Compte-Rendu - P V du 17 novembre 2023

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Compte-Rendu - P V du 17 novembre 2023 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Agris. Lien du pdf (Compte-Rendu - P V du 17 novembre 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, Casque Celte

4ème S. av. J.C.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023

Convocation du 13 novembre 2023

Étaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :

Mmes HENCHOZ Sandrine, MOREL Corinne, PAILLOT Blandine, PERONNE Christine,

MM BENITO Raymond, GOURSSAUD Dimitri, LOAËC Pierre, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe,

Absents excusés :

MME PORTIER Morgane

MME CAPPE Adeline a donné procuration à M. GOURSSAUD Dimitri MM. HAZEVIS Thierry, ZANDVLIET Philippe

Secrétaire de séance : PERONNE Christine

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

LE COMPTE-RENDU DE RÉUNION du 13 octobre 2023 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

FAVORABLE : 9 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

1– AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

1- M. le maire rappelle qu'une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie du trottoir, dont l'usage principal est la circulation des piétons.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à la mise à disposition d'une partie du trottoir de la commune pour l'activité des professionnels sous les conditions énoncées par M. le maire, et reconduit le prix de la redevance 2023 pour l’année 2024 comme suit :

1

MAIRIE D'AGRIS

22, place du Bourg

16110 AGRIS• la redevance « droit de voirie » pour l’année 2024 à 15 € TTC/an. • la redevance « droit de place » pour l’année 2024 à 2 € TTC/jour, pour

l'installation de manèges d'enfants ou de baraques de fête foraine, commerçants ambulants, etc..

FAVORABLE : 10 ABSTENTION :0 DEFAVORABLE : 0

2- La EIRL M&J souhaite reconduire la vente de sapins de Noël sur la place du pont d'Agris comme l'année dernière.

Du vendredi 1er décembre 2023 au samedi 23 décembre 2023. Détail des horaires:

- du lundi au vendredi de 14 h à 20 h

- les week-ends de 10 h à 20 h

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à la mise à disposition d'une partie de la place du Pont pour la vente de sapins par EIRL M&J du vendredi 1er décembre 2023 au samedi 23 décembre 2023, du lundi au vendredi de 14h à 20h et les week-ends de 10h à 20h.

La redevance « droit de place » pour l’année 2023 est de 2 € TTC/jour, soit 2 x 23 jours = 46 €.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

2– GESTION DU PERSONNEL

M. le maire informe le conseil municipal que le CDD de M. DEPUISET Julien arrive à son terme des 6 ans renouvelables le 12 février 2024. Au terme des 6 ans de CDD, nous devons renouveler le contrat en CDI.

En raison de ses états services, de sa disponibilité, de son dévouement à la commune et de son état d'esprit, le maire propose de renouveler le CDD en Contrat à Durée Indé- terminée à compter du 13 février 2024.

Pour la bonne marche des services, M. Le maire propose de passer le contrat à 35 h /

hebdomadaire au lieu des 25 h actuelles + heures complémentaires.

Après en avoir et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis fa-

vorable :

 pour renouveler le contrat de M. DEPUISET Julien en Contrat à Durée Indéterminée à compter du 13 février 2024 à 35 h hebdomadaire.  autorise le maire à demander au CDG de fermer le poste d’Adjoint Technique Territorial de M. DEPUISET à 25 h/hebdomadaire et d’ouvrir un poste à 35 h en CDI. Indice Brut : 368, Indice Majoré :362

 autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION :0 DEFAVORABLE : 0

3–DSIL – implantation d'une chaudière automatique à granulés de bois à l'école

Le conseil municipal souhaite remplacer l'équipement de chauffage (chaudière fioul do- mestique GUILLOT Type M datant de 1978 d'une puissance nominale de 200 kW + brû- leur CUENOD C24) afin de se libérer des énergies fossiles et de bénéficier des perfor - mances d'une installation neuve. Les motivations de la collectivité sont de réduire les dépenses de fonctionnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre en ayant recours à un système renouvelable.

