Compte-Rendu - P V du 12 mai 2023

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Compte-Rendu - P V du 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Agris. Lien du pdf (Compte-Rendu - P V du 12 mai 2023)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques, Casque Celte

4ème S. av. J.C.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 MAI 2023

Convocation du 9 mai 2023

Étaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :

Mmes MORALIA Maud, MOREL Corinne, PAILLOT Blandine, PERONNE Christine,

MM. BENITO Raymond, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe, ZANDVLIET Philippe

Absents excusés :

Mmes CAPPE Adeline, PORTIER Morgane,

MM. GOURSSAUD Dimitri, HAZEVIS Thierry,

M. LOAËC Pierre a donné procuration à PERONNE Christine,

Mme HENCHOZ Sandrine a donné procuration à BENITO Raymond

Secrétaire de séance : PERONNE Christine

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 10

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

LE COMPTE-RENDU DE RÉUNION du 4 avril 2023 n'amène pas de remarque et celui- ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

FAVORABLE : 8 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

1–RÉCOMPENSE STAGIAIRE EN ALTERNANCE

Notre collectivité a signé une convention pour un stage d’initiation, depuis le 02 janvier 2023 avec une stagiaire qui effectue ses études à la MFR de Saint-Projet.

Une simulation fait ressortir le résultat suivant :

Gratification totale due pour 20 jours (150 heures) : 607,50 €

1

MAIRIE D'AGRIS

22, place du Bourg

16110 AGRISMlle FACCEMAZ Ashley a fait preuve d'écoute, d'assiduité et de dynamisme durant tout son stage. Le maire propose de lui attribuer une gratification de 607,50 € en signe d'encouragement pour la poursuite de ses études.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour attribuer une gratification de 607,50 € à Mlle FACCEMAZ Ashley, stagiaire de la MFR de Saint-Projet en raison de son comportement et assiduité lors de ce stage.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION :0 DEFAVORABLE :

2–TRANSITION ECOLOGIQUE « chaudière à la salle des fêtes »

• Le maire présente le plan de financement pour la chaufferie

HT TTC SUBVENTION RESTE À CHARGE

VULFIN FRERES 56 519,37 67 823,24

VULFIN FRERES 9 556,99 11 468,39

APAVE SPS 1 032,50 1 239,00

APAVE CONTRÖLE 1 820,00 2 184,00

AMO CRER 2 800,00 3 360,00

LE DEPARTEMENT 28 000,00

DETR -

FONDS VERT -

71 728,86 86 074,63 28 000,00 54 000,63

Au budget prévisionnel, il a été inscrit 6 000 € sur la ligne « entretien et travaux » des bâti- ments communaux et 85 000 € sur la ligne « remplacement chaudière à la salle des fêtes »

À ce jour, la notification pour la subvention DETR et FONDS VERT ne nous est pas parvenue. Il faut néanmoins se positionner en prévision d'une hausse des prix.

• Le plan de financement pour l'isolation

HT TTC SUBVENTION RESTE À CHARGE

ETS PJC 24 602,10 29 522,52

CONFORT ELEC 16 1 685,00 2 022,00

DETR 9 740,00

31 544,52 9 740,00 21 804,52

Au budget prévisionnel, il a été inscrit 39 000 € en reste à réaliser 2022

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour continuer ces deux projets :

• isolation thermique et phonique pour un montant de 86 074,63 € TTC

• remplacement de la chaudière pour un montant de 31 544,52 € TTC

et donnent pouvoir à M. le maire pour signer tous les documents utiles pour mener à terme ces projets

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

23–TARIFS PÉRISCOLAIRES 2023-2024

Le maire informe le Conseil municipal qu'à chaque rentrée scolaire le prix du ticket de cantine et de garderie est étudié.

Pour l'année 2022-2023 les tarifs sont :

Le ticket de cantine est à 2,55 €/élève. Le principe de 2 tickets pour les repas servis aux enseignants et aux personnels est passé ainsi à 5,10 €.

Le ticket de garderie est resté inchangé depuis la rentée 2021-2022 soit 1,00 € le matin et 1,00 € le soir.

