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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
# DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE DE FORT-MAHON-PLAGE
Vs En.
me —eS plage
Table récapitulative
Séance du 27 novembre 2024
Légalement convoqué le 22 novembre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le 27 novembre 2024 à seize heures,
salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Décision du Conseil Numéro Objet = le
Municipal
2024/93 Délégation de Service Public de la base nautique - rapport annuel 2023 JE son Pa adoptée à
Signature d'une convention cadre de prestation en intervention d'un 15 voix pour - adoptée à
2024/94 psychologue du travail avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique |, P ee P Te l'unanimité
Territoriale de la Somme
2024/95 Budget commune - décision modificative n°4 ls VOIX POUr adoptée à l'unanimité
2024/96 Vente de mobilier urbain d'occasion [5 VOIX pour adoptée à l'unanimité
2024/97 Subvention 2024 complémentaire à l'association AFMAN Les our - 1 absention -
2024/98 Subvention 2024 complémentaire à l'Office de Tourisme de Fort-Mahon- [15 voix pour - adoptée à
Plage l'unanimité 2024/29 Signature d'un avenant à la convention pour la télétransmission 15 voix pour - adoptée à
électronique des actes soumis au contrôle de légalité l'unanimité 2024/1100 Convention d'A.O.T. avec le Conservatoire du Littoral pour l'accueil 15 voix pour - adoptée à
temporaire des camping-cars l'unanimité Convention avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard 15 voix pour - adoptée à
2024/101 concernant la participation financière au dispositif des Aires Marines i P Le P . l'unanimité
Educatives
Convention avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard 15 voix vour - adoptée à
2024/102 relative aux travaux du plan vélo à Fort-Maähon-Plage entre l'entrée de la |, pou P ns l'unanimité route de Berck et le Pont à Cailloux
2024/103 Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau: vote du taux des contre- |15 voix pour - adoptée à
valeurs l'unanimité
La séance est levée le 27 novembre 2024 à 19h10
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil
Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute
personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.