Compte-Rendu - P V du 10 fevrier 2023

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Compte-Rendu - P V du 10 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Agris. Lien du pdf (Compte-Rendu - P V du 10 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Casque Celte

4ème S. av. J.C.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023

Convocation du lundi 6 février 2023

Étaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :

Mmes HENCHOZ Sandrine, MOREL Corinne, MORALIA Maud, PERONNE Christine,

MM. BENITO Raymond, HAZEVIS Thierry, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe, ZANDVLIET Philippe

Absents excusés :

Mme PAILLOT Blandine

Mme CAPPE Adeline a donné procuration à Sandrine HENCHOZ M.GOURSSAUD Dimitri a donné procuration à Philippe ZANDVLIET M. LOAËC Pierre a donné procuration à Christine PERONNE Mme PORTIER Morgane a donné procuration à Raymond BENITO

Secrétaire de séance : PERONNE Christine

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 13

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

LE COMPTE-RENDU DE RÉUNION du 6 janvier 2023 n'amène pas de remarque et ce- lui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

FAVORABLE : 9 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

1– Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Le maire rappelle que lors de la séance du 11 juin 2021, les membres du Conseil municipal ont émis un avis favorable sur la mise à jour du PDIPR sur le territoire de la commune et ont accepté le principe de l’inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, l’inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;

1

MAIRIE D'AGRIS

22, place du Bourg

16110 AGRISDénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite :

 CR des Ouillères à la Bellonne entre la limite de commune de Rivières et la RD n° 11 ;

 CR dit du Sable entre la VC n° 8 et le CR n° 21 dit de Chez Cauly ;

 CR n° 21 dit de Chez Cauly entre la VC n° 10 et le CR dit du Sable ;

 CR de la Brousse aux Pins entre la VC n° 10 et la parcelle D 212 de la commune des Pins ;

 CR dit des Fonds entre la RD n° 11 et la limite de commune des Pins, entre la parcelle D 201 de la commune des Pins et le CR de la Brousse aux Pins ;

 CR de la Brousse à la Forêt de Quatre Vaux entre le CR de la Brousse aux Pins et la parcelle ZD 15 ;

 CR dit des Garreaux, limitrophe avec la commune des Pins, entre le CR dit des Cosses et la parcelle D 131 de la commune des Pins ;

 CR dit des Cosses entre la RD n° 175 et la parcelle B 352 ;

 CR n° 17 de la Côte entre la VC n° 204 (Rue du Roc Forgeas) et la limite de commune des Pins ;

 CR non dénommé entre la RD n° 6 et la rivière La Tardoire (limite de commune de La Rochette) ;

 CR n° 22 des Rocs entre la VC n° U 10 (Allée du Vieux Pont) et la parcelle ZH 28 ;

 CR d'Agris au Mönac, aussi dénommé Chemin des Gouffres, entre la RD n° 390 et la VC n° 206 (Rue de la Tardoire) ;

 CR non dénommé entre la RD n° 390 et la rivière La Tardoire ;

 CR dit Chemin du Taillis de Jeannette entre la VC n° 205 et la VC n° 207 (Chemin des Pinonnes) ;

 CR de la Moussière à Chez Goby entre le CR n° 12 et la VC n° U 9 ;

 CR n° 10 dit de Chez Caille entre le CR de la Moussière à Chez Goby et la VC n° 201 (Route des Vieilles Vaures) ;

 CR n° 9 dit des Theils entre la VC n° 202 et la VC n° 108 (Rue des Jouhanets) ;

 CR n° 4 dit des Carrières entre la VC n° 202 et la parcelle D 22, entre le CR n° 7 dit des Carrières et la VC n° 203 (Rue des Gerbelots) ;

 CR n° 7 dit des Carrières entre la RD n° 12 et le CR n° 4 ;

 CR non dénommé limitrophe avec la commune de Rivières entre la RD n° 88 et la parcelle ZC 1 de la commune de Rivières, entre la parcelle ZC 1 de la commune de Rivières et le CR de la Forêt à Chaufourgne ;

 CR de la Forêt à Chaufourgne entre le CR non dénommé limitrophe avec la commune de Rivières et la parcelle E 10 de la commune de Rivières ;

 CR dit Route Forestière du Lac Français entre la RD n° 12 et le CR d'Angoulême à la Rochette ;

 CR dit Route Forestière du Polygone entre le CR de la Motte à La Rochefoucauld et le CR d'Angoulême à la Rochette ;

 CR dit Allée des Lignons entre le CR de la Pointe des Gailledras au Pont de Vaure et la RD n° 12 ;

 CR dit Allée forestière non dénommée entre le CR dit Allée des Lignons (Rond-point des Baillères) et la RD n° 88 (Rond-point Limousin) ;

2Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite sous réserve de leur réouverture ou de leur régularisation :

 CR n° 12 de la Moussière, aussi dénommé CR dit des Chainasses, entre le CR de la Moussière à Chez Goby et la VC n° 201.