Le maire propose pour l'année scolaire 2023-2024 afin de minimiser l'impact sur le budget des différentes hausses qui s'ajoutent à une inflation pérenne :

- d'augmenter de 0,10 € le prix du ticket de cantine soit 2,65 €/élève et 5,10 € pour les enseignants et le personnel communal.

- d'augmenter de 0,10 € le prix du ticket de garderie soit 1,10 € le matin et 1,10 € le soir.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour appliquer les tarifs ci-dessus pour l'année scolaire 2023-2024 :

• le ticket de cantine 2,65 €

• le tarif pour les enseignants et le personnel 5,30 €

• le ticket de garderie 1,10 € le matin et 1,10 € le soir

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

4– LA TAXE D'AMÉNAGEMENT 2024

Le maire rappelle que lors de la séance du 8 janvier 2021, le conseil municipal a émis un avis favorable pour augmenter la part communale à hauteur de la part départementale soit 1,30 %.

À ce jour, la part départementale n'a pas augmenté. Le maire propose donc de reconduire le taux communal de la taxe d'aménagement 2023 en 2024 soit 1,30%.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour reconduire le taux communal de la taxe d'aménagement 2023 en 2024 soit 1,30%.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

5–ATC FRANCE « augmentation de surface »

Dans le précédent avenant, il a été omis d’évoquer la possibilité d’augmentation de surface du site.

Le maire présente l’avenant n° 3 présentant la possibilité d’augmenter la surface. Des plans ont été insérés. Le loyer sera augmenté en conséquence.

Cette augmentation de surface se fait en fonction des besoins d’ATC France.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur l'avenant n° 3 proposé par ATC FRANCE et donnent pouvoir à M. le maire pour signer le document.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE :

36–ASSE LES ECURIES DE L'ESPOIR « organisation course d'endurance »

Le maire porte à la connaissance des membres du conseil un courrier de Madame BARBARA Caroline daté du 5 avril et réceptionné le 24 avril dont l'objet est l'organisation d'une course d'endurance équestre le 16 juillet 2023 sur la commune.

Pour la bonne tenu du dossier en mairie, les documents souhaités sont :

– copie des statuts de l'association,

– copie du récépissé de la déclaration de l'association à la préfecture ; – copie du courrier d'information à la fédération délégataire ; – copie de l'accord de la préfecture, de l’ONF (Natura 2000) ; – attestation d'assurance spécifique «responsabilité civile organisateur » pour cette journée.

Par ailleurs, les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable pour un prix au nom de la commune.

FAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 10

7- OBJET : TRAVAUX « maison Maquarie »

La toiture de la grange a été consolidée. L'entreprise nous a alerté sur le fait que le mur en moellon en façade était en train de se fissurer pouvant entraîner des dommages au mur mitoyen.

Les travaux de consolidation consistent après avoir laissé une ouverture de garage de 3 m de monter un pilier en boisseau de 30/30 jusqu'à la poutre, de descendre le mur en moellon jusqu'à la mitoyenneté et de le remonter en agglo.

2 devis ont été demandés :

JMG BAT D.C. BÂTIMENT

Démonter le mur en pierres 2 500 420

Fondation de 1,50m 200 135,75

Poteau de 30/30 coulé 1 862 219,16

Monter un mur en agglos 800 189

5 362 963,91

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal retiennent le devis de D.C. BÂTIMENT pour un montant de 963,91 € TTC.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

8- OBJET : CITY PARK

Le deuxième court de tennis reste à restaurer. Le revêtement de la surface de jeux est irré- cupérable. La dalle et le réseau de drainage sont à refaire.

L'engouement des années 80 pour le tennis s'est estompé. Il s'avère qu'à ce jour un seul court répond à la demande.

Autres temps, autres activités, la demande s'oriente vers une surface multisport.

L’équipement de cette aire de jeux permettra de pratiquer de nombreuses activités sportives comme le football, le basket-ball, le volley-ball ou encore le handball.

4La création de cet espace multisport a pour objectif de répondre à l’évolution des pratiques sportives en extérieur, notamment celles des jeunes.

