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Déliberation - delib 220523
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Déliberation - delib 220523)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023 PLU, D
F
1 ; OR TA EX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Réforme des règles de publicité à compter du 1°" juillet 2022
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, publiée au Journal Officiel, supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
ll est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, conformément à
l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Numéro de Libellé Vote
la délibération
2023-046 SEMBREIZH - Augmentation de capital - Modifications statutaires - Unanimité composition du Conseil d'Administration
2023-047 Mise en place d’un collège de référents déontologues pour les élus Unanimité du Conseil Municipal
2023-048 Créations - Suppressions de postes Unanimité
2023-049 Délégations données à la Maire en matière de Gestion des Prend acte
Ressources Humaines - information du Conseil Municipal au titre du
1° trimestre 2023
2023-050 Demande d’adhésion au label « Ma commune aime lire et faire lire » Unanimité
2023-051 Ecole de Musique de la Flume - Modification de statuts du Syndicat Unanimité
Mixte de la Flume - Retrait de Montfort Communauté - Prise de (M. CHENUT ne prenant pas
compétence « Prestation de service » part au vote)
2023-052 Association Le Rheu jardinier - Renouvellement de la convention de Unanimité mise à disposition
2023-053 Union Nationale des Combattants — Demande de subvention Unanimité
complémentaire exceptionnelle
2023-054 Association Le Rheu à Vélo - Demande de subvention exceptionnelle Unanimité
2023-055 Budget principal —- Apurement du compte 1069 en vue du passage Unanimité en nomenclature M57
Mairie de LE RHEU
Place de la Mairie
BP15129
35651 LE RHEU CEDEX
Tél, 02.99.60.71.31 2023-056
2023-057
2023-058
2023-059
2023-060
Tarifs 2023 — Instauration d’un acompte pour les locations de salle
Programme Local de l'Habitat de Rennes Métropole arrêté - Avis de
la commune
Dénomination de voie - Route de la Motte au Vicomte
Vente d’un broyeur de végétaux
Convention d’éco pâturage — Avenant n°2 pour la mise en place
d’une indemnité compensatoire
Unanimite
22 voix « Pour »
5 voix « Contre »
2 Abstentions
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Le rapport intégral des délibérations peut être consulté à la Direction Générale des Services aux heures ouvrables.
Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Fait à Le Rheu, le mercredi 24 mai 2023
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