En ce qui concerne les chemins ruraux définis ci-dessus, la commune d’Agris s’engage à :

 conserver leur caractère public et ouvert ;

 empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

 ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus ;

 maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou en diminuer sensiblement la qualité ;

 autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée non motorisée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

 inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

 informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;

 entretenir ou faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE: 0

2– EFFECTIF MUNICIPAL AU 1ER JANVIER 2023

Présentation de l'effectif municipal au 1er janvier 2023

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières. Il intègre les agents titulaires ou non titulaires sur emplois permanents. Ainsi que les emplois de droit privé (contrats aidés, service public indus - triel et commercial, apprentissage) soumis aux règles de droit privé, et les agents non titulaires (saisonniers, remplacements…) au 1er janvier 2023.

Filière Cadre

d'emploi

Catégorie Grade Contrat Poste Temps complet (TC)

Temps non complet

(TNC)

Durée

Administrative

Administrative

Adjoint

administratif

C

C

Principal 1ère

classe

Adjoint

administratif

Fonctionnaire

Contractuel *

1

1

TC (mairie)

TNC (APC)

35

15

Technique Adjoint

technique

C

C

C

C

C

Adjoint technique

Principal 1ère

classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Fonctionnaire

Fonctionnaire

Contractuel *

Contractuel *

Contractuel *

1

1

1

1

1

TNC (sce

technique)

TNC (école)

TNC (sce

technique)

TNC (école)

TNC (bibliothèque)

20

32

25

20

16

Administrative Adjoint

administratif

C Principal 1ère

classe

Fonctionnaire

**

1 TNC (mairie) 12

* Contractuels Emplois permanents ** Fonctionnaire sous contrat de mise à disposi- tion

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

33– GESTION DU PERSONNEL « bibliothèque/recrutement»

Le maire porte à la connaissance du conseil que Mme PALAISE Charlène doit prochainement quitter Agris pour des raisons personnelles. Le départ peut être rapide sous préavis de 1 mois.

Mme PALAISE Charlène est sous contrat CDD jusqu'au 30 juin 2023. Suite à cette information, le maire ne renouvellera pas le contrat à l'échéance. La commune doit donc recruter.

Le maire porte à la connaissance du conseil le courrier qu'il a adressé au SDL le 17/01/2023 dans lequel il regrette qu'au bout de 10 ans d'ouverture et d'animations diverses et variées (essentiellement RECREAGRIS), le lecteur ne soit pas au rendez- vous. Le partenariat avec le S.D.L. n'a pas eu, depuis 2019, l'effet escompté. L'activité ne s'est pas développée.

Le maire propose, après concertation avec l'agent bibliothèque et la commission ad'hoc le planning suivant pour le recrutement.

HORAIRES : AGENT BIBLIOTHÈQUE-ENTRETIEN DES LOCAUX

CONTRAT MENSUALISÉ : 10 H 30/SEMAINE

BIBLIO. ENTRETIEN BIBLIO

LUNDI

MARDI 9h00-11h30 11h30-13h00

MERCREDI 9h00-11h30 7h30-9h00

JEUDI 16h30-17h30 15h00-16h30

VENDREDI

10h30/semaine 5h 4h 1h30

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : – Décide d'adopter le planning présenté pour le prochain recrutement ;

– Autorise le maire à demander au CDG de faire la publicité du recrutement ;

– Autorise le Maire à créer le poste de 10h30/semaine d’Adjoint Technique Polyvalent échelle C1-Échelon 2

– Autorise le Maire à fermer le poste d’Adjoint Technique Territorial échelle C1-échelon 2 de 16 h/semaine ;

– Autorise le maire à signer un contrat CDD de 6 mois avec une période d'essai de 1 mois à l'agent recruté.

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

4–GESTION DU PERSONNEL « école/recrutement»

Le maire informe le conseil que Mme RIBIERE Martine a fait valoir ses droits à la retraite à la date 1er mai 2023.

Mme DARDILLAC Élodie assumera son poste à la restauration scolaire à compter de ce jour.

Il s'avère nécessaire de recruter pour le poste laissé vacant par Mme DARDILLAC Élodie.

Le maire propose, après concertation avec Mme DARDILLAC Élodie et la commission ad'hoc le planning suivant pour le recrutement.

4HORAIRES AGENT : GARDERIE SCOLAIRE-CANTINE-ENTRETIEN DES LOCAUX CONTRAT ANNUALISÉ : 23 H/SEMAINE

GARDERIE-

ENTRETIEN

CANTINE ENTRETIEN-

GARDERIE

LUNDI 7h30-9h00 10h30-11h30 12h00-14h30

16h30-18h30

MARDI 7h30-9h00 10h30-11h30 12h00-14h30

16h30-18h30

JEUDI 7h30-9h00 10h30-11h30 12h00-14h30

16h30-18h30

VENDREDI 7h30-9h00 10h30-11h30 12h00-14h30

16h30-18h30

28 h/semaine 6h 14h 8h

Ménage école « grandes vacances » : 28 heures 2 jours juillet/ 2 jours août 6h-13h

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

– Décide d'adopter le planning présenté pour le prochain recrutement ;

– Autorise le Maire à créer le poste d’adjoint Technique Polyvalent 23 h / semaine / annualisé échelle C1-échelon 2 à compter du 24 avril 2023.

– Autorise le maire à demander au CDG de faire la publicité du recrutement ;

– Autorise le maire à signer un contrat CDD du 24 avril au 31 août qui servira de période d'essai à l'agent recruté.

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

5– GESTION DU PERSONNEL « école/fermeture d'un poste»

Suite au départ de Mme RIBIERE Martine le 1er mai 2023 qui fait valoir ses droits à la retraite, il s'avère nécessaire de fermer le poste qu'elle occupait le jour de son départ.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

– Autorise le maire à demander au CDG de fermer le poste d’adjoint Technique Principal de 1er classe de Mme RIBIERE Martine 32 heures/semaine à compter du 01 mai 2023.

– Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

6– GESTION DU PERSONNEL « école/fermeture d'un poste»

Suite au départ de Mme RIBIERE Martine le 1er mai 2023, il s'avère nécessaire d'adapter les horaires de Mme DARDILLAC Élodie pour la bonne marche du service de la restauration scolaire, de la garderie et de l'entretien des locaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

– Autorise le maire à demander au CDG de fermer le poste d’Adjoint Technique Territorial de Mme DARDILLAC Élodie 20 heures/semaine/annualisé.

-Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

57– GESTION DU PERSONNEL « école/ouverture d'un poste»

Suite au départ de Mme RIBIERE Martine le 1er mai 2023, il s'avère nécessaire d'adapter les horaires de Mme DARDILLAC Élodie pour la bonne marche du service de la restauration scolaire, de la garderie et de l'entretien des locaux. Mme DARDILLAC Élodie est en contrat CDD depuis le 6 novembre 2017, nous n’avons droit au CDD que pendant 6 ans, au-delà dans la fonction publique nous devons passer en CDI ou ne pas renouveler le contrat en cours.

Le maire propose, après concertation avec Mme DARDILLAC Élodie et la commission ad'hoc le planning suivant pour le nouveau contrat CDD de Mme DARDILLAC Élodie à compter du 1er mai.

CONTRAT ANNUALISÉ : 30 H/SEMAINE

ENTRETIEN-

GARDERIE

CANTINE ENTRETIEN-

GARDERIE

LUNDI 7h30-9h00 9h00-11h30 12h00-15h00

16h30-18h30

MARDI 7h30-9h00 9h00-11h30 12h00-15h00

16h30-18h30

JEUDI 7h30-9h00 9h00-11h30 12h00-15h00

16h30-18h30

VENDREDI 7h30-9h00 9h00-11h30 12h00-15h00

16h30-18h30

36 h/semaine 6h 22h 8h

Ménage école « grandes vacances » :28 heures 2 jours juillet 2 jours août 6h-13h

Des membres du conseil demandent si il est possible de faire un contrat CDI dès le 1er mai 2023. Réponse : dans la fonction publique, un contrat CDD doit aller à son terme.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

– Autorise le maire à créer le poste d’Adjoint Technique Polyvalent 30h/semaine/annualisé à compter du 7 novembre 2023 échelle C1-échelon 2

– Autorise le maire à payer en heures complémentaires Mme DARDILLAC Élodie du 01 mai 2023 au 06 novembre 2023.

– Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

8– GESTION DU PERSONNEL « gestion départ à la retraite »

L'octroi de cadeau est par principe prohibé. En effet, un cadeau n'entre pas dans le cadre de l'action sociale et peut être requalifié par le juge administratif de complément de rémunération.

La prime de départ à la retraite n'existe pas dans la fonction publique. C'est réservé au secteur privé.

Par ailleurs, le maire rappelle que pour mettre en place le RIFSEEP, les élus ont délibéré pour transposer dans la collectivité le régime indemnitaire des agents de l’État, lors de la séance du Conseil municipal du 27 juillet 2017. Il s'avère que les départs en retraite en cours d'année ne sont pas traités.

