ci-après
annexé.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet pédagogique des temps d’activités périscolaires.
III-3) motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement
les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l’État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre
du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours
financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs
publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et
les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses
publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des
dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action
publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi
brutale de leurs ressources. En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services
publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action
(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes,
niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de SAINT-SATUR rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes,
avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action
publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés
par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au
redressement des comptes publics.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de SAINT-SATUR soutient la demande de l’AMF,
pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, et que soit révisé le programme
triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des
délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures) ;
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos
impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement) ;
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût
des politiques publiques et contraignent les budgets locaux ;
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. GORDON n°3
La distribution de M. GORDON n°3 se fera à partir du 1 er octobre 2015.
ECOLES
Bilan de la rentrée scolaire :
- école maternelle 42 enfants ;
- école élémentaire : 83 enfants ;
- cantine de 85 à 90 enfants. Il a été nécessaire de prévoir une personne en plus à la
cantine (heures supplémentaires pour le personnel communal actuel).
M. CARRE demande qui fournit les repas. La Commune se fait livrer par l’ESAT de Veaugues. M. le
Maire souhaite garder ce fournisseur pour une raison sociale. L’ESAT a une vocation sociale de
proximité. Mme GAETAN indique que le prestataire a amélioré la qualité des repas.
M CARRE demande si des repas de substitution sont possibles. Monsieur le Maire indique que ces
repas sont proposés.
Bilan des travaux réalisés aux écoles pendant les vacances :
- A l’école maternelle et à la cantine : mise aux normes de l’alarme incendie ;
- A l’école élémentaire : changement de la fenêtre du bureau de la directrice.
De plus, la commande a été passée pour la réfection de la toiture du local pompier (situé vers
l’école) et du transformateur (adossé à la mairie).
TRAVAUX ABBATIALE
Monsieur le Maire indique que les plis ont été ouverts. L’architecte spécialisé procède
actuellement à l’analyse les offres.
Les travaux devraient probablement débuter en novembre 2015.
Monsieur le Maire suggère que pour la suite des travaux, il pourrait être envisagé une souscription
publique.
PISCINE
Nombre d’entrées pour la saison estivale 2015 : environ 20 000 personnes.
La commission piscine de la Communauté de Communes du Sancerrois va se réunir prochainement.
VEHICULE ELECTRIQUE
Une cérémonie pour la mise en service du véhicule électrique se déroulera le 29 octobre à 11
heures au centre socio-culturel.
RUE DES PONTS
Réunion publique pour présenter le projet de réfection de la rue des Ponts, vendredi 25
septembre à 18h30 au centre Socio-Culturel. M. LEFEVRE Didier
M. LEFEVRE reprendra ses fonctions à mi-temps thérapeutique à compter du 1er octobre 2015.
APAVE
L’APAVE va réaliser le diagnostic d’accessibilité des bâtiments recevant du public. Ils visiteront
les bâtiments le 1 er octobre.
EHPAD
Une réunion se déroulera le 5 octobre 2015 avec l’association Voir Ensemble, les architectes,
France Loire, le Conseil Départemental et l’ARS.
ALLEE DE JEUGNY
La réfection de la voirie de l’allée de Jeugny est achevée.
FUTS
La commune recherche des fûts pour réaliser des poubelles.
SALLE DES PERMANENCES
Les huisseries ont été mises en peinture et un panneau « enseigne » a été créé par le service
technique.
JOURNEE DU GOUT
M. CARRE organise la journée du goût le dimanche 18 octobre au Mille-Club. Le but de la
manifestation est que chacun essaie de trouver quelqu’un qui pourrait confectionner quelque
chose, avec des spécialités du monde par exemple.
COMPETITION 4S
La 4S organise sa compétition au Bois de Charnes le 18 octobre 2015.
NOUVEAUX ARRIVANTS
Un pot d’accueil des nouveaux arrivants est organisé vendredi 13 novembre à 18h30 en mairie.
11 NOVEMBRE 2015
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la cérémonie de commémoration du 11 novembre 2015.
Le PLUI
Monsieur le Maire indique qu’il faut former un groupe de travail pour définir les zones à aménager
dans le cadre du PLUI.
STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire participera le 16 octobre à une réunion avec le Syndicat AEPA concernant la
nouvelle station d’épuration.
SALON DES MAIRES
Le Salon des Maires se déroulera du 16 au 19 novembre.
Monsieur le Maire invite les conseillers qui souhaitent y participer à lui en faire part. M. CARRE
souhaite y aller. TERRAIN CAMPING / TENNIS
Suite à la demande de la commune, l’Etat nous propose de procéder à l’acquisition des terrains de
tennis et du camping pour la somme de 40 000€. Actuellement ces terrains sont loués par l’Etat à
la commune avec une redevance annuelle de 4000 €.
