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Déliberation - 2025 05 signature dun contrat de CT de construction dans le cadre des travaux damnagement dune maison mdicale de type modulaire
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 signature dun contrat de CT de construction dans le cadre des travaux damnagement dune maison mdicale de type modulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 26/82/2825
Application agréée E-legalite com
99_AU-095-219505807-20250224-DEC05_2025-
N°2025/05
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Signature d’un contrat de contrôle technique de construction dans le cadre des travaux d’aménagement d’une maison médicale de type modulaire : durée d’exécution de
travaux de 4 mois.
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 autorisant Monsieur Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation lancée pour la désignation d’un contrôle technique de construction concernant l'opération travaux d’aménagement d’une maison médicale dans les locaux de type bâtiment modulaire.
CONSIDERANT l'offre de contrat n° 770-C-2025-0013/0,
CONSIDERANT la durée d'exécution des travaux de 4 mois durant les travaux d'aménagement de la maison médicale.
DÉCIDE
Article 1 : De signer la mission de contrôle technique de construction avec ALPES CONTROLES (3, bis
Impasse des Prairies Annecy-le-Vieux — 74940 Annecy) pour un montant total de 2 800,00€ HT, soit
3 360,00€ TTC.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- _ Monsieur le comptable du SGC de GARGES
Fait à Saint-Witz, le 24 février 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.