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Déliberation - TABLEAU DELIBERATIONS 1
Conseil Municipal - 06 Tableau du conseil municipal
Séance - 08022024D03 FORET
Séance - 07
Séance - 08
Séance - 05 Election 4e adjoint
Séance - 21122023D02 1
Séance - 21122023D03 2 DM 2 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - 21122023D03 2 DM 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
21
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217302868-20231221-21122023D03_1-DE
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°21122023D03_1
Objet
: Finances
communales
— autorisation
donnée
au
maire
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: vendredi
15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 10
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-
CHAUTAGNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
Nom
du
mandataire
le
cas
Nom
complet
Présents
représentés
excusés
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
TORRES-FERREIRA
Kévin
X
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
MUGNIER
Allison
X
PIEDVACHE
Gaëtan
X
TRUCHE
Nadine
X
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: MUGNIER
Allison.
VU
les
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°21122023D03_1 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
publié 1e ID : 073-217302868-20231221-21122023D03_1-DE
Exposé
des
motifs:
l'article
15
de
la
loi
n°88-13
du
15
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
permet
au
maire,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
(25%)
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
devant
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
S'agissant
de
la
commune
les
données
sont
les
suivantes :
#.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
: 2 487
280.09€
#.
Montant
maximal
des
crédits
d'investissement
pouvant
être
ouverts
par
anticipation
(25%
de
dépenses
d'investissement
concernées
: 621
820.02€
Il'est
proposé
d'ouvrir
de
manière
anticipée
les
crédits
de
dépenses
d'investissement
suivants
:
AERNTRREEIE
Précisions
sur
opérations
projetées
Chapitre
budgétaire
Montant
Aménagement
du
plan
d'eau
et
23 -
231
- Immobilisations
corporelles
|
travaux
de
réhabilitation
et
Immobilisations
ën
50
000.00
€
en
cours
d'amélioration
thermique
de
l'école
SGürS
1
élémentaire
Total
Chapitre
23]
50000,00
€
Achat
de
terrains
dans
le cadre
de
21
.
la constitution
de
réserves
Dee
2111
- Terrains
nus
foricières
én'
liën
aveë:les
Immobilisations
30
000,00
€
Lo
Le
corporelles
opérations
projetées
sonne
Le
21-
9
corporelles
Achat
et renouvellement
matériels
_
:
.
pour
les
services
techniques
21-
mn
D
7
(panneaux
de
signalisation
entre
Immobilisations
10
000,00
€
g
q
autres)
et
travaux
d'aménagement
| corporelles
des
bâtiments
publics
2183 - Matériel informatique
Reneuyelement duseneur
immobitsations
5 000,00 €
q
informatique
de
la
mairie
’
corporelles
:
Réaménagement
des
bureaux
21-
ns
dé
Bureauiet
(services
administratifs
en
Immobilisations
2 500,00
€
particulier)
corporelles
.
Ve
.
21-
2188 - Autres
immobilisations
Renouvellement divers
Immobilisations
6
000,00
€
p
quip
corporelles
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement
telle
que
précisée
dans
le
tableau
mentionné
ci-dessus.
+
AUTORISE
le maire
où
son
représentant
à engager,
liquider
ou
mandater
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
les
dépenses
d'investissement
susmentionnées.
Total
Chapitre
21 |
68
500,00
€
Total
général
118500,00
€
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 21
décembre
2023
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
22
décembre
2023.
Le
Maire
certifie
sous
la
2
ESS
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
CLR
de
l'Etat
le
22
décembre
2025.
Le
Maire,
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°21122023D0
__.
TX
Le
secrétaire
de
séance,
Allison MUGNIER
WE