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Déliberation - 20231114 09 delib tarifs eau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
m1
Pôle
Cadre
de
vie
e le 1711/2088
p. ID:
005-210500858-20231115-20231114
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHIAPPONI
Marina
-
COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à Madame
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
Mme
PICHET
Catherine
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Eau
potable
- Modification
du
tarif
de
l'eau
N°20231114-09
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
2018,
le service
de
l'eau
potable
de
Guillestre
est
géré
en
régie
municipale.
La
commune
assure
les
investissements
requis
pour
le
fonctionnement
du
service,
la
gestion
des
infrastructures
et
les
relations
avec
les
usagers
de
l'eau.
La
régie
est
dotée
de
l'autonomie
financière
et
d’un
budget
annexe.
Les
recettes
annuelles
générées
par
la vente
de
l’eau
(consommation
et
abonnements)
sont
d'environ
190
000
€/an.
Il est
nécessaire
à
la
régie
d'investir
régulièrement
dans
les
infrastructures
pour
garantir
l'entretien
et
le
renouvellement
des
installations
ainsi
qu’un
service
de
qualité.
Afin
de
conforter
cette
capacité
d'investissement,
il
est
proposé
une
augmentation
de
15%
de
la
tarification
de
l'eau.
Délibération
n°
20231411-09
Page
1
sur
3 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
pr
4e
le
1711/2083
ID:
005-210500858-20231115-20231114
09-DE
Cette
évolution
de
cout
représente,
pour
un
foyer
consommant
80m3/an
(moyenne
pour
un
foyer
de
4
personnes
à
Guillestre),
une
augmentation
de
15€
par
an.
Pour
une
consommation
de
120m3/
an
(réf
nationale),
le
prix
du
m3
évolue
de
1.33
€
à
1.49
€.
TARIFS
2024
Tarifs
2023
PART
VARIABLE
—
PLEIN
TARIF
0,6364
€/m°
0,5534
€/m°
PART
VARIABLE
- TARIF
REDUIT
à
50%
0,3182
€/m°
0,2767
€/m°
Agriculteurs Fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
publics
PART
FIXE
selon
diamètre
du
compteur
Di5
62,10
€/an
54
€/an
D20
69
€/an
60
€/an
D30/32
96,60
€/an
84
€/an
D40
144,90
€/an
126
€/an
De
plus
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
augmente
le
taux
de
la
redevance
pour
pollution
domestique
au
1% janvier
2024
à
0,29
€/m.
Pour
rappel
ce
taux
était
à
0,28
€/m°
depuis
2021.
La
redevance
pour
le
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
reste
inchangée
à
ce
jour,
soit
0,0466
€/mi.
Le
produit
de
ces
redevances
est
utilisé
par
l'Agence
de
l'Eau
pour
financer
des
opérations
de
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques,
et
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
en
soutenant
les
projets
des
collectivités.
TARIFS
Tarifs
2023
Redevance
pour
pollution
domestique
de
l'Agence
de
0,29
€/m°
0,28
€/an
l'Eau Redevance
pour
prélèvement
de
la
ressource
0,0466
€/m°
0,0466
E/an
Total
redevance
0,3366
€
0,3266
€
Plein
Tarif
au
m3
d'eau
0,973
€/m°
0.88
€/m3
Soit
une
évolution
du
prix
de
l'eau
hors
abonnement
de
0,88
€/m3
à
0,973
€/m3.
Monsieur
l'Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
le
plan
pluriannuel
et
les
actions
à
mener
pour
entretenir,
améliorer
et
renouveler
les
équipements
de
l’eau
potable
de
Guillestre,
chiffré
à
plus
de
£
158
O00EHT
entre
2024
et
2026 ;
CONSIDERANT
que
les
actions
menées
sur
le
réseau
d'eau
potable
ne
sont
financées
que
par
les
recettes
de
ce
propre
service,
l'emprunt
et
les
éventuels
financements
sollicités
;
VU
la
délibération
municipale
du
21/08/2018
portant
sur
l'approbation
du
règlement
de
service
et
des
tarifs
de
ia
régie
municipale
de
l’eau
;
VU
la
délibération
municipale
du
5/02/2019
portant
sur
l'adoption
de
tarifs
complémentaires
;
VU
la
délibération
municipale
du
17/12/2019
portant
la
modification
du
règlement
de
l'eau
potable
et
la
tarification
du
prix
du
m3
des
consommations
d'eau
des
fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
;
VU
la
délibération
municipale
du
20/12/2021
portant
sur
la
modification
du
prix
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
de
la
Commission
EAU
du
mardi
26
septembre
2023
et du
jeudi
9
novembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
6
novembre
2023.
Délibération
n°
20231411-09
Page
2 sur
3 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231115-20231114_09-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
CETTE
DELIBERATION
À
LA
MAJORITE
AVEC
3
VOTES
CONTRE:
M.
DU
PONTAVICE
Quentin,
M.
DEJY
Guillaume,
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
“ADOPTE
les
tarifs
suivants :
TARIFS
2024
PART
VARIABLE
—
PLEIN
TARIF
0,6364
€/m°
PART
VARIABLE
- TARIF
REDUIT
à
50%
0,3182
€/m
Agriculteurs Fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
publics
Redevance
pour
pollution
domestique
de
l'Agence
de
0,29
€/m
l'Eau Redevance
pour
prélèvement
de
la
ressource
0,0466
€/m°
Plein
Tarif
au
m3
d'eau
0,973
€/m
PART
FIXE
selon
diamètre
du
compteur
TARIFS
2024
D15
62,10
E/an
D20
69
€/an
D30/32
96,60
E/an
D40
144,90
€/an
"
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
au
1°’ janvier
2024.
Le
changement
de
tarifs
sera
communiqué
par
affichage
en
mairie
de
cette
délibération
fixant
les
nouveaux
taris
et
à
l'occasion
de
la
première
facture
appliquant
le
nouveau
tarif.
Les
prix
s'entendent
nets
de
taxes
car
la
régie
municipale
n'est
pas
soumise
à
la TVA.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
15
novembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la préfecture
le
:
1 7
NOV.
102
Publié
le
:
q
7
NOV,
2023
Délibération
n°
20231411-09
Page
3
sur
3