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Compte-Rendu - cr cm 04 11 2013 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 11 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, & COM NENENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUMICIAA

PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 04 novembre 2013

PRESENTS: MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude, DESCHAMPS Patrick.

ABSENTSs excusés : PELLISSIER Dominique, PERNOD Stéphanie,

ABSENTS : PERINET-MARQUET Marie-Paule, LABROUSSE Jean, BARDET Olivier, MOLLARD

Julie, PERINET-MARQUET Guy.

Procurations: PELLISSIER Dominique à BASSET Georges. PERNOD Stéphanie à JACCAZ Yann.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Anthony CHAMBET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 07 octobre 2013. Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 octobre 2013, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d'observations, le procès-verbal du 07 octobre 2013 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l'ORDRE du JOUR de la SEANCE du 04 novembre 2013

QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION

De MONSIEUR le MAIRE

1/ Tarifs secours sur pistes

Monsieur le Maire présente le projet de grille de tarifs des secours sur pistes proposés par les prestataires concernés.

ZONE INTERVENTION | TARIF 2012 | TARIF 2013 |

front de neige | 48 EUROS | 51 EUROS | éloignée | 307 EUROS | 345 EUROS | exceptionnelle | 608 EUROS 679 EUROS | rapprochée | 177 EUROS | 198 EUROS Ambulance vers cabinets ! | 4 . 179 EUROS 184 EUROS | médiaux pralins | |

Ambulance vers hôpital ou ! | cabinet extérieurs à la | 225 EUROS | 232 EUROS commune | |

Pompiers Samu 154 EUROS | 155,50 EUROS

Approuvé à l’unanimité.2/ Fournitures sel de déneigement

Le Sivom du Jaillet gérait ces fournitures jusque-là. Pour des raisons de simplifications administratives, cette compétence a été retirée des statuts du Sivom. Il convient donc de prendre un avenant avec le fournisseur afin que la commune récupère le marché passé par le Sivom du Jaillet. Les tarifs restent

donc inchangés par rapport à l’an dernier.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Indemnités pistes de ski de fond

Lors de la délibération du mois de Mai, une erreur s'est produite dans le tableau. Le vrai barème

indemnitaire est le suivant :

1,40 EUROS/ ML pour le passage de la piste

0,42 EUROS/ ML pour le tracé piétons.

Approuvé à l’unanimité.

4/ SYANE : Travaux de rénovation éclairage public 2

Dans le cadre du diagnostic mené actuellement sur l'éclairage public par le SYANE, il est proposé une première action, à savoir la remise en conformité des coffrets électriques des éclairages publics. Coût pour l’année 2013 : 32 039 euros dont 19 041 euros d’investissements pour la commune, le reste

étant pris en charge par le SYANE.

Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON

INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Plan Local d'Urbanisme :

M. Georges BASSET demande un point sur le PLU. Monsieur le Maire explique que l'Etat a rendu un avis réservé et a demandé à la commune de repréciser de nombreux éléments et de retravailler le plan. Une réunion est prévue fin novembre en Sous-préfecture pour faire le point et échanger sur les principaux éléments qui posent encore problème. C’est pour cela que l'enquête publique a été annulée. Elle sera reprogrammée une fois que le Conseil Municipal aura retravaillé le projet de PLU, ce qui

devrait prendre plusieurs mois.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20 heures 18.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 06 novembre 2013 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS

PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 04 novembre 2013.

Signé : CHAMBET Anthony, Secrétaire de séance.

Vu pour être affiché le - 6 NOV. 20 conformément auxprescriptions de l'article L 2121.25 du Code

Général des Collectivités Territoriales. . Le Maire, Yann JACCAZ