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Procès Verbal - PV 30.06.2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
1
COMMUNE DE TETING SUR NIED
---------------
PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30.06.206
ORDRE DU JOUR
1. Presbytère,
2. Biens sans maitre,
3. Décisions modificatives,
4. Acceptation de l’indemnité de sinistre de l’assurance Groupama
pour « le manoir »,
5. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la
facturation par l’office national des forêts pour des recettes issues des
ventes de bois,
6. Convention avec la commune de Laudrefang (frais de scolarité,
frais périscolaire),
7. Adhésion CAUE-MATEC,
8. Réhabilitation aire de jeux,
9. Location hangar,
10. Vente désherbeuse thermique.
.
*************
La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy CIUNEK, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 24.06.2026, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée en mairie en séance ordinaire.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quatorze
MEMBRES PRESENTS : à savoir :
CIUNEK Guy, maire
ZIRN Olivier, KIRSCH Céline, BODOCCO Pascal, adjoints,
SABBADINI Josette, SANGUIN Carole, ELTER Oceanne, FEY Johan, DI LIBERATORĒ NELLA, PRIOLO Vincent, conseillers municipaux.2
ABSENTS : KEHLI Christine, WHERLĒ Luc, GLAD Pierre, KHAMOULI Miloud ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
GLAD Pierre à KIRSCH Céline
WEHRLĒ Luc à ZIRN Olivier
Le maire a dénombré 10 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
SECRETAIRE : M. Olivier ZIRN, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.
POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
Point 1 : presbytère
➢ Vu les délibérations du conseil municipal d’octobre 2021, janvier 2023, novembre 2024, et du 04 novembre 2025,
➢ Vu la délibération du conseil de fabrique de Téting sur Nied du 27 novembre 2025,
➢ Vu le courrier du 19 décembre 2025 de l’évêché de Metz,
➢ Vu la délibération du 19 janvier 2026, proposition de convention :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ donne un avis favorable au transfert du presbytère catholique cadastré section 04, n°485 et 490, vers l’ancienne antenne postale située à côté de la mairie, cadastrée section 04, n°0088 d’une contenance de 27 ca,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au transfert, ➢ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la convention avec le conseil de fabrique de la paroisse d’utilisation du local et prêt d’une salle de réunion.
Point 2 : Biens sans maitre
Monsieur le Maire rappelle la réglementation applicable aux biens sans maître. Cette procédure détaillée à l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, impose notamment de diligenter une enquête préalable relative à la propriété desdits biens et de s’acquitter de mesures de publicité obligatoires.
Le conseil municipal a été accompagnée par la SAFER Grand-Est pour mener cette enquête préalable visant à vérifier la vacance des parcelles ci-dessous désignées, lesquelles sont susceptibles d’être présumées sans maître.
INCORPORATION DES BIENS SANS MAITRES
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 1123-3 et suivants,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,3
Vu le Code Civil, notamment son article 713,
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 05 décembre 2024, Vu l’arrêté en date du 14/03/2025 pris sur délibération et prescrivant la procédure de publicité et l’ouverture d’un délai irréductible de six mois, permettant de vérifier que les biens listés n’ont pas de propriétaires connus et que les contributions foncières y afférentes n’ont pas été réglées depuis plus de trois années.
Vu l’accomplissement de toutes les mesures d’affichage, de publicité et de notifications obligatoires, ainsi qu’en attestent les certificats d’affichage et de publicité ainsi que les accusés de réception correspondant aux envois postaux réalisés
Considérant que la durée est écoulée et que :
- Concernant la parcelle section 11 n°61, la Commune de Guessling-Hemering a communiqué un acte de naissance au nom de Monsieur VENDEL Alphonse, né le 11/07/1924 et décédé le 31/12/1993. Cependant, cette orthographe ne correspondant pas exactement à l’orthographe retrouvée aussi bien au Cadastre qu’au Livre Foncier (WENDEL). Aussi la correspondance avec un des propriétaires de la parcelle ne peut être établie avec certitude. Quand bien même s’agirait-il bien du propriétaire, il faut considérer que, pour sa part d’indivision, la commune est propriétaire de plein droit, la succession se prescrivant après 30 ans. Concernant les 2 autres propriétaires indivis de la parcelle, aucun renseignement n’a pu être recueilli. La procédure applicable aux personnes inconnues doit donc primer dans ce cas.
