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Compte-Rendu - P V du 04 avril 2023 corrige
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Agris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - P V du 04 avril 2023 corrige)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Casque Celte
4ème S. av. J.C.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 AVRIL 2023
Convocation du 29 mars 2023
Étaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :
Mmes HENCHOZ Sandrine, MOREL Corinne, PERONNE Christine,
MM. M.GOURSSAUD Dimitri, HAZEVIS Thierry, LOAËC Pierre, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe, ZANDVLIET Philippe
Absents excusés :
Mme MORALIA Maud, PORTIER Morgane
M. BENITO Raymond a donné procuration à LOAËC Pierre ,
MME CAPPE Adeline a donné procuration à GOURSSAUD Dimitri, Mme PAILLOT Blandine a donné procuration à PERONNE Christine,
Secrétaire de séance : PERONNE Christine
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.
LE COMPTE-RENDU DE RÉUNION du 10 mars 2023 n'amène pas de remarque et celui- ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
FAVORABLE : 9 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
1–VOTE DU BUDGET ANNEXE PREVISIONNEL 2023 "assainissement"
Le Maire présente et commente le budget prévisionnel 2023 du budget annexe « Assainissement ».
Le BP 2023 s'équilibre ainsi :
MAIRIE D'AGRIS
22, place du Bourg
16110 AGRIS 2
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DEPENSES 143 486,71 € 176 881,25 €
RECETTES 143 486,71 € 176 881,25 €
DONT RESTE
À RÉALISER
5 000,00 €
Le tableau du BP 2023 est annexé au compte-rendu.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le budget prévisionnel « Assainissement » 2023 présenté.
FAVORABLE : 11 ABSTENTION :0 DEFAVORABLE :0
2–APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 "budget principal"
Le Conseil municipal :
• Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
• Après s’être assuré que le trésorier, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectués du 1er janvier 2022 au 31 dé- cembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
• Statuant sur l’exécution du budget annexe « assainissement » de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve
FAVORABLE : 11 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
3–VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 "budget principal"
Le compte administratif du budget principal est présenté et commenté par le maire.
Le Conseil municipal :
• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibéra- tions.
• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31 re- latif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, M. le Maire ayant quitté 3
la séance, le Conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Pierre LOAËC confor- mément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lequel peut se résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 466 449,50 € 248 381,10 € RECETTES 585 223,03 € 333 007,21 € EXCEDENT REPORTE
2021
62 435,14 € -46 051,92 €
RESULTAT 2022 118 773,53 € 84 626,11 € RESULTAT NET 2022 181 208,67 € 38 574,19 €
RESULTAT GLOBAL FIN 2022 : 219 782,86 €
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable sur le compte administratif 2022 du budget principal.
FAVORABLE : 11 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
4– AFFECTATION DU RESULTAT 2022 « Budget principal »
Le Conseil, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal :
• Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 • Constatant que le compte administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de : 181 208,67 €
Décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat de fonctionnement comme suit :
A) Résultat de l'exercice 2022 Excédent
Déficit
118 773,53 €
B) Résultats Antérieurs Reportés Excédent
Déficit
62 435,14 €
C) Résultat à affecter = A+B (hors reste à ré-
aliser)
181 208,67 €
La section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 153 000 €
En recettes pour un montant de 29 823 €
Décision d'affectation (pour le montant du résultat à affecter en C, ci-dessus)
1- Affectation au (R1068) (en investissement)
RAR (222 212 €) + résultat net (- 46 051,92 €)
84 602,81 €
2- Report de fonctionnement (R002) 96 605,86 €
FAVORABLE : 12 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
5–BUDGET PRÉVISIONNEL 2023
Le Maire présente et commente le budget prévisionnel 2023 du budget général. 4
Le BP 2023 s'équilibre ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DEPENSES 635 314,24 € 447 029,68 €
RECETTES 635 314,24 € 447 029,68 €
DONT RESTE
À RÉALISER
153 000,00 € 29 823,00 €
Le tableau du BP 2023 est annexé au compte-rendu.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le budget prévisionnel « Principal» 2023 présenté.
FAVORABLE : 11 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE :
6–FISCALITÉ « vote des taux »
Le résultat pour l'année 2022 du Budget principal est de 181 208,67 € en section de fonctionnement et de 38 574,19 € en section d'investissement dont 153 000 € de reste à réaliser dépenses et 29 823 € de reste à réaliser recettes.
Le résultat global pour l'année 2022 est de 219 782,86 €.
Le budget primitif 2023 qui vient d'être présenté à été élaboré sans augmentation des taxes locales.
