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Compte-Rendu - 90zcwnpknhuvfb
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 90zcwnpknhuvfb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le 22 mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian LAMBLIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2019.
Etaient présents : Christian LAMBLIN, François ROUET, Danielle DAISER, Philippe WACH,
Ghislain JONNART, Jacques BEAUMONT, Patrick HAGARD, Angelica BOVELLO, Frédéric
AUGUSTIN, Henri de Cossé Brissac.
Pouvoirs : Saliha GUETIENNE pour Frédéric AUGUSTIN
Absents : Shirley CARRAUD), Herveline PIKE, Paula BROUMAULT
Absents excusés : Béatrice BOSCQ
Secrétaire de séance : Ghislain JONNART
Le Conseil Municipal,
Approuve le compte de gestion 2018 établi par le receveur municipal à l’unanimité de ses membres
présents.
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Danielle Daiser, adjointe, et après que Monsieur le Maire ait quitté la
salle de réunion, vote le compte Administratif par 10 voix pour.
Ce compte fait apparaître les résultats suivants :
- Excédent de fonctionnement : 1 303 077.14 €
- Excédent d’investissement : 139 054.05 €
Le Conseil Municipal,
Sous la Présidence de Monsieur le Maire et sur proposition de ce dernier, décide par 11 voix
pour d’affecter les résultats du compte Administratif 2018 de la façon suivante :
- 13905405 € au compte 001 recettes d’investissement
- 1303077.14€ au compte 002 excédent de fonctionnement
Le conseil municipal,
Sous proposition de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité des présents de maintenir le taux
des 4 taxes communales à l’identique des années précédentes. A savoir :
“TH 1772% -FB 96%
- FNB 39.47% - CFE 14.87% Le conseil municipal,
Après avoir débattu, vote à l’unanimité de ses membres présents, le budget 2019 tel que proposé qui s’établit de la manière suivante :
-__ Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 975 945.92 € - _ Dépenses et recettes d’investissement : 1295 000.00 € Total du budget : 3 270 945.92 €
Le conseil municipal,
Pour 11 voix pour, s’oppose au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif à compter du 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire, décide que pendant 5 ans, sauf « accident », il ne sera pas possible d’effectuer de travaux sur les voiries refaites à neuf.
Le conseil municipal,
Suite à la demande du percepteur décide à la majorité de ses membres que les amortissements de la commune seront sur la durée maximale de 30 ans.
Le conseil municipal,
Ne voit pas d’objection à formuler sur le projet de fusion du syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d’Asnières sur Oise avec le syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de Bellefontaine.
Le conseil municipal,
Réitère son accord pour la reprise de la voirie dite de la Ramée à Montaby à l’amiable et ce, suite à l’assemblée générale extraordinaire des colotis du 14 décembre 2018. Monsieur le Maire se chargera des démarches relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme le 22 mars 2019
Le Maire,
Christian £
e