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Procès Verbal - PV du 7 février 2023
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
—
le 07.02.2023
à
19h
Le
02/02/2023,
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la réunion
du
07/02/2023
; à l’effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
SEPT
FEVRIER,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEBOURG,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CELLIER,
Maire
de
la
commune
de
Sebourg. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02/02/2023
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Didier
LENNE
— Martine
BAURIN
- Philippe
MARCHAL
-
Frédéric
ELU
- Pierre
PLACE
- Dominique
BUSSIGNIES
- Jean-Marc
BERNARD
- Claudie
DURIEUX
- Christiane
DENORME
- Guillaume
CELLIER
- Thomas
HALLUIN
- Brigitte
HARLAUX
- Florence
LIENARD
- Guy
JATIVA
- François
LO
PRESTI
Absent(e)s
et
excusé(e)s
avec
procuration
:
Isabelle
HUBLART
qui
a donné
procuration
à J.M.
Bernard
Mathilde
POLACCI
qui
a donné
procuration
à D
Lenne
Freddy
SZYMCZAK
qui
a donné
procuration
à D.
Bussignies
Florence
LIENARD
qui
a donné
procuration
à B.
Harlaux
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
: Thomas
HALLUIN
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.12.2022 ;
-
Choix
et attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la construction
de
l’extension
de
l’école
de
l’Aunelle,
bâtiment
des
maternels ;
-
Demande
de
subvention
au
Département
dans
le cadre
des
Projets
Territoriaux
Structurants
— PTS-
pour
2023-2024 :
-
ADVB
2023 :
Eclairage
Public
;
-
Adhésion
au
groupement
de
commande
relatif aux
copieurs ;
-
Travail
à temps
partiel
pour
les
agents
communaux
;
-
Questions
diverses.
Retrait
des
délibérations
du
18.01.2023
Monsieur
le Maire
explique
que
la Sous-Préfecture
de
Valenciennes,
a par
courrier
du
02
Février
2023,
émis
des
observations
d’illégalité
sur
l’ensemble
des
délibérations
entérinées
le
18 janvier
2023,
car
le conseil
municipal
était
incomplet,
devant
être
composé
de
19
membres,
et
non
de
18
membres,
comme
ce
fut
le
cas.
Les
délibérations,
numérotées
de
01.01/2023
à
10.01/2023
doivent
donc
être
retirées
et
débattues
dans
ce
nouveau
conseil,
composé
de
19
membres
avec
l’intégration
de
M
Guy
Jativa,
conseiller
municipal
remplaçant
les précédents
de
la liste
‘Sebourg,
Ensemble’
qui
n’ont
pas
souhaité,
par
courrier,
intégrer
cette
assemblée
municipale
sont
donc
considérés
comme
ayant
démissionnés.
A
savoir
aussi
que
l’ordre
du jour
a aussi
été
revu
suivant
les
préconisations
de
la Sous-
Préfecture. Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.12.2022
Après
lecture
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
22/12/2022,
l’Assemblée
n’ayant
pas
de
remarques,
il est
donc
approuvé,
à l’unanimité. Choix
et attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
construction
de
l’extension
de
l’école
de
l’Aunelle,
bâtiment
des
maternels
Après
réception
des
offres
conformément
à
la
consultation
MAPA
qui
a
été
effectuée
sur
la
plateforme
CDG596280,
et
après
avoir
entendu
le
rapport
d’analyse,
et
la
négociation
qui
a
suivi,
et
enfin,
les
conclusions
qui
en
découlent,
l’Assemblée
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
la
maîtrise
d’œuvre
à
CREDO
ARCHITECTURE,
BATECA
et
M3C
pour
un
montant
total
de
36
818
€
HT,
soit
44
181.60
€
TTC
respectivement
répartis
entre
les
co-
traitants CREDO
ARCHITECTURE
pour
24
646.90
€ HT,
29
576.28
€ TTC,
BATECA
pour
3
926.16
€ HT,
4 711.39
€ TTC,
M3C
pour
8
244.94
€ HT,
9
893.92
€ TTC.
et autorise
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
ce
marché.
Demande
de
subvention
au
Département
dans
le cadre
des
Projets
Territoriaux
Structurants
— PTS-
pour
2023-2024 :
Après
un
rappel
des
projets
d’investissement,
inscrits
dans
le cadre
de
l’'ERBM
: ‘Engagement
Renouveau
Bassin
Minier’”,
l’accent
est
porté
pour
la programmation
PTS
2023-2024
pour
le
projet
de
la construction
ou
la réhabilitation
de
la salle
de
sport,
avec
éventuellement
un
calcul
pour
l’obtention
de
la subvention
‘Nord
Durable’.
Ce
projet,
à l’étude
actuellement,
est
estimé
à un
montant
variant
entre
1 500
000
et 2 000
000
euros
TTC,
et
devra
être
prêt
pour
son
dépôt
auprès
du
Département
début
2024
dans
le
cadre
PTS
2023-2024.
Après
explications
et
délibération,
l’assemblée
émet,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
ce
projet
et à ses
études
préliminaires.
