Procès Verbal - pv 24.08.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 080725

Procès Verbal - PV 27.09.2022

Procès Verbal - pv

Convocation - 17102024

Convocation - pv27.10.2020

Procès Verbal - PV 191223

Procès Verbal - PV 041125

Procès Verbal - 2018 PV 13 nov

Procès Verbal - PV 14.12.2021

Procès Verbal - pv 06.07.2021

Procès Verbal - pv 24.08.2021 Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24.08.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Séance du 24 août 2021

Page n° - 1 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

1

COMMUNE DE TETING SUR NIED

---------------

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 AOUT2021

ORDRE DU JOUR

1-GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉ PUBLIC ASSURANCE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHES D'ASSURANCE

2- REGROUPEMENT SCOLAIRE TETING SUR NIED-LAUDREFANG : CONVENTION

3- TRAVAUX SYLVICOLES

4- DIVERS

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 19 août 2021, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée au Manoir rue de la Gare, TETING SUR NIED, à huis clos.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

Guy JACQUES, Maire,

Chantal PICCOLI, Estelle TRIMBUR BAUER, adjointes,

Olivier ZIRN, Sandrine GABEL, Michel CHEVALIER, Virgile AMBROSI, Emilie MELONI, Audrey DELAGOUTTE, Mariannick MICHEL, Miretta LACK, Laurent NASSHAN, Alban PERES, Marie-Jeanne MICHEL, conseillers municipaux.

ABSENTS : Bernard ALBERTUS, Alban PERES

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Bernard ALBERTUS à Olivier ZIRN

Alban PERES à Emilie MELONI

Le président a dénombré 13 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.Séance du 24 août 2021

Page n° - 2 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

2

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

Point 1-.GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉ PUBLIC ASSURANCE Adhésion au groupement de commandes pour les marchés d'assurance

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le District Urbain de Faulquemont, Communauté de Communes, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés d'assurance régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des contrats suivants :

Assurance responsabilité civile

Assurance protection fonctionnelle

Assurance protection juridique

Assurance flotte automobile

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires. Ce groupement sera coordonné par le District Urbain de Faulquemont. Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unaminité,

1-APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance des membres volontaires ;

2-DECIDE l'adhésion de la Commune de TETING SUR NIED à ce groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance ;

3-CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Représentant Légal du Coordonnateur ;

4-AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats d'assurance

Point 2-. REGROUPEMENT SCOLAIRE TETING SUR NIED-LAUDREFANG : CONVENTION

Vu la décision du conseil municipal du 06 juillet 2021,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Laudrefang du 19 août 2021, en annexe, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

- émet un avis favorable à la convention,

- autorise Monsieur le maire à signer la convention.

Point 3 : TRAVAUX SYLVICOLES

Monsieur le Maire présente le devis ONF d’un montant de 12 889,86 € HT pour des travaux sylvicoles (cloisonnement, dégagement parcelles 12a, 12b, 14a, 15a, 6a).Séance du 24 août 2021

Page n° - 3 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis et autorise monsieur le Maire à signer le devis.

POINT 4 : DIVERS

Madame Mariannick MICHEL prend la parole :