- Aucun propriétaire ne s’est manifesté s’agissant des parcelles ci-dessous désignées.
Le Conseil municipal décide d’incorporer dans le domaine communal les parcelles suivantes qui n’ont pas de propriétaire connu et dont les contributions foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de trois années :
Section N° Lieu-dit Surface cadastrale Valeur estimée (€)
11 52 Hubel 0 ha 29 a 19 ca 3503
11 61 Hubel 0 ha 13 a 70 ca 1644
Total 0 ha 42 a 89 ca 5147
Précision étant ici faite que les parcelles sont évaluées ensemble à la somme de 5147 € (cinq mille cent quarante-sept euros)
Par ailleurs, la SAFER est tenue de mener les quatre missions suivantes et d’en garantir l’équilibre :
- Dynamiser l’agriculture et la forêt ;
- Accompagner le développement local en apportant des solutions foncières ; - Participer à la protection de l’environnement ;
- Assurer la transparence du marché foncier rural.
-
Afin que la SAFER puisse assurer ces missions, la Commune s’engage à faire appel à la SAFER pour la vente de toute parcelle incorporée dans son domaine privé suite à la procédure de biens sans maître ici visée, et ce pendant 15 ans après incorporation. De même, elle recueillera l’avis de la SAFER pour toute location ou mise à disposition de ces parcelles sur cette période.4
Monsieur le Maire rappelle qu’une prestation de conseil et d’accompagnement par la SAFER Grand Est en vue de mener la procédure d’acquisition des biens vacants et sans maître a été engagée par devis.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire
➢ à constater la présente incorporation par un arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité foncières nécessaires à son opposabilité aux tiers.
➢ plus généralement, à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’incorporation de ces biens au domaine communal.
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire
➢ à incorporer par arrêté les immeubles ci-dessus désignés pour une superficie totale de 42 a 89 ca d’une valeur totale de 5147 €
➢ effectuer toutes les démarches nécessaires à l’incorporation de ces biens.
POINT 3 : Décisions modificatives
Dans le cadre des premiers contrôles comptables de l'année, nous constatons des irrégularités sur notre budget qu'il conviendra de régulariser, en l'occurrence :
➢ certains comptes de tiers sont à régulariser
➢ il est nécessaire de faire une reprise de notre provision à hauteur de 6 019,60 € (compte 781 typé ordre mixte, compte de tiers 4911)
➢ nous avons une extension de réseau sur le compte 21531 pour 11 610,42 €, travaux effectués en 2025 mais la compétence appartient au syndicat des eaux et le réseau doit être dans l'inventaire du SEBVF et non dans le vôtre.
Il faut donc annuler le mandat 238/2025 émis pour 11 610,42 €.
Il faut transmettre un titre au compte 21531/041 pour 11 610,42 € et un mandat au compte 20415342/041 pour 11 610.42 €. Pour pouvoir le faire il y a lieu de prendre une DM : 21531/041 : en recettes d'investissement : + 11 610,42 €
20415342/041 : en dépenses d'investissement : + 11 610,42 €
Le conseil accepte cette décision modificative.
Le compte 20415342 s'amortit donc nous devons également prévoir les amortissements. Normalement, la durée de l'amortissement est égale à la durée d'amortissement du bien qu'il a subventionné donc ici des réseaux (a priori durée de 40 ans). Nous devons prendre une délibération pour amortir en 5 ans pour éviter que l'on tire ces écritures sur 40 ans... IL EST PROPOSE D’AMORTIR SUR 5 ANS LE COMPTE 20414342
Il faudrait aussi prendre une DM pour passer l'amortissement : 681/042 pour la somme amortissable (en fonction de votre délibération) et 280415342/040 pour la même somme.