2Ainsi, afin de connaître plus précisément les solutions qu'offrent l’énergie bois et les

conditions de faisabilité qu'elle suppose tant sur le plan technique, financier, qu'admi-

nistratif, la collectivité (maître d'ouvrage) a sollicité l'assistance du Centre Régional des

Énergies Renouvelables pour conduire une étude préalable pour l'installation d'une

chaufferie collective à bois sur ce site.

Présentation de l'étude préalable :

- COÛT ESTIMATIF DE L'OPÉRATION

ÉCOLE COMMUNALE

implantation chaudière

automatique à granulés de bois

DÉPENSES

H.T.

DÉPENSES

T.T.C.

EQUIPEMENTS TECHNIQUES gros-œuvre

production de chaleur

130 000 € 156 000 €

AUTRES EQUIPEMENTS 16 200 € 19 440 €

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

assistance à maîtrise d'ouvrage , SPS,

16 900 € 20 280 €

ESTIMATION TOTALE 163 100 € 195 720 €

- PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Partenaires financiers Montant H.T

subventionnable

Taux

souhaité

Subvention

Escomptée

(demande en cours)

ETAT-DSIL 2024 163 100 € 30% 30%

DEPARTEMENT 163 100 € 30% 30%

ADEME FONDS VERT 163 100 € 20% 20%

Sous-total

AUTOFINANCEMENT 20% 20%

Coût H.T. 163 100 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- sollicite le concours financier de l’État dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DSIL) afin de mener à son terme la transition écologique à l'école communale par l'implantation d'une chaudière automatique à granulés de bois ;

- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente décision.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- sollicite le concours financier de l'ADEME dans le cadre du FONDS CHALEUR afin de mener à son terme la transition écologique à l'école communale par l'implantation d'une chaudière automatique à granulés de bois ;

- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

3Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- sollicite le concours financier du DÉPARTEMENT afin de mener à son terme la transition écologique à l'école communale par l'implantation d'une chaudière automatique à granulés de bois ;

- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

4– CONVENTION POUR LE TRANSFERT ET L’ÉCHANGE DE DONNÉES RELATIVES À LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la Loi Notre a imposé un transfert de la compétence assainissement collectif aux EPCI au 1er janvier 2020 reporté par la loi Ferrand au 1er janvier 2026.

Monsieur le maire précise qu’afin de garantir la continuité du service à la prise de compétence, une anticipation est nécessaire notamment sur la transmission et l’analyse des données de la gestion des services d’assainissement des communes actuellement compétentes.

Monsieur le maire rappelle qu’une convention d’assistance avec Charente Eaux vient d’être signée par la Communauté de Communes pour un accompagnement sur une étude de transfert de la compétence assainissement collectif.

Pour ce faire, une convention tripartite (Commune, Communauté de communes et Charente Eaux) est proposée pour définir les modalités de mise à disposition et d’exploitation des données de chaque commune du territoire de la Communauté de communes.

Monsieur le maire expose le contenu de la convention tripartite.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal au vu de cet exposé :

- Adoptent le projet de convention tripartite ;

- Demandent à l'EPCI de collecter les données nécessaires pour le transfert de cette compétence auprès de la Trésorerie et des services gestionnaires Charentes-eaux et la SAUR ;

- Donnent pouvoir à Monsieur le maire pour la signature de toutes pièces s’y référant.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

5– BAR-RESTAURANT & LOGEMENT COMMUNAL

1 – ÉTAT DES LIEUX DU LOCATAIRE SORTANT

- La commission commente la restitution des lieux par le locataire sortant M. TISSIER Le SGC de Confolens souhaite très rapidement un mandat de restitution de la caution afin de solder le compte 165. Ce mandat ne comportera aucune coordonnée bancaire et la somme sera imputée, par le SGC, sur les restes à payer.