« je prends la parole au nom du collectif, je n’en fais pas partie, c’est 20 personnes même 22 dans périmètre autour du café, dans les rues Principale et Hémering, c’est vraiment les proches, ce n’est pas au début ni à la sortie du village. Ils en ont marre, voilà, tout simplement ils en ont marre. Au départ quand le café a ouvert on a soutenu, on a fait tout ce que l’on pouvait pour que le café marche. Le collectif n’est pas là pour vouloir fermer le dernier café, commerce, ça c’est clair et net, par contre ils veulent leur paix. Je vous explique pourquoi, ils subissent des tapages nocturnes jusqu’à presque 6 h du matin, du tapage diurne (c’est la musique à fond dans le café avec les fenêtres ouvertes à7h du matin, 8h du matin, 3h, 4h , 5h). c’est punissable par la loi autant que le tapage nocturne. Des incivilités, des vomissements, il y a excusez moi du terme, des gens qui pissent sur les façades. Il y a des wc au café ils peuvent y aller avant de partir. Il y a des personnes qui n’en peuvent plus, qui vont partir, parce tous les jours mettre un seau d’eau sur du dégeuli….. il y a des rats beaucoup de rats, oui il y a une rivière, il y a toujours eu des rats, mais quand on voit jour par jour 25, 30 , 40 rats monter les murs par jour ce n’est pas normal. Un ERP doit procéder à la dératisation , je ne pense pas que ce soit fait. Un ERP qui reçoit du public doit avoir une hygiène, je ne veux pas dire irréprochable mais une hygiène visible, c’est-à-dire que le collectif a vu environ 250 litres d’huile qui coulait presque jusque sur le mur, jusqu’au niveau du trottoir, est ce un lieu de stockage de l’huile sale près ? Les bouteilles vides est ce un lieu de stockage Sachant qu’il y a déjà eu un problème au café avec une bagarre et des bris de verre sur Eric, c’est cherché des ennuis où il n’y en a pas. Il y a un soucis avec la hotte. La hotte sent le brulé , elle doit être révisée, elle ne l’a pas fait. Au lieu de la réviser elle l’asperge d’eau pour qu’elle refroidisse. Ce n’est pas bien non plus. Le collectif n’est pas d’accord sur les travaux non autorisés. Quand on est une personne physique on a des lois, les lois elles sont partout pareilles. On ne construit pas surtout pas un ERP sans autorisation de la mairie.

Ensuite vous avez parlé avant monsieur le Maire que l’on doit rester le plus neutre possible et ne pas divulguer les informations. Vous êtes au courant qu’il y a une enquête de gendarmerie sur quelque chose qui est assez grave et qui se passe depuis plusieurs temps d’ailleurs, presque une année au café. Quand une personne du collectif a appelé votre femme pour vous avoir et soulever ce point, elle demande des informations et des preuves. Pourquoi ? Moi quand je rentre du conseil municipal , mon mari ne sait pas ce qui s’est passé, pourquoi elle demande a la personne du collectif des preuves ? normalement il n’y en a pas à avoir. Il y a une enquête de gendarmerie, plusieurs membres du collectif sont allés déposer une main courante. A notre grand désarroi la gendarmerie a demandé ce que le collectif venait faire. C’est vous monsieur le maire qui devez agir sur ce point là. Le collectif a aussi monté un dossier à la préfectue et en relation avec d’autres administrations, encore une fois on dit c’est monsieur le maire qui doit gérer. Au niveau de la gendarmerie on nous a dit que si vous êtes défaillant il faut appeler le 1er adjoint. Ma grand-mère a appelé Chantal PICCOLI le 10 juillet pour avoir un rendez-vous avec elle et lui expliquait la situation à ce jour Madame PICCOLI n’est toujours pas venue voir ma grand-mère de 82 ans. Moi je représente le collectif ce soir pour demander que la loi, la loi soit pour tout le monde, qu’il y a des choses à respecter. Le collectif n’a plus envie de vivre le tapage nocturne, le tapage diurne, les vomissements, les hurlements, les engueulades, les enquêtes de gendarmerie. Ils ont peur le soir de toutes les voitures qui montent, des gens qui cachent des choses, d’ouvrir leurs poubelles, d’ouvrir le coffret de gaz

Ils ont peur de trouver quelque chose, ils ont peur des bagarres, ils ont peur des départs de feu. Le feu est interdit mais Eric le fait tous les samedis, on n’a pas le droit. Un arrêté départemental l’interdit. Le collectif demande a ce que quelque chose soit fait et a demandé que j’intervienne en tant que conseillère municipale pour vous informer de ce qui se passe et de ce qu’ils vivent. Le collectif n’a rien contre Eric et Anne, ils veulent que tout le monde soit respecté.

