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Déliberation - D2024 20 Delib.Convention stand de tir Douvaine
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 20 Delib.Convention stand de tir Douvaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2024 - 20
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 08 février 2024
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 44
Publié le 26h) 2021} S'LOR
1D : 074-217400704-20240213- < E
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize
février, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. ZANNIF.
ARNOUX. R. STUBERT B. CHANTELOT C.
PLEYNET J.P. DENERVAUD M.
CHEVRON F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A.
OBJET : AUTORISATION A GEROUDET A. CHAMPEAUS.
SIGNER LA CONVENTION DE 2 EXCUSÉS : MORAND F. « pouvoir à
MISE A DISPOSITION DU STAND STUBERT B. » FICHARD B. « pouvoir à DE TIR DE DOUVAINE MATTERA A. » BILLARD G. « pouvoir à
CHEVRON F. > QUERNEC GARIN C.
« pouvoir à MEYRIER M. » CHANTELOT
L. « pouvoir à CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2021 — 09 en date du
08 février 2021 L’autorisant à signer la convention d'utilisation du stand de tir de la ville
de Saint-Julien-en-Genevois. Cette convention est arrivée à échéance le 31/12/2023.
Par mail du 22 décembre 2023, la ville de Saint-Julien-en-Genevois nous a informés qu’elle ne pouvait donner une suite favorable à notre demande de convention de mise à
disposition pour l'année 2024, suite au constat d'un nombre important de demandes pour l'utilisation du stand de tir d'Ogny. Tous les créneaux disponibles ont été attribués.
Pour faire face à cette carence, le centre national de la fonction publique territoriale a recherché un site pour assurer la formation aux maniements des armes des policiers municipaux et a homologué le stand de tir de Douvaine.
Madame le maire présente au conseil municipal la convention de mise à disposition du stand de tir de Douvaine. Cette convention est établie pour un an à compter du 1° mars 2024, tacitement renouvelable. La participation due s’élève à 35 € par agent et par demi- journée.
Madame le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal à signer cette convention. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le St S
Publié e26/c2/ 29 2 { Ze
y D2024_20\9E ID : 074-217400704- qe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée
CHARGE Madame le maire de signer ladite convention.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 9/02/2024 EX
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STAÏ ice 2602/2521) L(OfEE DU SANGLIER COURANT DE DOUVAINI 10 : 074-217400704-20240213-D2024_20 Ne
ENTRE
Monsieur MAFFEÏS Jean Luc
Route d'Armoy
77 Allée du Carlina
74200 Le Lyaud
Tél : 06.75.48.72.71
Mail : jimaffei@orange.fr
ET,
La Commune de
Représentée par son représentant légal en exercice,
Monsieur
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente Convention a pour objet de définir les conditions d'utilisation du stand de tir par les polices
municipales dans le cadre de leur formation d'entrainement annuel au tir.
Le site mis à disposition se trouve sur la commune de Douvaine lieudit « le Culet ».
ARTICLE 2 : Description des locaux
Les lieux de tir mis à disposition sont le pas de tir d'une dimension d'environ 45 mètres de long sur environ 25 mètres de large ainsi que le petit abri présent sur place.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est établie pour une durée de 1 an à compter du 01/03/2024 et est renouvelable par
tacite reconduction.
Le titulaire peut refuser la reconduction de la convention par décision écrite notifiée à Monsieur MAFFEÏS
dans un délai de trois mois avant la date anniversaire de la convention, par lettre recommandée.
A défaut, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction.
ARTICLE 4 : Destination/ occupation des locaux
L'Utilisateur s'engage à utiliser les locaux mis à sa disposition à la pratique exclusive de son objet (Article 1). L'Utilisateur s'engage à respecter les installations mises à sa disposition afin qu'elles ne subissent aucune détérioration. De même, l'occupant veille à maintenir les infrastructures en état d'utilisation.
Calendrier
Le calendrier des formations est défini avec les Moniteurs en Maniement des Armes, à charge
pour ces derniers de réserver les créneaux et de les annuler au besoin auprès de Monsieur MAFFEIS.
L'utilisation du stand le jeudi est réservée à l’armurerie le Colvert sauf accord préalable entre les deux
parties.
ARTICLE 5 : Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare connaître les lieux pour les avoir vus et visites.
IL s'engage à procéder à la réparation des dégâts matériels occasionnés lors des séances, après qu'ils aient été
constatées contradictoirement entre le moniteur et Monsieur MAFFEIS.
Les utilisateurs effectueront un nettoyage du stand après chaque séance (déchets de toutes natures).
Les communes fourniront l'encadrement nécessaire au bon déroulement des séances de tir et mettrons ädisposition Envoyé en préfecture le 19/02/2024
le matériel nécessaire (cible, port-cibles etc.). Reçu en préfecture le 19/02/2924 L Publié le &
Chaque séance se fera sous la responsabilité des Moniteurs en Maniement desLiP : 074217400704-20240218-D2024_20-D£
Un registre de présence devra être tenu mentionnant :
-date de la séance
>heure d'arrivée et heure de fin de séance
-nombre de participants et personnes présentes
Ce registre pourra être consulté par les services de la préfecture de Haute Savoie.
ARTICLE 6 : Dispositions financières
La participation due par l'utilisateur s'élève à 35 euros par agent et par demi-journée.
Les informations nécessaires à l'établissement du titre de paiement (nombre de tireurs et nombre de demi- journées) seront envoyées à Monsieur MAFFEIS par le signataire de la présente à chaque fin d'année civile.
ARTICLE 7 : Assurance
Monsieur MAFFEÏS se décharge de toute responsabilité en cas d'accident sur le site du stand de tir du fait des séances de tir administratif.
L'utilisateur contractera une police d'assurance pour garantir les risques qui lui incombent à relatifs à l’utilisation du stand de tir.
ARTICLES 8 : Exécution de la convention
La présente convention peut être dénoncée ou suspendue temporairement par Monsieur MAFFEÏS à tout moment
- Pour non-respect des règles d'utilisation ou de sécurité.
- En cas de force majeure ou pour des motifs exceptionnels (travaux, manifestation).
-_ Siles locaux sont utilisés à des fins non conformes ou contraire aux dispositions prévues par ladite convention.
ARTICLE 9 : Contentieux/litiges
En cas de litige dans l’application de la présente convention et après l'épuisement de toutes tentatives de règlement à l'amiable par chacune des parties, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Monsieur MAFFEÏS Jean Luc Monsieur
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé » « Lu et Approuvé »