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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 11 juillet 2024 1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 11 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
5
+
FORT DE FORT-MAHON-PLAGE
MAHON
_—— plage
Table récapitulative
Séance du 11 juillet 2024
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Légalement convoqué le 5 juillet 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le 11 juillet 2024 à quinze heures, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M, Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Numéro Objet Décision du Conseil
Municipal
Délégation de Service Public du casino : rapport annuel du 14 voix pour - adoptée à 2024/69 ste . , Le
délégataire l'unanimité
2024/70 Délégation de Service Public du casino : avenant n°14 14 Vox Pour rédoptée & l'unanimité
2024/71 Délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage 14 ox Pour ÉcIepIEeE l'unanimité
Délibération modifiant la régie de recettes pour l'encaissement 14 voix pour - adoptée à 2024/72 : . \ Le
des droits de stationnement payant par horodateur l'unanimité
Délibération modifiant le tarif du stationnement sur le parking des |14 voix pour - adoptée à 2024/73 . « i ie
campings cars à compter du ler aout 2024 l'unanimité
2024/74 Acquisition des parcelles AE 18 et AE 26 13 voix pour - 1 voix contre
2024/75 Budget Commune décision modificative n°2 + VOIX OUT - adoptée à l'unanimité
2024/76 Budget base nautique décision modificative n° + Voix Peur adoptée à l'unanimité
2024/77 Délibération accordant une indemnisation à un ancien agent 14 voix pour - adoptée à
contractuel l'unanimité
2024/78 Vente de véhicules d'occasion 15 voix pour - acioptée à l'unanimité
La séance est levée le 11 juillet 2024 à 17h36.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil
Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute
personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.