Monsieur le Maire :Séance du 24 août 2021

Page n° - 4 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

4

« Donc je vais répondre avec calme en restant très courtois, étant donné des courriers que vous avez été tous destinataires ne relevait pas de la littérature bisounours dont on entend parler ce soir mais ce soir on n’est pas là pour polémiquer, vous souhaitiez que ce point soit abordé il va l’être et je vais y répondre mais je ne vais pas faire l’affront aux conseillers ici présents de laver du linge sale… Madame Mariannick MICHEL :

« Monsieur le Maire il y a une enquête de gendarmerie….arrêtez… vous voulez que je raconte ce qui se passe…. »

Monsieur le Maire :

« vous parliez des rats

Vous disiez à juste titre que des rats il y en a toujours eu, à l’époque des romains, il y a des ruisseaux et donc, engendre des rats.

J’ai fait cette remarque aux gérants du café. Ils m’ont dit qu’ils sont en contact avec une entreprise pour gérer ce problème.

Personnellement de mon côté j’ai pris des renseignements pour savoir ce qu’il était possible de faire par rapport à ce fléau. Quand je dis ce fléau c’est un gros mot parce que, je vais dans le ruisseau plusieurs fois par an pour le nettoyer, je crois que j’ai vu une fois en 7 ou 8 ans j’ai vu un rat. Ils se sauvent peut être quand on vient…peu importe je n’ai jamais vu des centaines de rats…je donne mon opinion. J’ai contacté une entreprise de Metz qui s’appelle AUXIDYS avec laquelle j’aurai un rendez-vous le vendredi 10 septembre où en parlera de ce problème de rat. Ce problème je l’ai déjà évoqué au niveau du district urbain avec le directeur technique à qui j’ai dit on a un problème dans le réseau d’assainissement est ce qu’on ne peut pas au niveau de la mutualisation faire une intervention pour toutes les communes, car toutes les communes sont confrontées à ça. Aujourd’hui je n’ai pas encore eu de réponse. Je reçois la société AUXIDYS le 10 septembre. J’ai demandé à monsieur MARIOTTI du DUF de me transmettre un plan de réseau d’assainissement à jour pour qu’il puisse faire une proposition compte tenu de l’importance de ce réseau. Voilà pour les rats.

En ce qui concerne l’huile, je suis passé, je passe tous les jours dans la rue de hémering et c’est vrai que j’ai vu des bidons d’huile jaune, capacité de 10-15 litres, (il en avait de côté , Mariannick MICHEL) j’en ai jamais compté suffisamment pour arriver à 250 litres. Compte tenu de ce que j’ai vu, j’ai demandé à Madame LORENTZ de faire en sorte que ces bidons qui sont sur un terrain privé et jouxte un terrain communal, de faire le nécessaire pour qu’une solution soit trouvée. Cela fait plusieurs jours, semaine que je ne vois plus rien trainer. On m’a dit qu’une entreprise venait récupérer régulièrement cette huile, elle stocke dans une armoire, enfin ce n’est plus visible.

En ce qui concerne les bouteilles vides effectivement j’ai vu ces sachets de bouteilles depuis plusieurs jours et je lui en parlerai mais c’est toujours sur un terrain privé

En ce qui concerne les travaux autorisés, alors on me disait dans un courrier , et d’abord par téléphone, que je devais immédiatement aller sur place pour faire le nécessaire pour faire arrêter les travaux, pour lesquels et je le redis la commune n’était pas au courant. Et Sylviane est bien placée pour réceptionner les travaux qui sont déclarés. Ces travaux n’étaient pas annoncés. Quand on m’a dit qu’il y avait ces travaux contrairement à ce qui est dit dans les courriers, le jour même, j’y suis allé… « non « Mariannick MICHEL

Monsieur le Maire « mais vous ne pouvez pas dire non, vous ne pouvez pas dire non » Madame Mariannick MICHEL « Madame LORENTZ est sortie dehors elle nous a fait des doigts d’honneur, et elle a dit j’ai toutes les autorisations de Monsieur le Maire, je vous emmerde, voilà ce qu’elle a dit .