Le conseil à l’unanimité décide de fixer à 5 ans l’amortissement des réseaux et approuve la décision modificative.5
POINT 4 : Acceptation de l’indemnité de sinistre de l’assurance Groupama pour
« le manoir »
Le 25 janvier 2026 la municipalité reçoit le projet de l’acte de vente par l’étude notariale. Une date de signature de l’acte est fixée en commun accord avec l’acquéreur, à Saint-Avold en l’étude notariale, le mardi 10.02.2026 à 16h30. La veille de la signature, le 09.02.2026 monsieur le Maire Guy JACQUES, constate un acte de vandalisme dans le bâtiment (vol de cuivre, …). Un dépôt de plainte a été effectué en gendarmerie, et le sinistre a été déclaré auprès de la compagnie des assurances de la commune
Le futur acquéreur, Monsieur Olivier SCANNELLA, représentant la société ALLENNACS est avisé de la situation.
Messieurs Le Maire, Guy JACQUES et Olivier SACANNELLA décident de maintenir le rendez-vous de signature pour ladite vente. La transaction a donc été actée le 10.02.2026. Lors de la signature ci-dessous la clause concernant le vandalisme :
«Dégradations
Les parties ont constaté que le BIEN objet de la présente vente a été vandalisé. Les parties ont constaté des dégradations ainsi que des vols de certains matériaux de la structure du bâtiment.
Le principal sinistre est un vol de conduites en cuivre au niveau du sous-sol, du rez-de- chaussée et du 1er étage.
La porte d’entrée principale a été fracturée, une vitre au niveau de la salle de fêtes a été cassée.
La deuxième porte d’entrée du bâtiment comprend un impact dans le verre lequel a été fissuré.
Une conduite de gaz a été arrachée.
Présence d’huile renversée dans les pièces, principalement dans la cuisine. Les conduites des WC et les faux-plafonds au-dessus des WC ont été
arrachés.
Le VENDEUR déclarera le sinistre à sa compagnie d’assurance dans les plus brefs délais. Il subroge l’acquéreur dans les droits concernant l’indemnisation de ce préjudice. Un devis sera établi entre les parties et sera présenté à un futur conseil municipal afin de déterminer comment l’acquéreur pourra être indemnisé du préjudice subi du fait de la différence d’état du bien dans lequel il a été vendu, et l’état dans lequel il a été livré. »
Il est à préciser, qu’un dépôt de plainte, ainsi que les devis ont été réalisés par l’ancienne municipalité. Le préjudice a été estimé à 20.953,54 €. Une appréciation a été faite sur les lieux par la compagnie d’assurance.
L’experte désignée par la compagnie d’assurance, précise que le montant de la franchise est de 1 000 euros. Le remboursement du sinistre se fera à hauteur de 70 % de l’évaluation. Le reliquat, s’il y avait, serait réglé sur présentation de factures.
Les travaux de remise en état viennent de s’achever, un constat par la commune et le propriétaire doit être acté pour conformité.6
La commune est toujours en attente d’un appel téléphonique de Maître KUHN, notaire de
l’acte de vente, pour recevoir des explications sur la servitude.
Le fruit de la vente, 136 000,00 € a été viré en trésorerie. Afin de récupérer cette somme sur le
compte de la commune, le certificat d’inscription du bien au nom du nouveau propriétaire est
indispensable. En résumé la commune TETING SUR NIED n’a pas sur son compte la somme
due de la transaction.
Il est demandé au conseil d’accepter le chèque d’un montant 14 313,81 € de GROUPAMA
GRAND EST.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le chèque d’un montant
de 14 313,81 €.
Les recettes seront imputées sur le budget 2026 de la commune.