L'ensemble doit devenir un lieu de convivialité et de rencontre intergénérationnel autour du terrain de football

Dans le cadre du plan 5000 TERRAINS DE SPORTS – ANNEE 2023, ce projet serait éligible auprès de l'Agence nationale du sport (ANS) avec une subvention à hauteur de 50%.

Le devis tout compris à la date du 10 mai 2023 de Tennis DRAPEAU est de 38 664 € TTC.

Le devis AGORA table ping-pong, banc, table pique-nique, corbeille le tout en béton et pose 8 072,40 € TTC

Les dossiers ne disposant pas de convention(s) d’utilisation et d’animation signée(s) ou pas de convention signée, ne peuvent être déclarés complets, conformes et éligibles. Ceux pour lesquels un accusé de réception aura malgré tout été délivré seront déclarés inéligibles. Une proposition de convention a été présentée au Sporting club d'Agris.

Le plan de financement se présente ainsi :

DEPENSES HT DEPENSES TTC RECETTES

AGORA collectivités 6 727,00 8 072,40

TENNIS DRAPEAU 33 320,00 38 664,00

AGENCE NATIONALE DU SPORT 50% 20 023,50

LE DEPARTEMENT 20% 8 009,40

COMMUNE 30% 12 014,10

40 047,00 46 736,40 40 047,00

00 TERRAINS DE SPORT –ANNEE 2023

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le projet présenté et donnent pouvoir à M. le maire pour signer tous les documents pour le mener à bon terme.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

9- OBJET : DEVIS

• Route de Saint-Claud : M. SERRIER sollicite la commune pour effectuer un bi-couche entre la R.D. et la murette de sa propriété. Le devis de CHARRIERE Julien maçonnerie est de 601,92 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis défavorable sur ce projet qui pourrait avoir un effet « boule de neige » aux conséquences non maîtrisées à ce jour sur le budget communal.

FAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 10

• Réfection de la voirie : 40 000 € sont inscrits au BP 2023

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour la réfection des rues ci-dessous :

• Rue des Camus : devis SCOTPA 17 838,95 € HT

• Rue du Four à Pain : devis SCOTPA 14 193,00 € HT

TVA 6 406,39 € soit 38 438,34 € TTC

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

510–INFORMATIONS

TSR : La réunion d’expertise s’est déroulée le 21 avril dernier. Nous avons rappelé que l’émergence calculée pour les autres stands, hormis le stand « gendarmerie », dépassait les seuils réglementaires. Les mesures ayant déjà été réalisées début 2022, il appartient désormais à l’expert de déterminer les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût.

L’expert a indiqué qu’il serait nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre si l’on souhai- tait déterminer avec précision la réduction du bruit émis au vu des mesures mises en œuvre, dès lors qu’il ne peut pas avoir ce rôle.

Dorénavant, l’expert doit transmettre les noms de plusieurs entreprises afin que l’une ou l’autre des parties puisse solliciter des devis pour les mesures à mettre en œuvre. La commune n’a pas d’intérêt particulier à solliciter de tels devis.

De plus, nous nous sommes entendus avec les représentants du stand de tir pour que des tirs avec des petits calibres soient effectués le samedi 13 mai prochain, en dehors du cadre de l’expertise, afin de déterminer s’ils pourraient être sources de nuisances. Il s’agit là non pas de déterminer si ces bruits dépassent les seuils admissibles, mais uni- quement de déterminer s’ils pourraient être admissibles pour le voisinage. Si tel était le cas, alors l’on pourrait envisager de permettre l’ouverture du stand de tir une matinée supplémentaire, notamment pour l’école de tirs.

Il est souhaitable que l’emprise du stand du tir, sur une bande de terrain appartenant à la commune, soit régularisée.

Le cabinet d'avocats Drouineau a réceptionné le projet de convention de mise à disposition envoyé par le maire.

OAP « LES CHEVILLOUX » : Nous sommes dans l'attente d'un modèle de convention sollicitée auprès du notaire de la commune qui doit tenir compte de la spécificité de l'opération (participation financière, mise à disposition...)

LES GENS DU VOYAGE : se sont installés illégalement sur une partie du terrain de sport. Ils doivent partir avant le 10 juin, date à laquelle le tournoi annuel du club de football se déroulera.

11- QUESTIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à 22 heures.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 9 JUIN

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