Monsieur le Maire « ce que dit Madame LORENTZ, n’engage que Madame LORENTZ, alors ne me faite pas dire des choses que je n’ai pas dite, s’il vous plait. Donc je suis allé sur place et j’ai demandé à Madame LORENTZ d’arrêter ces travaux. Elle me dit que c’est une pergola et elle a précisé qu’elle avait le droit de le faire, j’ai dit je vais me renseigner. Je suis allée au DUF j’ai passé plus de 2 heures, chez le directeur technique, chez les responsables des permis de construire et le jour même j’ai porté à Madame LORENTZ une lettre de mise en demeure signée par monsieur le maire, où je lui disais que compte tenu de la situation qu’elle arrête immédiatement les travaux et qu’elle devait régulariser cette situation. Je luiSéance du 24 août 2021

Page n° - 5 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

5

ai laissé un mois pour le faire. Donc on a dit que je n’ai pas bougé. Je n’ai pas à me justifier de ce que je fais ou je ne fais pas et je n’ai surtout pas d’ordre à recevoir. Si j’ai des ordres ou des conseils à demander, j’ai un conseil municipal autour de moi qui est assez éclairé pour me dire ce que tu fais là est une erreur. Donc je suis allée au DUF pour savoir de quoi il en retournait et Madame LORENTZ devra se mettre en conformité. Donc cette affaire est en cours. Donc dire que je n’ai rien fait est complétement faux. Ensuite vous parlez de neutralité et vous engagez mon épouse dans ce truc là en disant Christiane a dit ceci a dit cela…

Christiane a eu un coup de téléphone d’un membre de la commission de quartier qui pendant une demi- heure lui a raconté tout le mal qu’elle pensait d’en face et ensuite quand on dit qu’elle ne fait pas de neutralité, on a été très loin dans des affirmations, je ne ferai pas de précisions ce soir. Quand on dit il se passe des choses comme ça. Christiane a dit attention tu es en train de dire des choses graves, as-tu des preuves ? Oui oui j’ai des preuves. Ce n’est pas Christiane qui divulgue des choses qu’elle ne doit pas divulguer. C’est des choses qui ont été apportée à Christiane.

Quand Christiane a dit allez à la mairie il y a la permanence du Maire, c’était le lundi où j’étais de permanence avec Chantal, personne n’est venu à la permanence.

Mariannick MICHEL « vous savez pourquoi ? »

Monsieur le Maire « laissez-moi continuer »

Madame PICCOLI « et moi je devais partir en vacances et je ne suis pas partie » Monsieur le maire reprend la parole et demande à Madame Mariannick MICHEL de le laisser parler. Monsieur le Maire

«nous avons fait une mauvaise expérience par le passé, on allait plus vers les gens où ils disaient des choses, où ils affirmaient des choses et ils ont changé d’avis par la suite et cela a été préjudiciable au niveau de la commune. Il a donc été décidé par la suite qu’on irait plus chez les gens écouter les doléances des uns et des autres. Si il y a des doléances à apporter, les personnes qui ont à dire des choses viennent à la permanence où on sera toujours à deux et où tout sera consigné dans un cahier. Donc là on ne pourra plus dire il a dit ça ou il n’a pas dit ça. Alors quand on me dit, la personne en question la plus âgée du collectif ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé, quand je parle de la personne on me dit que c’est le collectif…alors pourquoi un membre du collectif , puisque vous êtes à 22, pourquoi un membre de ce collectif ne serait pas venu à la permanence pour être le porte- parole de toutes ces doléances. On n’ira pas chez les gens car on s’est fait avoir une fois.