ADVB
2023
: Eclairage
Public
Dans
le
cadre
des
subventions
à
déposer
auprès
du
Département
‘le
Nord”,
une
demande
d’ADVB
2023
pour
l'éclairage
public
en
LED
du
reste
de
la
commune
est
expliquée
puis
proposée
à
l’assemblée
communale
car
il
s’avère
que
l’éclairage
public
des
rues
de
la
commune
date...car
d’une
part,
la
plupart
des
lanternes
sont
au
sodium,
et
d’autre
part,
certains
lieux
sont
mal
éclairés,
voire
dans
l’obscurité,
faute
d’éclairage.
Ainsi
tout
en
respectant
la
sobriété
énergétique
à
mettre
en
place
actuellement,
et
en
améliorant
la
luminosité
des
rues
grâce
aux
ampoules
LED,
la
commune
pourrait
bénéficier
d’aides
financières
pour
remplacer
et/ou
augmenter
le parc
d’éclairage
actuel,
devenu
couteux
et énergivore. Ainsi,
il est proposé
de
solliciter
une
subvention
ADVB
2023.
L'Assemblée,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité :
-__
Adopte
le
projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
pour
la dépose-pose
des
lanternes
sodium
au
profit
de
lanternes
LED
dans
les
rues
communales,
pour
un
montant
de
119
204.40
€ tte — soit
99
337.00
€ HT
;
-
Arrête
le plan
de
financement
et l’inscription
au
BP
2023 ;
-
Sollicite
le
Département
dans
le
cadre
de
l’'ADVB
2023
à
hauteur
de
40%
soit
39
734.80
(e)
;
-
Et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
projet.
Adhésion
au
groupement
de
commande
relatif
aux
copieurs
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
valenciennes
métropole
relance
une
consultation
pour
les
copieurs
avant
le
terme
de
leur
contrat
prévu
en janvier
2024,
et
qu’il
y
a
donc
lieu
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commande
pour
les
3
imprimantes
actuellement
en
location
pour
bénéficier
de tarifs
compétitifs.
Après
discussion,
et
information
donnée
sur
la
convention
ad’hoc,
l’assemblée
accepte
à
l’unanimité,
cette
adhésion. Travail
à
temps
partiel
pour
les
agents
communaux
M
le Maire
informe
l’assemblée
d’une
possible
demande
de
travail
à temps
partiel,
et qu’il
est
de
sa compétence
d’autoriser
ou
non
le ou
les
agent.s
concerné.s.
Sachant
que
l’autorisation
doit
être
accordée
pour
des
périodes
comprises
entre
6 mois
et
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans,
qu’au-delà
de
ces
3
ans,
une
demande
et
une
autorisation
expresses
doivent
être
faites
et
que
l’autorisation
de
travail
à
temps
partiel
est accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
du
service,
Et
après
en
avoir
discuté,
l’assemblée
émet,
à l’unanimité,
un
avis
favorable,
pour
l'institution
du
travail
à
temps
partiel
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Sebourg
et
donne
délégation
au
maire
pour
en
fixer
les
modalités
d’application
en
fonction
des
nécessités
Informations
au
Conseil
municipal
Passage
au
30
km/h
dans
la commune
: Le
maire
rappelle
qu’un
passage
au
30km/h
sera
instauré
prochainement
sur toute
la commune.
Des
panneaux
‘cédez
le passage”,
‘stop’
seront
installés
à des
endroits
préalables
définis.
Plages
horaires
d’extinction
de
l’éclairage public
: I] est fait constater
à l’Assemblée
que
l'éclairage
public
s’éteint
maintenant
de
23h
à 5 h
; limitant
ainsi
la facture
énergétique,
comme
dans
toutes
les
communes
de
Valenciennes
Métropole.
Aussi
il rappelle
que
suite
à
l'installation
prochaine
des
LED,
l'éclairage
public
pourra
être
diminué,
et non
plus
éteint.
Piste
cyclable
: M
Le
Maire
rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
de
bétonner
Sebourg,
mais
de
rendre
praticables
des
chemins,
déjà
utilisés
par
d’autres
utilisateurs
que
les
vélos.
Cette
piste
cyclable
sera
un
espace
partagé.
Eoliennes
: Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
d’une
réunion
prochaine,
en
Belgique,
avec
toutes
les
autorités
concernées,
relative
à
l’implantation
d’éoliennes
le
long
de
la
frontière
en
Belgique,
et
annonce
aussi
que
les
villages
voisins
français
seront
eux
aussi
équipés
d’éoliennes...ce
qui
ferait
de
Sebourg,
une
commune
entourée
d’éoliennes.….il
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
voté
contre
le
transfert
à
Valenciennes
Métropole
de
la
compétence
‘Energie
renouvelable’
et
que
Sebourg
appartient
bien
au
bassin
minier,
mais
n’adhère
ni
au
parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut,
ni
au
parc
naturel
de
l’Avesnois
…..il
réitère
un
avis
de
principe
du
Conseil
Municipal
; ce
dernier
entérine
à nouveau
le
fait
d’être
contre
l’implantation
d’éoliennes
dans
le paysage
sebourgeois.
Panneau
d’information
sur
le
CD50
: Monsieur
le Maire
précise
avant
tout
que
le Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
étant
non-opposable
pour
le moment,
est
donc
inapplicable.
Aïnsi,
la commune
a été
saisie
par
le Département
pour
installer
un
mobilier
urbain
qui
contiendrait
des
informations
émanant
du Département.
Cette
demande
a donc
due
être
acceptée
en
l’état.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thomas/HALLUIN
Bruno
CELLIER