C'est une cessation d'activité. Un solde de tout compte sera établi en suivant et recouvré par la Trésorerie.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis défavorable pour la restitution des cautions et souhaitent que celles-ci soient utilisées pour le règlement du solde de tout compte.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

42 – CANDIDATURES À LA REPRISE DU BAR-RESTAURANT & LOGEMENT

Nous avons eu de nombreux contacts mais seulement, en suivant, que deux entretiens.

Présentation du dossier validé par la commission had oc .

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le dossier et le projet présenté de MM GOULU & GIRAUD sous les conditions suivantes :

• Loyer logement : 400 € mensuel

• Loyer commercial : 400 € TTC mensuel

• Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

• Taxe foncière sur la partie commerciale. Exonération totale la première année (2024)

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

6– LIMITE CADASTRALE M. ROELANDT ET MME LEBRIEZ/COMMUNE d'AGRIS

Lecture de l'expertise amiable, réalisée le mercredi 11 octobre 2023, dressée par M. TER- TRAIS Hervé géomètre expert – IGE CONSEILS à La Rochefoucauld ;

« entre les parcelles 791 et 989, la représentation cadastrale diffère de l'état des lieux que le maire explique par un échange ancestral de plus de 80 ans, qu'auraient pu faire les an- ciens propriétaires de l'époque. Ainsi, l'espace à l'arrière du bâtiment existant au sud de la parcelle 791 (couloir et courette) est entièrement occupé par la commune et rattaché à la parcelle 989. Le maire indique vouloir conserver l'usage ou la propriété de cet espace.

M. ROELANDT dit ne pas s'interdire la possibilité de revendiquer l'usage ou la propriété de cet espace en toute ou partie du fait qu'il est situé sur une parcelle qu'il a acquise et de - mande à minima le droit d'échelle auquel il peut prétendre, notamment pour installer une gouttière sous le toit en débord à l'arrière du bâtiment. »

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal proposent la solution amiable suivante afin de régler cette situation :

• Bornage à la charge de la commune ;

• Frais de notaire à la charge de la commune ;

• Achat de l'espace à M. ROELANDT et MME LEBRIEZ à hauteur de 500 €.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

7– ZONE D'ACCÉLÉRATION Enr

Des ateliers de groupe sont organisés depuis fin septembre par la CDC La Rochefoucauld-Porte du Périgord. Des cartes de pré-zonage des zones d'accélérations ont été adressées aux communes.

Le maire rappelle les grandes orientations du territoire :

- éolien : 4 communes : Moulins sur Tardoire , Rivières, Saint-Germain-de-Montbron, Vouthon

Présentation de la carte de pré-zonage de Rivières

Plus de nouveaux projets inscrits

5- méthanisation : En l'absence de donnée sur les quantités d'effluent des éleveurs du territoire, 2 projets en cours : Montbron et Chazelles. Ce sont les 2 seules zones d'accélération pour la méthanisation définies.

Photovoltaïque : présentation de la carte de pré-zonage

Géothermie : potentiel important sur le territoire. Révision prévue du plan de prévention de risques (PPR) de Coulonges qui jusqu'à présent empêchait les projets sur le territoire,

présentation de la carte de pré-zonage

Une concertation publique est ouverte du 8 novembre au 6 décembre 2023. Documents disponibles sur le site Internet communal et la page Facebook. Une affiche pour la concertation ainsi qu'un livret explicatif des zones d'accélération aux EnR ont été diffusés.

Un cahier est à la disposition du public à la mairie pour exprimer ses remarques.

La concertation publique se termine le mercredi 6 décembre. Une délibération finale qui tiendra compte du résultat de cette concertation publique sera prise lors du conseil municipal du 8 décembre.

FAVORABLE : ABSTENTION : DÉFAVORABLE :

8–MISE À DISPOSITION DE LA SECRÉTAIRE DE SAINT-ADJUTORY À AGRIS

Lors de la séance du 22 septembre 2017, une solution qui répond à notre souhait et objectif a été trouvée en concertation avec la commune de Saint-Adjutory sous la forme d'une mise à disposition de leur secrétaire à Agris.