Moi je vous dis une chose et là je parle à titre personnel. Dans le courrier que je reçois je n’ai pas l’habitude d’être traité comme cela, d’être discrédité et je n’ai pas l’habitude de répondre à ce genre de courrier là c’est ce que j’ai répondu à la gendarmerie et à la sous-préfecture. Quand on me dit qu’il y avait du bruit le samedi soir, on dit que le maire ne s’est pas déplacé. On m’a téléphoné à minuit et c’était une personne qui m’avait déjà appelé plusieurs fois. J’ai dit quoi encore ? et on m’a dit tu n’entends pas ce bordel hier c’était de la musique celte, aujourd’hui c’est de la musique arabe et demain ce sera quoi ? il faut que tu ailles directement faire cesser ça. J’ai dit on ne me parle pas sur ce ton là. Je sais que ça ne te plait pas mais on m’a dit de te dire que tu es payé pour ça, tu as 5 minutes pour régler le problème et tu te démerdes et on m’a raccroché au nez. On parle au maire comme ça et après dans un courrier on prétend que le maire est effronté. Je crois qu’il faut mettre les choses à leur juste place je ne m’énerve pas, vous pensez avoir le droit de m’insulter mais je crois qu’il y a des limites qu’il ne faut pas dépassées.

Madame Mariannick MICHEL « vous avez un boulot à faire. J’ai eu une lettre du directeur régional de la santé qui me dit comme vous êtes l’autorité administrative proche des citoyens vous êtes en première ligne pour lutter contre les nuisances sonores. Vous avez à venir chez les membres du collectif, les membres du collectifs vous ont demandé qu’est ce qui se passe ?

Monsieur le Maire « non certainement pas »

Madame Mariannick MICHEL « vous avez dit ça ne vous regarde pas»

Monsieur le Maire « non certainement pas. J’ai dit je ne le ferai pas quand vous m’avez fait un courrier à propos des crottes de chiens, vous êtes allés très loin»Séance du 24 août 2021

Page n° - 6 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

6

Madame Mariannick MICHEL « ça c’était moi, la preuve les gens ne viennent plus » Monsieur le Maire « oser dire que le maire ne fait rien »

Madame Mariannick MICHEL « ben oui vous ne faites rien »

Monsieur le Maire « vous ne savez pas ce que je fais

Madame Mariannick MICHEL « vous ne faites rien. Je mets des photos sur facebook le lendemain c’est nettoyé. Arrétez . si moi je ne rale pas rien n’est fait. J ai ralé que le cimetière était sale après il a été nettoyé »

Monsieur le Maire « il y a des suggestions, des avis que je n’ai pas à accepter de votre part. je fais mon boulot avec beaucoup de sérieux et heureusement que j’ai d’autres satisfactions que ce genre de courrier que je reçois parce que sinon ça ferait longtemps que j’aurai décroché. Les 1% de la population qui montre tant de hargne vis-à-vis d’une situation, vous avez le droit de le faire mais vous ne représentez pas la majorité de la population alors s’il vous plait un peu de décence et un peu de retenue. » Madame Mariannick MICHEL « vous ne faites rien, vous êtes défaillant, arrêtez » Madame Sandrine Gabel « le fait qu’il soit allé se renseigner au DUF…Il ne fait rien ? » Madame Mariannick MICHEL « il n’a pas le choix il a la préfecture »

Madame Sandrine Gabel « ne dit pas qu’il ne fait rien »

Monsieur le Maire « et quand on m’appelle à minuit pour un tapage nocturne et que je vais » Madame Mariannick MICHEL « vous n’êtes pas allés, c’est pas vrai c’est votre femme, elle a été prise en vidéo »

Monsieur le Maire « arrêtez de dire n’importe quoi »

Madame Mariannick MICHEL « Eric le met sur une vidéo de votre femme sur les réseaux sociaux » Monsieur Michel CHEVALIER « vous êtes en train de régler un problème personnel avec sa femme » Monsieur le Maire « c’est tellement simple je vous dis que la musique venait de MOHAMMEDI, je vous prends tous à témoins vous allez chez MOHAMMEDI et vous leurs demandez qui est venu à minuit et demi. »