CATASTROPHE NATURELLE
Monsieur le Maire invite les personnes qui ont des problèmes suite à la sécheresse de l’été 2015
(désordres, fissures..) à déposer un courrier avec photos en mairie avant le 9 octobre 2015.
La Commune présentera ensuite un dossier de demande de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.
TOURNOI DE SCRABBLE
Un tournoi de scrabble s’est déroulé sur un weekend à Saint-Satur. Ce tournoi a accueilli de
nombreuses personnes. Cela a permis de faire travailler des restaurants et hôtels locaux.
Un contact a d’ores et déjà été pris pour renouveler ce tournoi à Saint-Satur.
TRANSPORT SCOLAIRE
Une accompagnatrice a été instaurée dans le service de transport scolaire depuis la rentrée de
septembre. Cette accompagnatrice est actuellement en arrêt. Il va être nécessaire de la
remplacer. Il se peut que le service (présence de l’accompagnatrice) soit suspendu et perturbé
pendant quelque temps.
DECORATIONS DE NOEL
Monsieur le Maire invite les conseillers qui auraient des remarques à formuler sur les décorations
de Noël de l’année dernière, ou des idées, à les adresser par mail en mairie.
CONVENTION AVEC SDE 18
La Commune a adhéré à un groupement d’achat pour la mise en concurrence de la fourniture
d’électricité du Centre Socio-Culturel (puissance supérieure à 36 kVA.
USINE - ARBRES
La Commune est toujours à la recherche d’entreprises pour réaliser des travaux d’abattage des
peupliers situés le long de l’avenue de Verdun. Mme CHOVELON et M. POUBEAU communiquent le
nom de deux entreprises.
M. FLEURIER indique que les petites entreprises ont refusé la réalisation des travaux. Le
problème est que les arbres sont à proximité de la route, avec un risque important de chute sur la
route.
M. FLEURIER a consulté de grosses sociétés forestières qui vont réaliser des devis.
Il a aussi été proposé, pour essayer de baisser le coût, de leur donner le bois.
Un feu s’est produit dans un bâtiment administratif de l’usine.
Mme CHOVELON
Mme CHOVELON demande s’il est possible de boucher les trous de la route qui monte au viaduc
(petit raidillon).
Mme CHOVELON fait remarquer une présence plus importante des gendarmes ces derniers
temps. Elle demande si quelque chose de particulier l’explique. Monsieur le Maire indique qu’il n’en
a pas connaissance.
M. CARRE
M. CARRE demande si les conseillers peuvent mettre à jour les vitrines d’affichage, en l’absence
du policier municipal.
Monsieur le Maire répond que ceux qui le souhaitent peuvent venir demander les clés en mairie.
M. CARRE demande s’il ne serait pas possible d’équiper les abris-bus de vitrines d’affichage.
M. CARRE fait le bilan de la saison touristique :
- Il y a eu beaucoup de monde à Saint-Thibault cet été : le camping comme le port ont
réalisé une progression de 15 %. Le camping est très satisfait de sa saison, il a eu beaucoup de
monde. Une stagiaire s’est occupée du port.
- Le point information a bien fonctionné grâce à l’implication des bénévoles (Mme DIEZ,
Mme CHOVELON et M. CARRE).
Monsieur le Maire félicite M. CARRE, Mme CHOVELON et Mme DIEZ pour le volontariat et
l’énergie fournie.
M. CARRE demande si la commune a des nouvelles du projet de cabaret au Centre Socio-culturel.
Monsieur le Maire répond que les organisateurs ont indiqué abandonner le projet.
M. CARRE indique qu’il est indispensable qu’il soit procédé à l’installation d’un guichet automatique
pour retirer de l’argent, vers la place de la république par exemple. Monsieur le Maire a sollicité
La Poste qui a refusé. Les banques considèrent que le guichet ne serait pas assez rentable.
Monsieur le Maire est conscient du besoin mais les banques ne veulent pas installer de
distributeurs. Un courrier sera adressé aux différentes banques pour demander l’installation d’un
DAB.
M. CARRE indique que les habitants de l’avenue de Verdun se plaignent que les bas-côtés de la
départementale ne sont pas fauchés (VNF). Monsieur le Maire invite les résidents de la Mi- Voie à
écrire directement à VNF.
M. SAVIO
Monsieur SAVIO demande à ce que les trous soient bouchés au carrefour des Marronniers, de
même pour les trous en face du cimetière.
Il sollicite aussi la remise en place du banc, 14 rue du chemin de fer.
Monsieur le Maire rappelle que pour les pannes d’éclairage public il convient de les signaler au
secrétariat de mairie.
BOURSE MULTI-COLLECTIONS
M. POUBEAU indique que la bourse multi-collection prévue en octobre sera probablement annulée
par manque d’organisateur.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h35.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :