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Procès Verbal - P V du 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Agris.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V du 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Institutions publiques,
Casque Celte
4ème S. av. J.C
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024
Étaient présents :
Mmes HENCHOZ Sandrine, PÉRONNE Christine,
MM BENITO Raymond, LOAËC Pierre, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe, ZANDVLIET Philippe
Excusée : PORTIER Morgane
Pouvoirs : MOREL Corinne a donné pouvoir à HENCHOZ Sandrine PAILLOT Blandine a donné pouvoir à BENITO Raymond
HAZEVIS Thierry a donné pouvoir à PÉRONNE Christine
Absents : Mme CAPPE Adeline,M. GOURSSAUD Dimitri
Secrétaire de séance : PÉRONNE Christine
Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 10
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.
1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 12 JUILLET 2024
Le compte-rendu de réunion du 12 juillet 2024 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
FAVORABLE : 7 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
2–AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DE LA PLACE DU BOURG
Une réunion pour le lancement du projet s'est tenue le vendredi 6 septembre à la mai -
rie en présence de la maîtrise d’œuvre. Échange sur la méthode de travail les objectifs
recherchés et visite des zones concernées.
Un relevé topographique de la zone concernée est nécessaire.
Une réunion pour la présentation de l'esquisse du projet par la maîtrise d’œuvre est
fixée le 12 novembre à 9h30.
FAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
1
MAIRIE D'AGRIS
22, place du Bourg
16110 AGRIS 3– BUDGET 2024-décision modificative
Le 25 mars 2019, il a été enregistré l'écriture suivante :
Compte N° d'inventaire Désignation Date Montant
2031 2019/2031/01 Audit concessions
cimetière
25/03/19 15763,80
La Trésorerie nous rappelle que les frais d'études doivent être intégrés aux travaux par un mandat au 231x-041 et un titre au 203x-041 ( Ouverture de crédits nécessaire au chapitre globalisé 041 )
Afin de régulariser cette opération, il s'avère nécessaire d'effectuer l'opération suivante dans la section Investissements :
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article/opération Désignation Date Montant
41 2315 Audit concessions
cimetière
25/03/19 15 763,80
COMPTES RECETTES
Chapitre Article/opération Désignation Date Montant
41 2031 Audit concessions
cimetière
25/03/19 15 763,80
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour effectuer l'écriture de régularisation ci-dessus à la demande de la Trésorerie. Il n'y aucune incidence sur le BP 2024.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4–VOIRIE-La Petite Rivière
Le 12 août 2024, la commune de Rivières a pris un arrêté permanent instituant un sens unique et un cédez-le-passage au niveau de la VC10 La Fourche entre la RD 6 et le CR 14.
Nous pouvons prévoir que la mise en place de ce décret va transférer une partie du trafic sur le VC n° 206 ex CR n°14 (RD n° 390-R.D.n° 6-VC n° 7) dont la largeur moyenne d'emprise est de 5 mètres. La section de voie concernée (170 mètres environ) ne semble pas adaptée pour recevoir un trafic plus dense et à double sens. Le VC n° 206 est limitrophe avec la commune de Rivières.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal confirment l'analyse ci-dessus et demandent au maire de contacter la maire de Rivières et l'ADA de La Rochefoucauld pour échanger sur le sujet.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2 5–ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025
Le Maire propose au Conseil municipal d’examiner la redevance.
Pour le fonctionnement de ce service la commune a recours à deux prestataires:
• Charentes-eaux pour la gestion et le contrôle des deux lagunes
• SAUR pour l'entretien et la surveillance du réseau
Évolution tarifaire :
Tarif 2022 : forfait à 42,00 € et prix du M3 consommé 2,15 € dans la limite de 100 m3
Tarif 2023 : forfait à 42,00 € et prix du M3 consommé 2,20 € dans la limite de 120 m3
Tarif 2024 : forfait à 42,00 € et prix du M3 consommé 2,25 € dans la limite de 120 m3
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un
avis favorable pour reconduire le forfait à 42 € et passer le prix du M3 consommé à
2,30 € dans la limite de 120 M3 pour l’année 2025.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
6– DETR/DSIL 2024-chaufferie école
Par courriel du 17 juin 2024, nous avons été informés que notre demande de subvention au titre de la DETR/DSIL a été refusée.
