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Déliberation - 20231114 06 delib coupes bois assiette 2023 onf tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
m1
e
le
17/11/2083
Pôle
Cadre
de
Vie
p. ID:
005-210500858-20231115-20231114
OB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOËE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
Madame
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
Mme
PICHET
Catherine
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Forêt
communale
: Assiette
des
coupes
de
bois
complémentaire
pour
l'année
2023
N°202311i4-06
Rapporteur : Lucie FEUTRIER Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
gestion
de
la
forêt
communale
est
régie
par
les dispositions
du
schéma
d'aménagement
forestier
en
vigueur
pour
la
période
allant
de
2004
à
2023.
Ce
document
de
gestion
prévoit
les
coupes
et
identifie
un
volume
de
bois
prévisionnel
pour
chacune
d'entre
elles,
Une
coupe
prévue
à
l'aménagement
forestier
est
dite
réglée.
La
parcelle
forestière
68
u,
située
dans
Combe
Chauve,
était
prévue
en
coupe
en
2019.
La
coupe
a
été
vendue,
pour
un
volume
de
784m3,
mais
cette
dernière
a
été
abandonnée
par
l'exploitant
forestier.
Délibération
n°20231114-06
Page
1
sur
2 Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231115-20231114_06-DE
Il est
proposé
de
remettre
en
vente
cette
coupe
forestière
en
2023,
pour
une
surface
de
14
ha
et un
volume
de
784
m3,
en
validant
l'état
d’assiette
suivant
:
Type
|
Volume
Année
Année
Destination
F3
n
Réglée/
An
Année
|
décidée
par
prenant
de
présumé |
Surface
prévue
:
prévisionnelle
Parceke
coupe* |
réalisable |
(ha)
fon
aménage- | P'OBOSÉE
:
(m°)
Réglée
ment
| Par l'ONF
propriétaire
Délivrance |
Vente
—
(mi)
{m$)
68 u
IRR
784
14
Réglée
2019
2023
784
*
; Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration,
AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
régénération,
TSF
taillis
sous
futaie,
TB
taillis
boisable,
TS
taillis
simple,
RA
rase,
RD
définitive,
RE
ensemencement,
RPQ
régénération
par
parquets,
RS
secondaire
**
: Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF
Madame
l’Adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
coupe
de
bois
non
vendue
dans
le secteur
de
Combe
Chauve
;
CONSIDERANT
que
cette
coupe
était
prévue
dans
l'aménagement
forestier
(coupe
dite
réglée)
;
CONSIDERANT
l'état
d'assiette
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
;
VU
le
code
forestier
;
VU
le schéma
d'aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
2004-2023 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
06
novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“
APPOUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-dessus,
“"
DEMANDE
à
l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-dessus,
“
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
15
novembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
d
LE
AU
Transmis
à
la préfecture
le
:
[4
7
NOV. 2073
ÈS
LS
>
Publié
le
:
47
NOV.
2093
Délibération
n°20231114-06
Page
2 sur
2