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Déliberation - dl2026 017 determination du nombre dajoints
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 017 determination du nombre dajoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé dé fécopton - Minéslore de l'intérieur
16 20000011 20200820 Di 2020 017.06]
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DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 20 mars deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d'Harfleur de Rives-en-Seine, sous la présidence
de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, ient présents
16 mars 2026 Mme AUBERT Lisa, Mme AUBRY Hélène, M. BOQUET Didier, Mme
BOURDON Sophie, M. CAPRON Christian, Mme CHRISTIAENS Sylvie, M.
Date de publication CIVES Mario, M.CORITON Bastien, Mme DESSAUX Annic, M. DUPRAY Sur le site internet de Thierry, M. FATMI Hakim, Mme FORET Alexandra, M. GIRARD
la ville, Christophe, M. GONCALVES Paul, Mme GOURRAUD Marion, Mme 20 mars 2026 HAUCHARD Nathalie, M. HITTLER Luc, M, LEBAS Jacques, M. LEGRAND
Morgan, M. MIERE Kévin, M. RIC André, Mme SCHOTT Nathalie, M Date de signature SIDOINE Pierre, Mme SOUDAIS-MESSAGER Patricia, Mme STAWSKI
20 mars 2026 Amélie, Mme TARAVEL-CONDAT Carol, Mme TOCQUEVILLE Christelle, M
VOIMENT Alexandre.
Nombre de conseillers,
En exercice 29 Excusée - À donné procuration :
Présents 28 Mme LEPÊME Dominique à M. CORITON Bastien
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-017 Détermination du nombre d'adjoints
Monsieur le Maire expose qu'il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus
parmi les membres du Conseil municipal (Art. L2122-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Il ajoute que le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal (Art. L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-1 et L2122-2,
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que le Conseil municipal compte 29 membres,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De fixer à sept le nombre d'adjoints pour la commune de Rives-en-Seine.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
ire, Le secrétaire dé séance,
E & da n CORITON LE ler BOQUET
Pour extrait conforme,
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2026 : Page 1/1