La convention a été renouvelée le 1er janvier 2021, sous les conditions suivantes :

• 12 h/hebdomadaires les mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 • les congés annuels sont pris en concertation avec la collectivité d'accueil • la situation administrative de Mme BRUIMAUD est gérée par la commune de Saint-Adjutory.

L'organisation du secrétariat correspond à la demande actuelle. Madame BRUIMAUD est une collaboratrice efficace, disponible et rigoureuse. Elle assure et assume les tâches avec ponctualité dans une organisation de temps partiel pas toujours facile à gérer. Le maire propose de renouveler la convention de mise à disposition dans les mêmes conditions à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour renouveler la convention de mise à disposition au 1er janvier 2024 de Madame BRUIMAUD sous les conditions énoncées ci-dessus.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

69– DEVIS

OAP LES CHEVILLOUX

Le maire rappelle que les secteurs, Les Chevilloux, Chez Foucaud et Les Gerbellots ne sont pas dotés d'une réserve incendie (poteau ou réserve souple). Le SDIS préconise une citerne de 40 M3 dans le futur lotissement de M. SUGERE. Afin d'améliorer les moyens de lutte contre les incendies, lors de la séance du 10 mars 2023, les membres du Conseil municipal ont émis un avis favorable pour une participation à l'installation d'une citerne souple de 120 M3 dans le lotissement Les Chevilloux après l'acceptation d'un devis et d'une convention de mise à disposition à la commune lors d'un prochain conseil municipal.

Le devis proposé par M. SUGERE est de 14 135,88 € TTC soit 7 067,94 € TTC pour la part communale.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour la participation de l'installation d'une citerne souple dans le lotis- sement des Chevilloux à hauteur de 7 067,94 €. Une convention de mise à disposition du point d'eau incendie par M. SUGERE à la commune pour la défense extérieure contre l'incendie sera présentée prochainement. Contact sera pris avec le SDIS.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

10– DÉCISION MODIFICATIVE

Le 9 novembre 2021, il a été attribué à la commune dans le cadre du PLAN DE RE- LANCE une aide au soutien de certaines communes de 6 047,40 €.

Le 8 février 2022, un titre de 1 814,22 € a été émis et comptabilisé sur une mauvaise ligne comptable. Il ne s'agit pas d'une subvention reçue pour un bien amortissable (tré- sorerie). Pour régulariser, M. le maire propose d'ouvrir les crédits au compte 1311 et de générer le flux correspondant pour couvrir le mandat 694.

Dépense d'investissement compte 1311 + 1 814,22 €

Recette d'investissement compte 1321 + 1 814,22 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur la décision modificative présentée par M. le maire

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

11– INFORMATIONS

LOGEMENTS LOCATIFS « La Poste »: le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe ce logement dans la catégorie « E ». Une réflexion est menée pour la conservation de ce logement dans le patrimoine communal. Une estimation a été demandée à une agence immobilière.

VOEUX DU MAIRE: le samedi 20 janvier 2024 à 17 heures à la salle polyvalente

LE PONT DU MONAT : Par mesure de sécurité la circulation du pont est limitée aux véhicules de moins de 3,5 T depuis mercredi.

7Le pont est mitoyen avec la commune de Rivières. Contact est pris avec l'ADA, l'ATD16 et le DÉPARTEMENT pour connaître la procédure à mettre en place pour effectuer les travaux préconisés dans le rapport d'expertise APAVE.

Le gouvernement a mis en place un dispositif d'aide du programme national « ponts travaux ».

Le taux de subvention peut être porté jusqu’à 60% de la dépense subventionnable.

Le présent règlement est valable jusqu’au 31/08/2025.

O.N.F. : la circulation publique sur les 400 ml de route forestière desservant la fosse mobile va être interdite. Celle-ci est très peu utilisée, dégradée et fait très sou- vent l’objet de dépôts sauvages. Un point de stationnement est laissé accessible côté RD12 pour les visiteurs de la fosse.

12- QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22 h 30.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2023

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