Madame Mariannick MICHEL « vous êtes allé après votre femme, elle est d’abord allée voir si c’était au café»

Monsieur le Maire « j’ai dit que je me suis déplacé dans le village, je n’ai pas dit que j’étais dans le café ne déformez pas les choses madame. Ce n’est pas ma femme qui est allée chez les MOHAMMEDI, ce n’est pas ma femme qui a téléphoné à la gendarmerie à 1 h du matin. C’est un peu gros de dire que je ne fais rien »

Madame Audrey DELAGOUTTE « Guy tu n’as pas besoin de te défendre, c’est sa version » Madame Mariannick MICHEL « personne n’est venu voir ma grand-mère » Madame Chantal PICCOLI « elle m’a appelée j’étais très courtoise, et d’autres membres du conseil sont allés la voir »

Madame Mariannick MICHEL « stop stop, oui olivier et Emilie. Ils ne sont pas venus chez ma grand- mère mais chez ma mère. Et pourquoi, ma mère a téléphoné à Emilie et tant dans l’opposition elle voulait lui parler. Et olivier est venu de son plein gré »

Monsieur le Maire « tout à fait il n’avait pas de délégation de la mairie »

Monsieur Olivier ZIRN « j’y suis allé à titre de citoyen, l’objectif c’est de préserver un café dans le village, de même pour Emilie pour comprendre ce qui n’allait pas. Est-ce que depuis qu’on est allé , juste le dernier concert, le 30 juillet qui n’a pas pu être annulé, je crois que depuis il n’y a plus eu de problème ? »

Madame Mariannick MICHEL « si samedi soirée samba, musique de 15h à 19h à fond la gamelle » Monsieur Olivier ZIRN « il y a eu quelqu’un qui a appelé »

Madame Mariannick MICHEL « ben le spic de boulay qui est intervenu sans appel de quelqu’un du collectif »

Monsieur le Maire « et quand vous dites que le maire ne fait rien, c’est aussi le maire qui a demandé à la patrouille de passer au 1er et 2ème concerts »

Madame Mariannick MICHEL « non le collectif a appelé »Séance du 24 août 2021

Page n° - 7 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

7

Monsieur le Maire « il n’y a pas que le collectif qui téléphone à la gendarmerie qu’est ce que vous racontez donc »

Madame Mariannick MICHEL « les gendarmes ont dit dès qu’il y a quelque chose il faut appeler » Monsieur le Maire « est-ce que les gendarmes ont constaté des nuisances sonores ? » Madame PICCOLI « on ne sait pas qui c’est ce collectif »

Madame Mariannick MICHEL « ben il faut aller à leur rencontre »

Madame Sandrine GABEL « au bout d’un moment il faut assumer »

Madame Mariannick MICHEL «vous vous y prenez mal»

Madame Chantal PICCOLI « on se sait pas qui c’est, on n’a pas d’interlocuteur en face de nous » Monsieur Guy JACQUES « derrière la nébuleuse du collectif on ne se sait pas ce qui s’affiche » Madame Chantal PICCOLI « on veut bien les recevoir, qu’ils viennent à la mairie, nous tenons des permanences les lundis de17h à 18h »

Monsieur le Maire « y a-t-il un procès de fait pour nuisances sonores »

Madame Mariannick MICHEL « les 1eres nuisances sonores ont eu lieu à l’ouverture, il y a eu un anniversaire qui a duré jusqu’à 6 h du matin. Les gens aux alentours ont dit allez bon » Monsieur le Maire « c’était quand ? »

Madame Mariannick MICHEL « c’était en 2019. Au départ c’était un bar, un café familial, les gens mangeaient, rigolaient il n’y avait aucun problème, j’habitais encore là.

