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Arrêté - 124 2025 RG P N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2025 RG P N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVE!
N° 124-2025-RG
OBJET :
C VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PERMANENT DE
NUMEROTAGE
RUE SALVADOR DALI
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
N° 20
Nous, Maire de la Ville de MACON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L. 2213-28,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement
en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 42-2013 du 13 mai 2013, dénommant rue Salvador Dali la voie desservant l'îlot n° 7 de la ZAC Grand Sud, Vu la demande formulée par , relative à un immeuble en
construction rue Salvador Dali à Mâcon,
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une
mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, rue Salvador Dali, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec la rue Suzanne Valadon, Considérant en outre que, du fait de la configuration particulière de la rue Salvador
Dali, seuls des numéros pairs peuvent être attribués sur cette voie, la numérotation
débutant côté droit,
Considérant enfin la localisation de l'immeuble de ED et la
matérialisation de son accès principal sur la voie,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Rue Salvador Dali, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 20 correspond à un immeuble à usage d’habitation (maison individuelle) en construction, propriété ‘SD n° 1 de l’îlot 7 de la ZAC Grand Sud - Clos Salvador Dali — parcelle cadastrale BR619- PC n°7127021J0070).
La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et
posée par le demandeur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- à
- ‘CRD, des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,
- à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,
- à GRDF à MACON,
- à M. le Directeur d'Orange — Agence de Saône-et-Loire, à MACON, - à M. Ile Chef de Centre du Centre de Secours et d’'Incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE,
- à M. le Commissaire Général de MACON,
-_ à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, -_ à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux —- SMUR à MACON,
1 N° 124-2025-RG
Certifié avoir été reçu, le
2 1 FEV. 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire
à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-
et-Loire — Division Elèves, à MACON.
Mâcon, le 20 FEV, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
axim PLAT