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Déliberation - Dec2023 050 Stand de tir Porcheville1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 050 Stand de tir Porcheville1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-050 Convention de mise ‡ disposition du stand de tir sportif municipal de Porcheville
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la SÈcuritÈ IntÈrieure et notamment les articles R511-21 et R511-22, relatifs ‡ la formation et ‡ l¶entraÓnement des agents de police municipale,
Vu la dÈlibÈration du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant dÈlÈgation d¶une partie de ses pouvoirs de dÈcision au Maire, notamment son article premier, alinÈa n∞5,
ConsidÈrant qu¶il est de plus en plus difficile d¶obtenir des crÈneaux au stand de tir de la commune du VÈsinet, pour les sÈances rÈglementaires de formation ‡ l¶usage des armes des policiers municipaux, il est devenu nÈcessaire de prÈvoir l¶utilisation d¶un autre stand de tir, afin d¶assurer efficacement l¶organisation des formations par l¶augmentation des crÈneaux disponibles,
ConsidÈrant que les tarifs de rÈservation du stand de la Commune de PORCHEVILLE sont moins ÈlevÈs que ceux du stand actuellement utilisÈ et que la configuration des lieux permet des tirs de Lanceurs de Balles de DÈfense ‡ plus grande distance. Par ailleurs, il s¶agit d¶un stand en extÈrieur, ce qui permet de s¶entraÓner dans des conditions qui se rapprochent du contexte professionnel des agents de police municipale, dans un environnement moins nocif (pas d¶accumulation de fumÈes lors des tirs),
ConsidÈrant que la contrepartie financiËre de la ville est la suivante†: 75 ¼ la demi-journÈe et 130 ¼ la journÈe,
Vu la convention prÈvue ‡ cet effet,
Vu le budget communal,
DÈcide,
Article 1er. D¶accepter et de signer la convention de mise ‡ disposition du stand de tir sportif municipal de la commune de Porcheville (78440), pour les formations des policiers municipaux de Suresnes.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230606-Dec2023-050-AR
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 2. que Monsieur le Directeur GÈnÈral des Services est chargÈ de l¶application de la prÈsente dÈcision.
Fait ‡ Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 6 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230606-Dec2023-050-AR
Date de réception préfecture : 09/06/2023
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article L.2131-1 du
Code général des collectivités territoriales que le présent acte a
été reçu par le représentant de l’État
le 9 juin 2023
et publié/affiché le 9 juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
le Directeur Général des Services
Bruno MAGGUILLI
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article L.2131-1 du
Code général des collectivités territoriales que le présent acte a
été reçu par le représentant de l’État
le 9 juin 2023
et publié/affiché le 9 juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
le Directeur Général des Services
Bruno MAGGUILLI
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.06.09 18:18:15 +02'00'