Le maire propose de reconduire les taux 2022 pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour reconduire les taux de 2022 pour l’année 2023 soit :
Foncier bâti : 41,43 % - Foncier non bâti : 62,10 % - Taxe d'habitation (résidence se- condaire 7,04 %)
FAVORABLE : 12 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE :
7- OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Subventions versées en 2022 : 2 600 €
Art. - 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et voyages scolaires
Ass. ANCIENS COMBATTANTS 130 STE DE CHASSE D'AGRIS 460
COMITE DE JUMELAGE BIRKENAU 150 A.P.E. AGRIS-LA ROCHETTE 385
COMITE DES FÊTES 765 VOYAGES SCOLAIRES (40€X4)
160
RECREAGRIS 350
CLUB LOISIRS ET RENCONTRES 200
TOTAL 1 595 1 005
Il est proposé d'inscrire au BP 2023 les subventions suivantes :
Ass. ANCIENS COMBATTANTS 130 STE DE CHASSE D'AGRIS 300
COMITE DE JUMELAGE BIRKENAU 150 A.P.E. AGRIS-LA ROCHETTE 385 5
COMITE DES FÊTES 765 VOYAGES SCOLAIRES (40€X4)
RECREAGRIS 500
CLUB LOISIRS ET RENCONTRES 200
TOTAL 1 745 685
BP 2023 : 6574-subventions aux associations 4 000 €
BP 2023 : 6745-subventions exceptionnelles 3 000 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal renouvellent le tableau ci-dessus et émettent un avis favorable pour octroyer les subventions aux associations à la hauteur des montants mentionnés et à la réception d'une demande écrite accompagnée du bilan moral et financier de l'année antérieure et du calendrier prévisionnel des animations pour l'année en cours.
FAVORABLE : 12 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
8– DEVIS
• Achat d'un camion pour les services techniques
TTC Livraison
FORD NEUF, 7CV, DIESEL, 6 vitesses, benne galva, roues ar jumelées, barre d attelage
46 175 juillet
ISUZU NEUF, 6CV, 2.0DCI 120CV, 6 vitesses, benne acier, barre d attelage 46 200 avril
RENAULT NEUF 100 km, 6CV, 2,3 DCI 165 CV, benne acier + coffre, barre d attelage,
51 317
FIAT NEUF, 100 km, 7 CV, 3,5 MAXI L 2,2, 160CV ? benne acier + coffre, barre d attelage,
42 350
IVECO OCCASION, 8CV, 36 050 km, 05 2021, diesel, barre attelage 47 087
OPEL OCCASION, 6CV, 39 741 km, 2,3 CDTI 145 CV, diesel, benne acier + coffre, barre d attelage, sans garantie
40 877
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal retiennent la proposition de France Poids Lourds de 46 200 € ramenée à 45 700 € TTC et reprise du Mercédes pour 800 € TTC.
FAVORABLE : 12 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
• Emprunt pour l'achat du camion pour les services techniques 50 000 € sur 5 ans
TAUX PERIODICITE ECHEANCE COÛT TOTAL FRAIS DE DOSSIER
CRCA 4,00% Annuelle 10 907,37 € 54 536,87 € 200,00 €
C.E. 4,30% Annuelle 11 166,96 € 55 834,80 € 150,00 €
C.M. 3,88% Annuelle 11 016,24 € 55 081,20 € 150,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal retiennent la proposition de la C.R.C.A. prêt annuités réduites avec une première échéance le 20/07/2023.
FAVORABLE : 12 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
• CONFORT ELEC 16 devis pour une installation alarme incendie à la mairie suite aux travaux de rénovation, 2 028 €. 6
• GMGB PEINTURE devis pour des travaux à l'école maternelle 2 931,80 €. • ARSICAUD TP travaux d'assainissement au village de Chez Filasse 2 856 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur les devis présentés.
FAVORABLE : 12 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
9–INFORMATIONS
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : les 9 panneaux ont été retiré sur le toit de la maison de M. BAUCHET Francis, rue des Potets.
OAP « LES CHEVILLOUX » : Le maire présente un devis détaillé concernant le terrassement, la pose et la protection par une clôture de la citerne incendie de 120 M3 qui devra prendre place sur le lotissement de M. SUGERE pour en assurer la protection ainsi que celle des riverains proches, 14 135,88 € TTC.
Les membres du Conseil municipal confirme la participation de la commune pour moitié à cet investissement.
Le remplissage de la citerne sera assurée par la commune.
RECRUTEMENT AGENT POLYVALENT À L'ÉCOLE : L'exécutif s'est réuni le 16 mars pour l'étude des 3 dossiers retenus (2 femmes, 1 homme). À l'unanimité, Madame Virginie Orvain a été retenue. Son parcours et sa formation professionnels correspondent, au mieux, au critère de polyvalence que le poste proposé exige.
TSR : La réunion tripartite du 31 mars pour finaliser le rapport d'expertise a été reportée.
13- QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 23 heures.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 12 MAI 2023