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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil mun
Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 16.02.2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 16.02.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
+ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MEN DE FORT-MAHON-PLAGE
“— plage
Table récapitulative
Séance du 16 février 2023
Légalement convoqué le 10 février 2023, le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 16 février 2023 à 18 heures, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
Décision du Conseil Numéro Objet Municipal
23.01 Recrutement d'agents saisonniers pour 2023 15 pour
ecrutement d'agents pour accroissement temporaire d'activité 23.02 R Jens P mp 15 pour
en 2023
Budget Commune et assainissement - Ouverture de crédits avant 23.03 Lee 15 pour
le vote du Budget Primitif
23.04 Plateau sportif- Nouveau plan de financement 15 pour
Convention avec l'Office Municipal du Cinéma pour la gestion du 23.05 _ P P 9 15 pour cinéma VOX
Base nautique - Reconduction des conventions d'occupation 23.06 nautq P 15 pour provisoires 2023
23.07 Acompte sur subvention 2023 à l'OTFM et convention financière |15 pour
Suppression des commissions communales « chantiers communaux en sous-sol (assainissement, électricité, pluvial, gaz) » et « matériel, bâtiment, 23.08 patrimoine communal, espaces verts, fossés, cimetière, travaux hors-sol, 15 pour ‘ propreté de la ville et de la plage. responsabilité du personnel des P services techniques » - Création de la commission communale « Travaux COMmMuUNaUx »
Suppression des commissions communales « fleurissement,
embellissement, décoration de la station » et « « relation avec les usagers 23.09 des espaces naturels, sensibilisation et protection de l'environnement »- |15 pour Création de là commission communale « environnement, fleurissement,
cadre de vie »
Suppression des commissions communales « Commerces, hébergeurs,
2310 prestataires d'activités, artisanat » et « Marché d'approvisionnement » - 15 pour Création de la commission communale « Commerce et marché ».
2311 Modification de la commission communale « Sport et jeunesse (gestion 15 pour
‘ plateau sportif, club de plage, gestion Office Municipal des Sports). P
Désordres gros œuvre base nautique - Autorisation au Maire à 23.12 2 : , : : 15 pour
ester et désignation de l'avocat chargé de la défense
La séance est levée le jeudi 16 février 2023 à 19h10.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021: toute
personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.