Nous venons d'être contactés par la Préfecture pour nous informer que notre dossier pourrait à nouveau être étudié.
Nous avions, en amont, contacté le CRER pour lui demander de retravailler ce dossier avec comme objectif l'installation d'une seule chaudière au lieu de deux dans la chaufferie et le stockage des granulés bois au sein des locaux existants en remplacement de la construction d'une réserve à l'extérieur.
COÛT ESTIMATIF DU PROJET
ÉCOLE COMMUNALE
implantation chaudière
automatique à granulés de bois
DÉPENSES
H.T.
DÉPENSES
T.T.C.
EQUIPEMENTS TECHNIQUES gros-œuvre
production de chaleur
112 000,00 € 134 400,00 €
PRESTATIONS INDIVIDUELLES 18 450,00 € 22 140,00 €
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
assistance à maîtrise d'ouvrage , SPS,
14 560,00 € 17 472,00 €
COÛT 145 010,00 € 174 012,00 €
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Partenaires financiers Sollicité ou
acquis
Montant H.T. Taux
d'intervention
DETR/DSIL sollicité 43 503,00 € 30%
DEPARTEMENT sollicité 43 503,00 € 30%
ADEME FONDS VERT sollicité 29 002,00 € 20%
Sous-total 116 008,00 €
AUTOFINANCEMENT 29 002,00 € 20%
3 Coût H.T. 145 010,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour le projet et le plan de financement présentés :
- donnent pouvoir à M. le maire pour solliciter auprès de l’État, du Département et de l'ADEME une subvention pour mener à terme ce projet ;
- donnent pouvoir à M. le maire pour signer tout document.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
7–CDC-PACTE DE GOUVERNANCE
Le Pacte de gouvernance entre l'EPCI et les 27 communes membres est présenté. Le pacte décrit quelques axes de progrès qui permettront d’améliorer la qualité globale de la gouvernance de l’intercommunalité, en agissant sur plusieurs leviers : fonctionnement interne et quotidien de l’EPCI, relations avec les communes, informations des élus...
Conformément à la procédure d’élaboration, le projet de pacte a été soumis pour avis aux 27 communes membres le 13 août 2024. Les communes ont eu 2 mois pour for - muler un avis.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, ne valident pas le Pacte de
gouvernance présenté :
- Depuis la fusion le 1er janvier 2017, il est constaté, avec regret, que la politique s'est
immiscée au sein de la communauté ;
- Nommer un « référent » pour chaque politique communautaire au sein de chaque conseil municipal nous semble un objectif déraisonnable au regard de l'effectif d'un conseil municipal, dans de nombreuses petites communes, qui est avant tout construit pour gérer sa commune ;
POUR : ABSTENTION : 0 CONTRE :10
8- CDC-PROJET DE TERRITOIRE
Présentation du Projet de territoire.
Le maire fait remarquer que ce soir, nous délibérons sur un projet de territoire alors que nous n'avons pas su préserver l'homogénéité des territoires existants. De nos jours, quelle structure pouvons-nous appeler un territoire ? Un territoire doit avoir une âme, une identité forte. La commune est un territoire, 27 communes, il est possible d'en douter. Il reste bien du travail pour que notre CDC devienne un territoire. Nous en avons conscience. Cette idée d'uniformisation va entraîner la perte de l'identité des communes rurales. Ne dit-on pas que la diversité est une richesse ?
