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Déliberation - 20231114 05 delib recensement voirie dsr tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
m1
e
le
17/11/2083
Pôle
Cadre
de
Vie
p. ID:
005-210500858-20231115-20231114
O5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
43
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M,
DEJY
Guillaume
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à Madame
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
Mme
PICHET
Catherine
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Recensement
de
la
voirie
communale
dans
le
cadre
de
la
répartition
de
la
solidarité
rurale
(DSR)
N°20231114-05
Rapporteur
: Maxime
Bérard
Annexe
: Tableau
Recensement
de
la
voirie
communale
pour
Dotation
de
solidarité rurale
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Chaque
année,
les
services
de
préfecture
réalisent
un
recensement
de
données
en
vue
du
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
:
;
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
est
une
composante
de
la
DGF
qui
comporte
trois
fractions
: une
dite
«
bourgs-centres
»,
une
fraction
«
péréquation
»
et
une
fraction
«
cible
».
Pour
être
éligibles
à
une
ou
plusieurs
fractions,
les
communes
doivent
répondre
à certaines
conditions.
Délibération
n°20231114-05
Page
1 sur
2 A
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Pôle
Cadre
de
Vie
EP
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231115-20231114_05-DE
Dans
le
cadre
de
la
répartition
de
la
dotation
de
solidarité
(DSR),
il
s'avère
nécessaire
d'effectuer
le
recensement
de
la voirie
communale
comme
suit
:
-
La
voirie
prise
en
compte
est
celle
dont
la
commune
est
propriétaire,
-
La
voirie
doit
appartenir
au
domaine
public
de
la
commune,
-
La
voirie
doit
être
exprimée
en
mètres
linéaires.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la dotation
de
solidarité
rurale
est
calculée
en
fonction
de
la
longueur
de
voirie
dont
la
commune
est
propriétaire
;
VU
l'article
L.2334-22
du
code
général
des
collectivités
locales
qui
prévoit
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal
;
VU
les
articles
L.2334-22
et
L.2334-22-2
du
code
général
des
collectivités
territoriale
qui
prévoient
que
les
fractions
«
péréquation
»
et
«
cible
»
soient
réparties,
pour
30%
de
leur
montant,
proportionnellement
à
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal
;
VU
la délibération
n°20220906-03
relative
à
la dénomination
des
voies
et
espaces
publics
de
la
Commune
de
Guillestre
;
VU
la
délibération
n°20230404-10
relative
au
dernier
recensement
de
la
voirie
communale
dans
le
cadre
de
la
répartition
de
la
solidarité
rurale
portant
à
87
502.42
mètres
linéaires
l'ensemble
des
voiries
de
la
commune
;
VU
la
délibération
n°20230704-07
relative
à
la
création,
dénomination
et
validation
du
Chemin
de
la
Main
du
Titan
d’une
longueur
de
105.23
mètres
linéaires
;
VU
le
tableau
de
recensement
annexé
à
la
présente
portant
ainsi
la
longueur
totale
de
la
voirie
de
la
commune
à
87
607.65
mètres
linéaires
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
06
novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
”
VALIDE
les
105.23
mètres
linéaires
supplémentaires
du
Chemin
de
la
Main
du
Titan,
de
la
voirie
communale
totale
conformément
au
tableau
de
recensement
annexé
à
la
présente,
"
VALIDE
les
87
607.65
mètres
linéaires
de
la
voirie
communale
conformément
au
tableau
de
recensement
annexé
à
la
présente,
x
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
15
novembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à la préfecture
le :
14 7 NOV.
2023
Publié
le
:
17
NOV.
2073
Délibération
n°20231114-05
Page
2 sur
2