POINT 5 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la
facturation par l’office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de […] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).7
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
POINT 6 : Convention avec la commune de Laudrefang (frais de scolarité, frais
périscolaire)
Après exposé des différentes conventions, le conseil municipal, à l’unanimité :
• approuve ces conventions,
• autorise Monsieur le Maire à les présenter à la commune de LAUDREFANG (frais scolaires, frais périscolaires),
• autorise Monsieur le Maire à faire signer l’association FOYERS RURAUX pour l’occupation des locaux.
POINT 7 : ADHESION MATEC-CAUE
CONSIDERANT les statuts de Moselle Agence Technique ;
CONSIDERANT l’intérêt que présente une adhésion de la commune de TETING SUR NIED à la MATEC au regard des missions proposées.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
• d’adhérer à "MOSELLE AGENCE TECHNIQUE",
• de mandater Monsieur Le Maire pour représenter la Commune de TETING SUR NIED avec voix délibérative, aux Assemblées Générales de "MOSELLE AGENCE.TECHNIQUE" selon les conditions de mandat fixées par l’article 5 des statuts figurant en annexe à la présente délibération.
Le CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de
l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au
contexte local pour toute la durée du mandat, et dont les statuts figurent en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’adhérer au CAUE,
- mandate Monsieur Guy CIUNEK, Maire, pour représenter la commune de TETING SUR
NIED, avec voix représentative, aux assemblées générales du CAUE de la Moselle.8
Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la
Moselle finance le CAUE par la Taxe d’Aménagement et MATEC, il a été décidé par
délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute
collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une
adhésion gratuite au CAUE.
Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité sera déjà adhérente à MATEC,
aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.
POINT 8 : Réhabilitation de l’aire de jeux
Monsieur le Maire introduit le sujet en faisant le constat de la vétusté du lieu, du défaut de
sécurité et d’entretien. La commission, du 25.06.2026, a donné un avis favorable sur la
réhabilitation de cette zone avec un rafraichissement complet de cette aire : sol, modules de
jeux.
Monsieur Olivier ZIRN, 1er adjoint, en charge des travaux, présente une étude comparative
des solutions proposées par les différentes sociétés contactées (ANNEXE 1).
La société IMAJ s’avère être la moins coûteuse.
Si la commune prend en charge l’enlèvement de l’ancien revêtement de sol, il y a lieu de
compter sur un gain potentiel de 7000,00 euros.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient la société IMAJ pour la réalisation des travaux de l’aire de jeux (sol, modules de
jeux), pour un montant hors taxe de 29 362,00€,
- sollicite la communauté de communes du DUF pour l’attribution de la dotation
d’aménagement communautaire,
- autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
POINT 9 : LOCATION HANGAR
Il est proposé au conseil, de louer le hangar situé rue de Hémering près de la salle de fêtes moyennant un loyer. Il y aura lieu d’établir un bail, à titre précaire et révocable, moyennant une indemnité mensuelle. Il y aura lieu de signer une convention définissant, d’un commun accord, les conditions d’occupation, du local, entre la commune de Téting sur Nied et le locataire pour usage de stockage, sauf produits dangereux ou inflammables. L’espace se situe dans une zone de vidéo protection.
Le hangar est doté de deux portes, piéton et sectionnelle ce qui complique l’optimisation de l’espace.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire de communiquer, de faire la publicité via les réseaux sociaux, affichage, DUF, afin de trouver un locataire,
- fixer le prix de location à 1000,00 € par mois.9
POINT 10 : VENTE DE LA DESHERBEUSE
La commune en 2017 s’est doté d’une désherbeuse GECKO VANGUARD d’un montant de 10 888,50 €.
Elle avait été subventionnée à hauteur de 60%.
Cette machine est peu pratique et très peu utilisée.
L’idée est de la revendre, ou de la faire reprendre pour acquérir un nouveau matériel plus adapté.
Le conseil municipal après délibération approuve la proposition.
La publicité nécessaire sera faite.
.