Ca fait 6 mois que le bar s’est transformé en discothèque à ciel ouvert. Honnêtement vous connaissez la géographie pour les gens qui habitent autour ce ne sont pas des tous jeunes, un moment ça prend les nerfs»

Madame Miretta LACK« Vous n’êtes pas allés voir Anne »

Monsieur Olivier ZIRN « une médiation ne serait- elle pas possible »

Madame Mariannick MICHEL « Une médiation a été tentée, Anne a dit j’emmerde les gens de teting et je ferai mes fêtes comme je veux »

Monsieur Oliver ZIRN « il me semble qu’elle en fait moins, je vais vérifier le coup du samedi je pense qu’elle nous a écoutée elle a compris qu’elle faisait trop de bruit.

Je veux te dire que les ¾ de ce que tu dis, le collectif ça ne les regarde pas, le bruit oui. Le bruit c’est une chose et j’ en suis très sensible aussi. A mon avis elle a du nous écouter et prendre en considération ce qu’on lui a dit. Depuis le 30 juillet elle a tout annulé. Tu me parles de samedi je vais vérifier avec eux »

Madame Mariannick MICHEL « elle en fait moins, samedi la musique était de 15h à 17h après ça c’est arrêté. Le spic de boulay est venu puis reparti et 5 minutes après musique à fond 5 minutes » Monsieur Laurent NASSHAN « j’y étais vers 22h30-23h j’étais avec le voisin boire un coup il n’y avait pas de musique forte »

Monsieur le maire « en tous les cas les fois où il y avait les concerts, la patrouille est passée à 22h10 et j’ai rappelé la patrouille et après constat la musique était arrêtée.

Pour le 2ème concert s’est arrêté à 21h59, j’avais demandé si la patrouille passait qu elle tende une oreille, il n’y a pas que vous qui téléphonez à la patrouille. »

Madame Mariannick MICHEL « après moi je reste calme et je vous dis juste que si vous étiez allé voir une personne du collectif »

Monsieur le Maire « mais qui c’est ce collectif ? »

Madame Mariannick MICHEL « Monsieur le maire vous avez des mails avec les noms. Vous seriez allés les voir et dire ce que vous aviez fait, il n’y aurait pas tous ces problèmes» Monsieur le Maire « quand je cite un nom on me dit ce n’est pas la personne c’est le collectif, et ensuite vous parlez du collectif il faut arrêter…ce n’est pas parce que vous dites que je dois faire mon boulot au sérieux, que je vais courir chez le collectif où la personne qui envoie le courrier pour me demander ce qu’il se passe, c’est vraiment irrévérencieux ce qui se passe »

Madame Chantal PICCOLI «on a une permanence, venez les lundis en permanence avec le collectif. En permanence nous sommes à deux et on note tout»

Monsieur le Maire « on est à deux est c’est inscrit dans le cahier »Séance du 24 août 2021

Page n° - 8 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

8

Madame Mariannick MICHEL « ça c’est tout à fait normal »

Monsieur le Maire « on termine ce chapitre là car on tourne en rond, j’ai dit que je m’énervais pas, j’ai essayé de ne pas trop m’énerver mais c’est vraiment agaçant de passer pour un menteur, pour un fainéant et quelqu’un qui ne fait pas son boulot, je clos le chapitre. Les propos que vous avez dit n’engage que vous.

Je clos le chapitre, y-a-t-il une autre question à poser »

Monsieur Olivier ZIRN « j’ai entendu d’un projet de centrale photovoltaïque qui serait potentiellement installée dans la zone du SCHLAMM. A-t-on des informations à ce sujet là ? » Monsieur le Maire « alors il y a des représentants d’une entreprise qui sont venus en mairie il y a 6 mois. Qui sont venus parler d’un projet de panneaux photovoltaïques. Ils sont venus je les ai reçus, écoutés, et je leur ai dit si ils étaient bien conscients que teting a déjà une ligne de haute tension, il y a un projet d’extraction de gaz de schiste, des éoliennes qui ne sont pas très loin. Vous venez un projet de panneaux photovoltaïque qui nous ramènera rien d’une part et qui est en plein sur un circuit de promenades et de sentiers pédestres. Croyez vous que c’est opportun de faire cette proposition là ? alors je leurs ai dit commencez à aller au DUF voir ce qu’il pense par rapport à ça. Quand vous aurez la réponse du district vous reviendrez nous voir et à ce moment là, je soumettrai ce projet au conseil municipal. Je n’en ai pas encore parlé. »