À la suite du tour de table, il ressort que :
- face à une intercommunalité au poids grandissant, le maire et son conseil municipal ont le fort sentiment de « dépossession », de perte d'autonomie. Face aux compétences de plus en plus nombreuses qui passent à l’intercommunalité, les marges de manœuvres se réduisent de plus en plus ;
- ce Projet de territoire n'apporte aucune réponse aux craintes et interrogations sur l'avenir des communes rurales. Ce Plan laisse planer toujours autant d'incertitudes ;
- ce Projet de territoire ne garantit et ne propose rien aux communes rurales. Il ne garantit pas que les investissements économiques réalisés dans les deux bourgs- centres et leur première couronne rejailliront financièrement, rapidement et
4 impérativement, sur les communes satellites rurales afin que celles-ci puissent conforter et soutenir leur propre attractivité économique ;
- l'EPCI devra se donner les moyens financiers, humains et matériels pour faire face à ses engagements.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, ne valident pas le Projet de
territoire 2023-20269 présenté.
POUR :0 ABSTENTION : 0 CONTRE : 10
9-DEMANDE DE SUBVENTION
Le SC AGRIS a entamé sa 4ème saison avec désormais 45 licenciés adultes (2 équipes seniors) et 30 licenciés enfants (de 6 à 11 ans). Le club compte environ 75 licenciés joueurs + une dizaine de licenciés « bénévoles » qui peuvent être dirigeant(e), arbitre, infirmière notamment.
Par un mai du 2 courant, le président du SC AGRIS sollicite une subvention pour couvrir les frais de licence, notamment.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour octroyer une subvention de 500 € au SC AGRIS.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
10-ANTENNE RELAIS
Le Maire a été contacté par VALOCÎME (le management équitable des infrastructures) qui conseille les propriétaires sur leur(s) ba.il.ux d’antennes relais et leur propose d’acheter le revenu locatif issu de ce.s ba.il.ux, en contrepartie d’un capital garanti versé à la signature ou lissé dans le temps.
En leur qualité d’experts en télécoms, VALOCÎME propose une analyse complète de notre contrat avec l’opérateur.
À l’issue, une proposition de rachat pourra être adressée à notre collectivité : nous serons à même de garantir notre revenu sur une durée déterminée, de contribuer à financer un projet communal hors budget...
Afin d’y parvenir, VALOCÎME a besoin des éléments suivants :
• Copie complète et signée du bail en cours
• Copie de chaque avenant lié au bail (si existant)
• Copie de la dernière facture correspondant au dernier loyer
Une proposition similaire a été étudiée lors du conseil du 7 juillet 2023 (avis défavorable).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis défavorable pour donner suite à cette proposition.
POUR : 0 ABSTENTION : 0 CONTRE : 10
11- ADHÉSION CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - 2025-2028
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières
5 Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)
Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime :
Décès
CITIS Accident et maladie imputable au service
Longue maladie – Maladie de longue durée
Maternité
Maladie ordinaire : franchise 15 jours fermes ou 30 jours – À préciser) Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 % Taux : _______ % des rémunérations des agents CNRACL.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par arrêt.
À ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.
Article 2 : Adhésion à la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé / management des risques :
La collectivité décide de souscrire à l’option / de ne pas souscrire à l’option (À préciser) telle que proposée dans la convention de service et conformément aux engagements réciproques.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
Le contrat d’assurance avec la compagnie
La convention de services avec le Centre de Gestion
Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
12- INFORMATIONS
• LE PONT DU MONAT : nous sommes dans l'attente d'un rendez-vous avec l’ATD afin d'analyser avec nous le diagnostic reçu, et nous expliquer la suite des démarches.
• LE REPAS DES AÎNÉS : inscriptions, organisations....
6 • Location salle des fêtes au PETIT GOULU le 31 12 2024 : l'annulation du Bric à Brac en raison des élections législatives a généré un manque à gagner non négligeable pour le restaurant et pour le comité des fêtes. Pour soutenir le commerce local, les membres du conseil émettent un avis favorable pour pratiquer le tarif hiver habitant commune pour cette journée.
13- QUESTIONS DIVERSES
La vitesse excessive route de Chasseneuil est de nouveau évoquée. L'ADA de La Rochefoucauld sera interpellée à ce sujet.
La séance est levée à 22h15.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
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