Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231114 06 delib coupes bois assiette 2023 onf ta
Déliberation - 20250318 13 foret etat assiette coupes 2026 tampon
Déliberation - 20231114 04 delib dup ori enquete parcellaire tamp
Déliberation - 20231114 08 delib ppi eau tampon
Déliberation - 20231114 10 delib apd rehabilitation mairie tampon
Déliberation - 20231114 05 delib recensement voirie dsr tampon
Déliberation - 20231114 09 delib tarifs eau tampon
Déliberation - 20231010 07 delib operation solaire bois tampon 0
Déliberation - 66 assiette coupes bois 2020 ar
Déliberation - dl.php?ddl=20240319 05 del etat assiette coupe boi
Déliberation - 20231114 07 delib coupes bois assiette 2024 onf tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20231114 07 delib coupes bois assiette 2024 onf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
m1
e
le
17/11/2083
Pôle
Cadre
de
Vie
p. ID:
005-210500858-20231115-20231114
07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
CHARPIOT
François
à M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
Madame
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
Mme
PICHET
Catherine
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Forêt
communale
: Assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2024
N°20231114-07
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'aménagement
forestier
de
Guillestre,
qui
régit
la
gestion
des
forêts
communales,
est
en
cours
de
renouvellement,
Il se termine
fin
2023.
Des
coupes
de
bois
peuvent
toutefois
être
réalisées,
si les conditions
forestières
le
justifient
et
sous
réserve
de
validation
par
le
conseil
municipal.
Ces
coupes
sont
dites
non
réglées. Délibération
n°20231114-07
Page
1
sur
2 A
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Pôle
Cadre
de Vie
Je en Pi
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231115-20231114_07-DE
Pour
l’année
2024,
l'Office
National
des
Forêts
propose
de
vendre
deux
coupes
de
bois
non
réglées,
dans
le secteur
de
Combe
Chauve,
sur
les
parcelles
72u
et 77u.
La
désignation
des
coupes
permettant
de
définir
les
arbres
à couper
devra
être
réalisée
en
2023.
Il est
proposé
de
mettre
en
vente
ces
coupes
forestières
en
2024,
pour
une
surface
de
1,85ha
et
un
volume
de
95m3
pour
la
parcelle
72u,
et
pour
une
surface
de
3,45ha
et
un
volume
de
140m3
pour
la parcelle
77u,
en
validant
l'état
d’assiette
suivant
:
D
;
Année
à
TL d
€
“olume
Surf
Réglée/
Année
Année
|
décidée
par
Destination
Rs
Parcelle |
€ , |
Présumé |
Surface |
Ke
prévue
|
onosée
le
prévisionnelle
a]
+
;
prop.
le
coupe
réalisable
(ha)
RéaléS
aménage-
par
l'ONF |
propriétaire*
=
(mÿ)
SEgee
ment
| PORTER"!
bélivrance |
Vente
=
(m5)
(mi)
zu |
AMEL
95
1.85
Re
2024
95
Non
77u
AMEL
140
3.45
Réalée
2024
140
*
: Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration,
AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
régénération,
TSF
taillis
sous
futaie,
TB
taillis
boisable,
TS
taillis
simple,
RA
rase,
RD
définitive,
RE
ensemencement,
RPQ
régénération
par
parquets,
RS
secondaire
**
: Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF
Madame
l'Adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
gestion
forestière
réalisée
par
l'ONF ;
CONSIDERANT
l'état
d'assiette
proposé
ci-dessus
et
les
ventes
de
bois
pour
2024
;
VU
le
code
forestier
;
VU
la transition
nécessaire
entre
le schéma
d'aménagement
forestier
de
la forêt
communale
2004-2023
et
le
futur
schéma
d'aménagement
forestier
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
6
novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ _
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-dessus,
“DEMANDE
à
l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-dessus,
"DONNE
POUVOIR
à
Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
15
novembre
2023,
Le
Maire, Christine
PORTEVIN
©
AN
Transmis
à la
préfecture
le
:
17
NOV.
2023
fa
NE)
Publié
le :
47
NOV.
2023
ELTEE
—
Délibération
n°20231114-07
Page
2 sur
2