Monsieur olivier ZIRN « il y avait un article dans le républicain Lorrain qui était sur Laudrefang » Madame Emilie MELONI « si je peux me permettre j’ai eu des infos de la mairie de Folsch le projet était bouclé, cela allait être fait, et ce serait sur une parcelle appartenant à la commune de Folsch à la limite »

Monsieur le Maire « je suis sensibilisé à tout ce qui est environnemental pour un projet comme ça avant de vous en parler je veux qu’il y est du concret et passer par la position du DUF. J’ai l’impression que ça n’a pas été beaucoup plus loin. J’ai toujours encore la brochure sur mon bureau. » Monsieur Michel CHEVALIER « Folschviller fait partie du DUF ? »

Monsieur le Maire « Non, non, mais comme nous on dépend du DUF , et que ça impactait les futurs sentiers randonnées qui sont générés par le DUF il est normal que le DUF se positionne » Monsieur Olivier ZIRN « je n’ai rien contre le photovoltaïque »

Monsieur le Maire « si j’en savais plus il est clair que j’en parlerai, pour l’instant c’est quelqu’un qui est venu avec une idée, j’ai dit allez déjà voir au DUF ensuite en fonction de la position du DUF vous reviendrez et je le présenterai au conseil

Est-ce qu’il y a d’autres sujets à débattre. Voilà

Voilà compte tenu du contexte sanitaire, je le répète et avoir confronté et victime du covid. C’est quelque chose de dangereux et on a l’impression que les gens se lâchent car il y a eu une permissibilité qui c’est mis en place et on se rend compte qu’il y a des effets néfastes. Ce qui ce passe en Martinique, Guadeloupe on risque d’avoir le même problème dans le sud de la France et les vacanciers qui sont restés essentiellement en France et quand ils reviendront chez eux, il n’est pas impossible qu’ils ramènent encore une fois des problèmes chez nous. Donc c’est pour ça qu’on continue à faire nos conseils municipaux en respectant les distanciations physiques . la pandémie n’est pas terminée loin de là il faut continuer à nous protéger. Je n’ai rien contre les anti pass, anti vac, sur lesquels se greffent les gilets jaunes, moi je dis le covid c’est quelque chose de sérieux et je prendrai pas le risque de vous faire courir le risque d’être touché par cette maladie, c’es trop important. Il y en a qui s’en sortent malheureusement pas. Tant que l’on sera pas plus à l’abri de cette situation on continuera à faire nos conseils en distanciations physiques et à huis clos, faire venir des gens c’est faire venir du risques. Voilà je pense qu’il n’y a plus de questions , je vous remercie d’être venus et je clos le conseil. »

NOM PRENOMS FONCTION signatureSéance du 24 août 2021

Page n° - 9 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

9

JACQUES Guy Maire

PICCOLI Chantal 1eére adjointe

ALBERTUS Bernard 2ème adjoint

TRIMBUR

BAUER

Estelle 3ème adjointe

ZIRN Olivier Conseiller municipal

LACK Miretta Conseillère municipale

AMBROSI Virgile Conseiller municipal

GABEL Sandrine Conseillère municipale

NASSHAN Laurent Conseiller municipal

MICHEL Marie-Jeanne Conseillère municipale

CHEVALIER Michel Conseiller municipal

DELAGOUTTE Audrey Conseillère municipale

MELONI Emilie Conseillère municipaleSéance du 24 août 2021

Page n° - 10 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

10

MICHEL Mariannick Conseillère municipale

PERES Alban Conseiller municipal