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Déliberation - 02 19 2024 Liste deliberations
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Déliberation - 02 19 2024 Liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Réforme des règles de publicité à compter du 1° juillet 2022
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, publiée au Journal Officiel, supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Numéro de
la délibération
2024-014
2024-015
2024-016
2024-017
2024-018
2024-019
2024-020
2024-021
2024-022
Mairie ce LE RHEU
Place de la Mairie
BP:5129
35651 LE RHEU CEDEX
Tél. 02,99.60.71.31
Libellé
Projet de renouvellement urbain des Landes d’Apigné — Convention
de partenariat avec Rennes Métropole pour la valorisation des
déblais
Désaffectation et déclassement d’une parcelle cadastrée AC 454 et
vente d’un terrain contre remise de locaux à construire et
emplacement de stationnement
DIA Information
Budget annexe « ZAC des Acquêts » - Vote du Compte de Gestion
2023
Budget annexe « ZAC des Acquêts » - Vote du Compte Administratif
2023
Budget principal - Vote du Compte de Gestion 2023
Budget principal - Vote du Compte Administratif 2023
Association L’ETAPE - Convention de partenariat 2024
Association TABITHA SOLIDARITÉ - Subvention exceptionnelle
Vote
Unanimité
22 Voix « Pour »
7 Voix « Contre »
Prend acte
Unanimité
20 Voix « Pour »
7 Abstentions
(Mme PÉTARD-VOISIN ne
prenant pas part au vote)
Unanimité
Unanimité
(Mme PÉTARD-VOISIN ne
prenant pas part au vote)
22 Voix « Pour »
7 Abstentions
Unanimité 2024-023 Dispositif « Sortir ! » - Avenant de reconduction Unanimité
Le rapport intégral des délibérations peut être consulté à la Direction Générale des Services aux heures ouvrables.
Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Fait à Le Rheu, le mardi 20 février 2024