Il est donc nécessaire d'adresser une requête aux fins de saisine au Comité technique (CT) afin d'acter les conditions du versement de l'IFSE et du CIA dans le cas de départ de l'agent en cours d'année, hors départ volontaire de l'agent.

6Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- Décide de verser l'IFSE et le CIA dans le cas du départ de l'agent en cours d'année, hors départ volontaire de l'agent.

- De verser la prime au prorata de l'activité à la date du départ sur la base de l'IFSE/CIA à N-1 ;

– Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

9– ELUS «vote des crédits formation »

Le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment, par l'article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 10 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus (34 382 € en 2022).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 % du montant des indemnités des élus soit 3 400 €.

FAVORABLE : 13 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

10– RÉSEAU DES ASSISTANTS ET CONSEILLERS EN PRÉVENTION

Le maire porte à la connaissance du conseil un courrier du CDG 16 dont l'objet est le

Réseau des assistants et conseillers en prévention

L’objectif de ce réseau, mis en place par les préventeurs du Centre de gestion, est de faciliter la construction d'une démarche de prévention au sein des collectivités grâce à la montée en compétence des AP/CP du Département.

À ce jour, il n'y a pas d'Assistant de Prévention (AP) et, le cas échéant, un Conseiller en Prévention (CP) au sein de notre collectivité.

Le Conseil, après en avoir délibéré renvoie la délibération au conseil de mars, faute d'informations sur le cahier des charges de la mission et la responsabilité de l'agent nommé. Demande au maire d'aller quérir ces informations.

11– ENTRAIDE INTERCOMMUNALE « convention »

La commune de La Rochette a sollicité notre commune pour une aide ponctuelle pour l'élagage de leur chemin.

Notre agent communal est d'accord pour cette entraide. Sa fiche de poste sera modi- fiée.

Il a paru nécessaire au maire, par prudence, d'encadrer cette aide qui sera réciproque.

Le maire a contacté l'A.M.F. (service juridique) et GROUPAMA.

L'AMF a adressé des modèles de convention. Nous les avons travaillées afin qu'au final la convention présentée corresponde le mieux à notre cas. Elle tient compte des recom- mandations de GROUPAMA.

7L'AMF enverra, ensuite, la convention au Cabinet Drouineau pour relecture et corrections.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents : - émet un avis favorable pour répondre à la sollicitation de la commune de La Rochette ;

- autorise à signer la convention après contrôle auprès du cabinet d'avocats DROUINEAU

FAVORABLE : 9 ABSTENTION : 2 DÉFAVORABLE : 2

12– INFORMATIONS

GROUPEMENT DE MAISONS « LE CLOS DE LA TARDOIRE » : une demande rectificative du permis de construire a été déposée par Maisons charentaises. Le maire fait part au conseil de ses observations. Le dossier est en instruction au service de l'urbanisme.

T.S.R. : le maire informe le conseil que le pré-rapport de l'expert a été réceptionné. Une réunion sera organisée prochainement à la mairie en présence de toutes les parties.

LOGEMENT LOCATIF « LA POSTE » : le locataire a donné congé avec un préavis de 3 mois soit le 1er mars 2023. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être réalisé.

LOGEMENT LOCATIF « L'ECOLE » : par un courrier daté du 20 janvier 2023, la locataire donne congé avec un préavis de 3 mois. Fin du bail le 20 avril 2023.

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : malgré un avis d'opposition à la déclaration préalable n° DP01600322C0035, OPEN ENERGIE i installé 9 panneaux sur le toit de la maison de M. BAUCHET Francis, rue des Potets.

Par un courrier recommandé du 23 01 2023, le maire met en demeure OPEN ENERGIE de déposer, aussi vite qu'ils ont été installés, les 9 panneaux photovoltaïques installés sans autorisation.

ENTRETIEN DES ROUTES : nous avons reçu le technicien de la SCOTPA pour envisager et inscrire au budget prévisionnel l'entretien de voies communales.

SALLE DES FÊTES : Appel d'offres simplifié. Entreprises contactées PICOTY Gond-Pontouvre-SPC LALANDE Garat-HERVE THERMIQUE Saint-Yriex-BINCHE Mansle -VULFIN Frères La Rochette

ECOLE : élagage des érables et arrachage des conifères au fond de l'aire de jeux 2 640 € TTC

PLACE DU BOUILLEUR DE CRU : L'ADA nous informe d'une aide de 30% sur le projet (produit des amendes de police relatives à la circulation routière).

FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE : madame Palaise n'a pas effectué la formation inscrite dans son contrat « parcours emploi compétences » Pôle emploi est informé.

13- QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22 heures 30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 10 MARS 2023

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